Le contrat CAPE, l’outil idéal pour tester son activité ?

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Qu’est-ce que le contrat CAPE ? Quels sont les avantages et inconvénients du dispositif CAPE ? Cet article vous explique le fonctionnement du Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise, un témoignage à l’appui.

Créé en 2005 au niveau national par le Ministère du Travail, le CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) est dispositif d’accompagnement qui permet de tester l’exercice d’une activité indépendante sans pour autant créer de structure juridique.

Définition du contrat CAPE : Le CAPE est un contrat par lequel une structure (association, entreprise…) s’engage à fournir, par les moyens dont elle dispose, une aide particulière et continue à une personne physique, non salariée à temps complet, laquelle s’engage à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise et à la gestion d’une activité économique.

De fait, le contrat CAPE est un excellent moyen de tester son activité.

Le contrat CAPE : comment ça marche ?

Le dispositif CAPE fonctionne de manière très simple : une structure juridique (incubateur, couveuse, coopérative d’activité…) “porte” temporairement l’entrepreneur pour qu’il puisse vendre ses produits ou services à ses clients. Ce portage peut s’étaler sur 12 ou 36 mois.

Exemple de fonctionnement avec l’incubateur EXPLORYS basé à Lyon :

contrat CAPE

Ici, l’incubateur “porte” l’entrepreneur et lui fournit des services : comptabilité, gestion de la paie, relance paiements, assurance professionnelle, soutien et accompagnement.

Le chiffre d’affaires réalisé par l’entrepreneur est facturé sur le compte de l’incubateur : les clients paient directement l’incubateur, et non l’entrepreneur. L’incubateur reverse une partie de cet argent à l’entrepreneur sous forme de salaire et de remboursement de frais professionnels.

Le contrat CAPE : inconvénients et avantages.

Les inconvénients du contrat CAPE sont les suivants :

  • Le contrat CAPE est fermé aux salariés à temps plein et aux professions réglementées,
  • Il est limité à 36 mois maximum,
  • Il n’offre pas la possibilité de signer un bail commercial,
  • La structure qui porte l’entrepreneur prélève une commission sur le chiffre d’affaires encaissé, d’environ 10%.

Les avantages du contrat CAPE sont les suivants :

Le contrat CAPE permet une économie par rapport à l’immatriculation d’une entreprise sur :

Le contrat CAPE vous offre en plus :

  • Un accompagnement par des professionnels de la création d’entreprise, et des experts sur leur domaine,
  • Des formations spécialisées en création et gestion d’entreprise,
  • L’accès à un réseau d’entrepreneurs.

Les avantages du dispositif CAPE sont donc bien supérieurs à ses inconvénients !

Le contrat CAPE et Pôle emploi.

Le contrat CAPE est compatible avec le statut de demandeur d’emploi indemnisé :

  • Le CAPE est cumulable avec les indemnités Pôle emploi,
  • Il permet de rester inscrit et indemnisé tout en testant son projet auprès de ses clients,
  • Les ventes des produits ou des prestations ne se déduisent pas des indemnités, sous réserve qu’aucun salaire ne soit versé,
  • Le contrat laisse la possibilité, lors de l’immatriculation officielle, de profiter des aides de Pôle emploi (ACCRE, ARCE).

Bref, le contrat CAPE est un dispositif idéal pour le demandeur d’emploi qui souhaite créer son entreprise et tester son projet !

Contrat CAPE : un témoignage d’entrepreneur.

Voici le témoignage de Johanna Bruet, professeur de Yoga à Lyon (www.facebook.com/Johannayogalyon) :

Après dix années dans les affaires et la coopération internationale, j’ai décidé de changer de métier et de vie pour devenir enseignante de yoga. Au départ je voulais créer un studio sans attendre, et me lancer dans l’enseignement en même temps que la gestion d’entreprise. Grace à l’incubateur Explorys, j’ai complètement revu mon projet. Il semblait plus sage de commencer par le cœur de métier, l’enseignement, avant d’aller se mettre des bâtons dans les roues avec des charges fixes, un emprunt, etc. J’ai donc pu lancer mon activité sereinement, tester le marché, travailler sur mon pitch, ma communication…

A mon sens les avantages les plus significatifs du contrat CAPE sont l’accompagnement par de vrais pro, qui sont eux-même des entrepreneurs et savent donc de quoi ils parlent, et le fait de faire partie d’un réseau. On se sent beaucoup moins seul et on peut réellement s’entraider. Les ateliers permettent de rencontrer des professionnels qui peuvent nous aider comme des avocats, des boites de communication. Les pitch sont un très bon exercice pour apprendre à présenter son projet et surtout prendre du recul, avoir des avis objectifs (qui ne sont pas ceux des amis qui trouvent toujours tout merveilleux, merci à eux quand-même !). C’est aussi financièrement très intéressant pour démarrer !

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