Créer une entreprise d’insertion par l’activité économique : tout savoir

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Qu’est-ce qu’une entreprise d’insertion par l’activité économique ? Quels exemples de structures d’insertion sociale ? Quels sont les secteurs d’activité concernés ? WikiCréa vous dit tout sur les chiffres clés du secteur, les modalités de création d’une entreprise d’insertion par l’activité économique et les aides financières mobilisables.

Créer une entreprise d’insertion par l’activité économique peut prendre la forme d’une association loi 1901, d’une société classique (SARL, EURL, SAS, SASU) ou encore d’une société coopérative (SCIC, SCOP).

Voici tout ce qu’il faut savoir pour créer une entreprise d’insertion par l’activité économique ou d’insertion sociale.

Entreprise d’insertion par l’activité économique, qu’est-ce que c’est ?

Définition : Une entreprise d’insertion par l’activité économique est une structure qui permet de faciliter l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées du monde du travail (publics précaires ou en situation de handicap, détenus, etc). La structure d’insertion s’engage à mettre en oeuvre des accompagnements et un accueil adaptés. Ces structures font partie de l’économie sociale et solidaire. Elles concilient performance économique et projet social.

Dans les faits, les entreprises d’insertion par l’activité économique présentent des formes assez diverses.

Entreprises d’insertion sociale : quelles sont les structures entrepreneuriales ?

Il faut distinguer :

  • Les entreprises d’insertion (EI),
  • Les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI).

Les entreprises d’insertion sociale (EI et ETTI) fonctionnent sur le même modèle que leurs homologues classiques. Leurs obligations fiscales, juridiques et sociales sont identiques.

Leurs particularités se situent au niveau des objectifs et de l’orientation de leurs actions, leur but étant l’insertion de publics en précarité professionnelle et sociale. Les contrats de travail sont spécifiques (CDD d’insertion de 4 à 24 mois maximum). Les actions d’accompagnement sont orientées vers une volonté d’inclusion durable des personnes à l’issue du contrat.

D’autres modèles existent, notamment :

  • Les ateliers et les chantiers d’insertion (ACI),
  • Les associations intermédiaires (AI).

Entreprises d’insertion : quels sont leurs domaines d’activités ?

Couvrant un large éventail de biens et de services, on retrouve les EI dans les secteurs suivants :

  • agriculture et agroalimentaire,
  • BTP, travaux publics,
  • environnement,
  • production artisanale, équipement, etc,
  • services de restauration, hôtellerie,
  • nettoyage et entretien,
  • services divers (culture, mécanique, sports, etc),
  • services à la personne,
  • ou encore manutention, magasinage…

L’entrepreneuriat d’insertion sociale en quelques chiffres.

Voici les chiffres d’affaires approximatifs des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) :

  • BTP : 48 M€,
  • Traitement des déchets : 161 M€,
  • Travail temporaire 150 M€,
  • Environnement : 40 M€,
  • Services et transports : 168 M€.

Globalement le secteur des SIAE représente :

  • 1210 entreprises en France,
  • 568 M€ de chiffre d’affaires,
  • 440 M€ de masse salariale redistribuée,
  • 89 M€ d’aide aux postes perçues,
  • 14 M€ d’impôts et taxes versés,
  • 69% des entreprises sous statut commercial,
  • environ 55000 emplois d’insertion, dont 35900 salariés en EI et ETTI,
  • 65% de taux de réussite d’insertion sociale et professionnelle.

Source : Chiffres clés des entreprises d’insertion 2017, Fédération des entreprises d’insertion.

Créer une entreprise d’insertion par l’activité économique : les étapes.

Quelles sont les étapes pour créer une entreprise d’insertion par l’activité économique ?

1) Les démarches de création de l’entreprise.

Créer une entreprise d’insertion requiert les même démarches que pour créer une entreprise classique. À savoir :

Créer une entreprise d’insertion nécessite ensuite d’être conventionné.

