Les coopératives d’activité et d’emploi et le statut d’entrepreneur-salarié

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Qu’est-ce qu’une coopérative d’activité et d’emploi (CAE) ? Comment fonctionne ce statut et comment intégrer une coopérative ? Quels sont les avantages et inconvénients de ce statut ?

Définition : Les coopératives d’activité et d’emploi accompagnent les porteurs de projet pour le lancement de leur activité, en leur proposant le statut « d’entrepreneur-salarié » : le porteur de projet agit de manière autonome pour trouver ses clients et accomplir ses prestations, mais est lié par un contrat de travail avec la coopérative. Le chiffre d’affaires est perçu par la coopérative et est reversé à l’entrepreneur sous la forme d’un salaire, déduction faite des charges sociales et des « frais de gestion ».

Ce statut est proche de celui du portage salarial (voir notre article dédié), mais va plus loin encore en proposant un vrai accompagnement au porteur de projet. Il est une alternative à la création d’une entreprise ou d’une auto-entreprise.

Les coopératives d’activité voient leur statut précisé par la loi du 31 juillet 2014 sur l’Economie Sociale et Solidaire. Les coopératives d’activités sont des SCOP (société coopérative et participative), c’est-à-dire qu’elles sont gérées de manière participative.

Les coopératives d’activité et d’emploi hébergent des activités de services, commerciales, liées à l’artisanat ou encore des activités artistiques.

A noter : les activités réglementées, celles nécessitant des investissements importants, ou celles nécessitant un bail commercial ne sont pas acceptées.

Les coopératives d’activités : principe et fonctionnement.

Plusieurs principes caractérisent le fonctionnement des coopératives d’activité :

L’autonomie de l’entrepreneur-salarié.

L’entrepreneur salarié recherche lui-même ses clients ; il est autonome pour négocier et pour réaliser les prestations. Il n’encaisse pas les paiements lui-même mais demande à ses clients de payer sur le compte et à l’ordre de la coopérative.

Le salariat.

A son entrée dans la coopérative, l’entrepreneur signe normalement un contrat CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise). Il bénéficie d’une couverture sociale et d’une assurance professionnelle pour démarrer son activité.

Lorsqu’il commence à facturer, le contrat CAPE se transforme en CDI et l’entrepreneur devient salarié au sein de la coopérative en fonction de son propre chiffre d’affaires. Le salaire est revu à la hausse en fonction du développement de l’activité.

L’entrepreneur-salarié ne pouvant pas avoir un salaire nul, son activité doit permettre un chiffre d’affaires minimum et régulier pour passer en CDI.

Le contrat fixe le montant de la part fixe et de la part variable de la rémunération de l’entrepreneur salarié. En effet, le salaire de l’entrepreneur-salarié dépend du chiffre d’affaires qu’il apporte à la coopérative. Le salaire correspond en pratique à environ 50/60% du chiffre d’affaires apporté.

Fonctionnement Coopérative d'activité

L’accompagnement personnalisé.

L’entrepreneur-salarié bénéficie d’au moins 2 entretiens individuels d’accompagnement par an. Les chargés de mission de la coopérative conseillent les salariés sur tous les aspects de leur projet : gestion, marketing, communication, statut juridique, développement, aides et financements… Des formations peuvent aussi être proposées.

L’évolution vers le statut d’associé, ou « salarié-coopérateur ».

L’entrepreneur devient obligatoirement associé de la coopérative d’activité dans un délai maximum de 3 ans à compter de son intégration. En tant qu’associé, le salarié-coopérateur participe à la vie et aux décisions de la coopérative.

Les avantages du statut d’entrepreneur-salarié en coopérative d’activité.

Le statut d’entrepreneur-salarié en coopérative présente de nombreux avantages :

  • Il s’agit d’un statut de salarié,
  • Il ouvre droit aux indemnités chômage. Par ailleurs il est possible de cumuler les allocations chômage avec des revenus issus de ce statut,
  • L’entrepreneur salarié bénéficie de l’assurance de la coopérative,
  • L’entrepreneur salarié bénéficie du régime général de la Sécurité sociale (pas de RSI !) ainsi que d’une mutuelle obligatoire,
  • La coopérative propose une gestion administrative simplifiée, incluant la tenue d’une comptabilité, le calcul et le versement des salaires, le traitement des obligations fiscales…
  • La coopérative propose un accompagnement individuel pour le développement de l’activité,
  • Ce statut permet des échanges et un véritable partage d’expérience avec le réseau des autres entrepreneurs-salariés : pas d’isolement !
  • Ce statut permet de ne pas avoir à payer la CFE (cotisation foncière des entreprises), cet impôt qui pèse sur toutes les entreprises y compris les auto-micro-entreprises.
  • Enfin, il est possible de faire porter certaines dépenses par la coopérative (frais de déplacement ou d’hébergement par exemple) : ces frais seront déduits du salaire mais cela permettra d’économiser une partie des charges sociales.

Les inconvénients du statut d’entrepreneur-salarié en coopérative d’activité :

  • Ce statut est fermé aux activités réglementées ou nécessitant des investissements importants ou la signature d’un bail commercial,
  • Ce statut n’est pas adapté aux activités à fort potentiel : en effet, il n’est pas possible d’embaucher, de signer certains contrats ni de répondre à certains appels d’offre,
  • L’entrepreneur-salarié n’a pas de numéro Siret en propre (même s’il peut utiliser le numéro Siret de la coopérative) : son activité n’a pas d’identité réelle,
  • Ce statut subit la concurrence de l’auto-entreprise (micro-entreprise), qui est un statut sans surprise et au moins aussi simple que celui d’entrepreneur-salarié.

Comment intégrer une coopérative d’activité ?

Le plus souvent, le porteur de projet est d’abord invité à participer à une réunion d’information organisée par la coopérative. Le parcours se poursuit par un entretien individuel, avant de signer éventuellement une convention d’accompagnement (CAPE). Enfin, si les deux parties s’entendent, un contrat de travail est élaboré.

Contacter une coopérative d’activité.

Pour connaître et contacter les coopératives d’activités situées près de chez vous, n’hésitez pas à passer par les « réseaux de coopératives », par exemple :

 

L’avis de l’expert en création d’entreprise : Intégrer une coopérative d’activité est une solution rassurante et adaptée aux petits projets en phase de test. Sont principalement concernées les activités de prestations de service à la personne, de bien-être, de soins paramédicaux, les prestations intellectuelles et libérales (formation, conseil), artistiques (designer, photographe…) ou encore les artisans d’art. Les coopératives permettent une mise en réseau intéressante pour faire décoller son activité.

 

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