La différence entre EIRL et le régime auto-entrepreneur

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Quelle est la différence entre une EIRL et une auto-entreprise ? EIRL et régime auto-entrepreneur sont-ils compatibles ?

L’entreprise individuelle est une forme d’entreprise qui permet à un individu seul d’exercer une activité indépendante sans avoir à créer une nouvelle personne morale (société par exemple).

Rappelons d’abord qu’il existe deux formes d’entreprises individuelles en France :

Quant à l’EIRL, c’est une entreprise individuelle, qu’elle soit classique ou micro-entreprise, qui présente une caractéristique supplémentaire : l’option pour la responsabilité limitée.

Pourquoi opter pour l’EIRL ?

L’option pour la responsabilité limitée permet d’instaurer une séparation claire des patrimoines personnel et professionnel.

Cela consiste à cocher la case « Entrepreneur individuel à responsabilité (EIRL) » sur le formulaire de déclaration d’activité. Il faudra alors lister les biens personnels qui seront utilisés spécialement pour l’activité professionnelle.

Si cette option est choisie, il faudra :

Le dépôt de la déclaration d’affectation est gratuit s’il est effectué en même temps que l’immatriculation.

EIRL + micro-entreprise.

L’EIRL est bien compatible avec la micro-entreprise : l’option est directement accessible depuis le formulaire de déclaration d’activité de micro-entreprise / auto-entrepreneur.

Rappelons-le, l’EIRL est simplement une variante de l’entreprise individuelle ou de la micro-entreprise, permettant de protéger son patrimoine des créanciers.

A noter par ailleurs que la résidence principale de l’entrepreneur individuel est devenue insaisissable dans tous les cas, depuis la loi Macron du 6 août 2015, ce qui limite l’intérêt pour l’option EIRL.

Si vous souhaitez protéger votre patrimoine, pourquoi ne pas plutôt créer une EURL ?

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