2) La demande de conventionnement.

Obtenir le conventionnement est indispensable pour prétendre aux aides accordées aux entreprises d’insertion sociale. Cette demande doit être adressée au siège de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), dont l’entrepreneur social dépend.

Cette convention est signée pour une durée maximale de 3 ans, et définit :

  • le nombre de postes ouvrant droit aux aides,
  • les règles de rémunération,
  • les moyens humains d’encadrement,
  • l’adéquation entre le projet et l’environnement local,
  • les engagements d’insertion et les jalons de contrôle des objectifs,
  • les méthodes d’évaluation et de suivi des publics en insertion,
  • la nature et le montant des aides publiques,
  • les modalités relatives aux offres publiées auprès de Pôle Emploi.

Le dossier à remplir pour obtenir le conventionnement est assez épais : il faudra décrire les activités actuelles ou prévues, votre stratégie, votre territoire d’intervention, vos points forts, les difficultés rencontrées et les perspectives, vos moyens humains et matériels, vos moyens financiers, et fournir un bilan d’accompagnement des publics à ce jour. Il faudra aussi décrire les modalités de formation de vos salariés. Vous devrez présenter vos objectifs et détailler précisément vos demandes de subventions ou d’aide de fonctionnement. Enfin en annexe il faudra produire votre projet d’insertion, document qui décrit toute la stratégie de votre organisation.

Quelles sont les obligations d’une entreprise d’insertion par l’activité économique ?

Parmi les obligations légales, spécifiques aux entreprises d’insertion, nous retrouvons :

  • avoir un objectif d’insertion sociale et professionnelle durable,
  • la demande de conventionnement (soumise à acceptation),
  • la transmission des comptes annuels et du bilan d’activité au Préfet.

Les aides financières à la création d’entreprise d’insertion sociale : nature, montant, conditions.

L’État s’engage à soutenir les entreprises d’insertion du fait de leurs contraintes (CDD d’insertion, besoins humains importants d’encadrement et de formation, productivité moindre, etc), tant que la viabilité de la structure est avérée. N’oublions pas que l’entreprise d’insertion s’inscrit dans un secteur concurrentiel et est soumise, au même titre que les structures classiques, aux aléas du marché.

Voici les critères retenus pour déterminer la pérennité de l’entreprise :

  • la santé du marché d’implantation,
  • la pertinence des biens et services vendus,
  • l’adéquation du système de production et/ou de commercialisation,
  • la stabilité financière de l’entreprise (prévisionnelle ou sur présentation des comptes de résultat et bilans d’activité).

En plus des aides à la création d’entreprises classiques, des aides allouées aux structures entrepreneuriales d’insertion existent, telles que :

  • l’aide au poste d’insertion : pour chaque poste de travail à temps plein, sous contrat d’insertion, un montant fixe (environ 10500€) est attribué à l’entreprise. Auquel s’ajoute une part modulée (de 0 à 10% du montant socle). Cette aide est réduite en cas de temps de travail partiel.
  • le fonds départemental d’insertion (FDI) : il peut s’agir d’une aide au démarrage, au développement de l’activité ou encore une aide à la professionnalisation. La demande doit être faite auprès de la DIRECCTE. Le versement de l’aide s’effectue en 2 fois : une avance de  40% à la signature de la convention,  puis le solde à la présentation du bilan de la réalisation approuvée. La demande d’aide n’est pas plafonnée.
  • les aides régionales : les régions mènent des politiques d’accès à l’emploi. Selon celle de la région dont dépend la structure, des aides peuvent être sollicitées auprès du Conseil Régional (aides financières, aides au conseil et à l’accompagnement, etc).

Des aides spécifiques peuvent également être sollicitées en fonction des publics employés par la structure (bénéficiaires du RSA, détenus, personnes en situation de handicap, etc).

Envie de vous lancer dans l’entrepreneuriat par l’insertion économique ? Voici des liens utiles :

 

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