Conditions générales de vente : modèle e-commerce

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La validation des conditions générales de vente est une étape incontournable de toute commande en ligne. Cela revient à signer un contrat qui engage à la fois le vendeur et l’acheteur sur les termes de la transaction.

Les conditions générales de vente, ou “conditions générales d’utilisation” sont d’autant plus importantes que les commandes par internet impliquent le plus souvent un transport et une livraison à distance.

La commande en ligne doit se conclure par 3 étapes obligatoires :

  • affichage du détail de la commande et du prix total HT et TTC,
  • la possibilité de corriger sa commande,
  • la confirmation de la commande.

Le vendeur en ligne porte la responsabilité de l’exécution du contrat conclu à distance (y compris la livraison), sauf si la mauvaise exécution est imputable à l’acheteur, à un tiers, ou à un cas de force majeure.

Le contenu des conditions générales de vente e-commerce.

Les conditions d’utilisation doivent décrire ou rappeler :

  • l’objet du contrat : achat par le biais du site de e-commerce,
  • les produits : nature, description,
  • les tarifs : mode d’affichage et de mise à jour des prix,
  • liste des modes et modalités de paiement possibles (descriptif de la procédure attachée à chaque mode de paiement),
  • réserve de propriété : le site de e-commerce garde la propriété des produits jusqu’à parfait encaissement du prix,
  • droit de rétractation de l’acquéreur : fixé à 14 jours, contre 7 jours précédemment,
  • modes de livraison et obligations de l’acheteur et du vendeur associées,
  • garantie des produits,
  • propriété intellectuelle des éléments du site,
  • protection et utilisation des données personnelles recueillies par le vendeur,
  • clause de force majeure,
  • tribunal compétent pour le règlement des litiges (tribunal de la ville du vendeur).

Un modèle de conditions générales de vente pour boutique en ligne (libre et gratuit).

Cliquez ci-après pour télécharger cet exemple de conditions générales d’utilisation adapté à la gestion d’une boutique en ligne : Modèle conditions générales vente boutique en ligne gratuit

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Voir aussi notre article : Créer une boutique en ligne, tout ce qu’il faut savoir.

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