Ouvrir une brasserie : quelles sont les démarches ?
Ouvrir une brasserie est un projet ambitieux, qui demande de la préparation et un certain nombre de démarches. Quel statut juridique choisir ? Quels types de licence existe-t-il ? Comment fonctionne la fiscalité ?
WikiCréa vous explique tout cela dans cet article.
Quel statut juridique choisir pour ouvrir une brasserie ?
Pour ouvrir une brasserie, le choix de votre statut juridique dépend, entre autres, de la présence d’associés ou non.
Si vous souhaitez ouvrir une brasserie seul, vous pouvez opter pour la création d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), ou bien d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée).
À l’inverse, si vous comptez travailler avec des associés, la création d’une SAS (Société par Actions Simplifiée) ou d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée) sont les choix qui s’offrent à vous.
Ouvrir une brasserie : la création de la société
La création d’une société reprend généralement les mêmes étapes pour bon nombre de secteurs d’activité.
Premièrement, la rédaction des statuts. Dans cette étape, les associés (ou la personne seule) précisent plusieurs informations telles que :
- La dénomination sociale
- L’objet social
- Le capital social…
Par la suite, il faut ouvrir un compte bancaire dans lequel sera déposé le montant du capital social de la société. Il faut que cette étape se fasse avant l’immatriculation de la société.
L’étape suivante est le dépôt d’une annonce dans un journal d’annonces légales. Le journal doit être bien-sûr habilité par arrêté préfectoral.
Enfin, pour que la société puisse être immatriculée, certaines formalités de dépôt auprès du greffe doivent être remplies. Le délai avant que la société ne soit immatriculée est assez rapide, environ 48 heures.
Les licences obligatoires pour ouvrir une brasserie
Pour pouvoir vendre des boissons, il faut avoir une licence, et il en existe 4 types. La licence de 1ère catégorie permet de vendre des boissons non alcoolisées, tandis que la licence de 4ème catégorie permet de vendre tout type de boissons.
Pour obtenir ces licences, il faut l’acheter, puis effectuer un acte de mutation, afin que la licence soit au nom de la brasserie.
Cependant, pour pouvoir vendre des boissons de 4ème catégorie, il faudra obligatoirement effectuer un stage. En effet, la vente de boissons est très réglementée, notamment concernant les boissons alcoolisées. Une fois ce stage passé, vous obtiendrez la licence de 4ème catégorie, qu’il faudra déclarer au commissariat.
Malgré l’obtention de la licence, il reste interdit de vendre des boissons alcoolisées à des mineurs. Il n’est également pas possible de vendre des boissons alcoolisées à crédit.
La fiscalité d’une brasserie
Concernant la fiscalité, il faut, là aussi, respecter des règles précises. Il faut tout d’abord avertir les douanes de votre brasserie et du type de boissons que vous vendez.
Sachez que si vous ouvrez une brasserie indépendante et que vous produisez moins de 200 000 hectolitres de bière par an, vous avez le droit à un taux réduit sur les bières ayant un titre alcoométrique de plus de 2.8%.
Pour les brasseurs produisant des bières ayant un titre alcoométrique de plus de 18%, une cotisation sécurité sociale est à payer.
Mais encore, si la brasserie vend :
- des bières composées de boisson alcoolisée et non alcoolisée
- des bières ayant un taux de sucre supérieur à 35 grammes par litre
Il faudra payer une taxe Prémix si les bières ont un titre alcoométrique compris entre 1.2% et 12% volume.
Enfin, si la brasserie réalise un chiffre d’affaires supérieur à 200 000€, une contribution pour la modernisation de la restauration devra être payée. Le calcul du montant de la contribution est le suivant :
(Chiffre d’affaires – 200 000) * 0.12%.
Exemple : Une brasserie à 300 000€ de chiffre d’affaires.
- (300 000 – 200 000) * 0.12% = 120€
Brasseur : comment s’y prendre ?
Pour ouvrir une brasserie, il faut travailler avec un fournisseur principal, appelé brasseur. Cette collaboration se fait après la signature d’un contrat brasseur, dans lequel diverses informations sont précisées :
- Produits
- Quantité
- Prix
Généralement, le brasseur met à disposition de la brasserie du matériel, tels que du mobilier ou encore des pompes à bière.
La brasserie quant à elle, s’engage à se fournir exclusivement auprès du brasseur, et souvent à vendre une certaine quantité de bière annuellement.
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