Faire appel à un auto-entrepreneur : quels avantages pour le client ?
Quel est l’avantage pour le client de faire appel à un auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) ?
Quand on parle d’auto-entreprise, on évoque fréquemment les avantages concurrentiels dont les auto-entrepreneurs disposeraient par rapport aux autres types d’entreprises. C’est le cas notamment dans le secteur de l’artisanat et du bâtiment.
Les auto-entrepreneurs pourraient pratiquer des prix ou tarifs plus faibles que la concurrence (au grand avantage des clients), du fait d’avantages fiscaux particuliers. Est-ce vraiment le cas ?
Voir aussi notre article : Créer une micro-entreprise (ou auto-entreprise) : avantages et inconvénients.
Les auto-entrepreneurs bénéficient-ils d’avantages par rapport à leurs concurrents ?
Prenons le cas d’un artisan auto-entrepreneur et comparons sa situation avec un artisan sous un autre statut juridique.
1) Le régime de la TVA en auto-entreprise.
Premier point important : les auto-entrepreneurs ne sont pas soumis au régime de la TVA, du moins au départ. Cela signifie qu’ils n’ont pas à faire figurer la TVA sur leurs factures, le prix final est donc plus faible : les clients sont gagnants !
Un client aurait donc intérêt à faire appel à un auto-micro-entrepreneur plutôt qu’à un artisan en nom propre ou en société.
Pourtant les choses ne sont pas aussi simples :
- d’abord, les autres artisans en nom propre ou en société peuvent eux-aussi choisir de ne pas être soumis au régime de la TVA s’ils ne dépassent pas les seuils de TVA, qui correspondent d’ailleurs aux plafonds de chiffre d’affaires de l’auto-entreprise,
- ensuite, il faut prendre en compte que les auto-entrepreneurs, qui ne sont pas soumis à la TVA, ne peuvent pas en contrepartie récupérer la TVA sur leurs achats : cela peut occasionner des surcoûts importants,
- enfin, le fait que l’artisan soit soumis ou non au régime de la TVA ne sera d’aucune importance si le client est une entreprise elle-même soumise au régime de la TVA : cette dernière déboursera l’équivalent du prix hors taxes dans tous les cas.
2) Les cotisations sociales en auto-entreprise.
Les artisans auto-entrepreneurs relèvent du régime du RSI, tout comme les autres artisans.
A première vue, les taux de cotisations sociales sont plus faibles en auto-entreprise qu’en nom propre ou en société : 23,10% (prestation de services) contre 47%.
Mais à y regarder de plus près, ces taux reposent sur des bases différentes :
- en auto-entreprise ou micro-entreprise, les cotisations sociales sont prélevées sur la base des recettes encaissées (cliquez ici pour consulter les taux exacts),
- en entreprise individuelle en nom propre, elles sont calculées sur la base du résultat brut (32% du ce dernier, soit 47% du résultat net),
- en société (EURL ou SARL), elles sont calculées sur la base de la rémunération de gérance (47% de la rémunération brute environ).
Finalement, aucun régime ne prend véritablement le dessus sur les autres.
3) Les impôts et taxes.
En auto-entreprise comme dans les autres entreprises ou sociétés, les revenus du dirigeants sont soumis à l’impôt sur le revenu. Quelques différences cependant :
- en auto-entreprise, c’est l’Etat qui estime les revenus du chef d’entreprise (bénéfice forfaitaire) sur la base d’un pourcentage des recettes. Ce système forfaitaire peut dans certains cas avantager le dirigeant, et dans d’autres cas le désavantager s’il s’avère que son bénéfice réel est moins élevé que le bénéfice estimé par l’administration (dans ce cas il aurait payé moins d’impôt sur le revenu s’il avait été dans un régime réel),
- il est impossible en auto-entreprise de déduire les cotisations sociales du bénéfice forfaitaire avant de le déclarer sur la feuille d’impôt, ce qui constitue un désavantage par rapport aux autres régimes juridiques.
D’autre part, les auto-entreprises sont soumises à la CFE (cotisation foncière des entreprises) de la même manière que les autres types d’entreprises.
En conclusion, le régime de la micro-auto-entreprise n’est pas forcément plus concurrentiel que les autres statuts juridiques. Seuls les particuliers qui font appel à des auto-entrepreneurs pour des prestations de services pourront profiter de tarifs plus faibles, du fait de l’absence de TVA sur les factures.
Embaucher un auto-entrepreneur : quels avantages pour le client ?
Un particulier qui embauche un auto-entrepreneur pour effectuer des prestations ou des travaux divers bénéficie d’avantages :
- pas de contrat d’embauche ni de contrat de travail,
- paiement sur simple présentation de facture,
- possibilité de déduction d’impôts dans certains cas : voir notre article sur les services à la personne.
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