Transformer une EI ou EIRL en auto-entreprise

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Comment transformer une EI / EIRL en auto-entreprise ? Comment fermer une entreprise individuelle pour passer en régime auto-entrepreneur ou micro-entreprise ? Comment se fait le passage du réel simplifié à auto-entrepreneur ?

Plusieurs raisons peuvent pousser un chef d’entreprise à vouloir transformer son entreprise individuelle en auto-entreprise : baisse de chiffre d’affaires, souhait de ralentir son activité, calcul d’optimisation sociale ou fiscale…

Pour rappel, auto-entreprise et micro-entreprise sont des formes particulières d’entreprises individuelles (EI). Quant à l’EIRL, c’est une entreprise individuelle qui a opté pour la responsabilité limitée.

Plus précisément :

  • l’entreprise individuelle classique (EI) est une forme d’entreprise au régime réel simplifié ou normal : les comptes sont établis sur une base réelle,
  • l’auto-entreprise, qui a été rebaptisée micro-entreprise en 2016, est une entreprise individuelle qui a opté pour un choix fiscal différent : l’option pour le micro-fiscal impose une comptabilité forfaitaire. Seules les recettes sont déclarées ; les bénéfices sont calculés forfaitairement par l’administration. D’autre part, la micro-entreprise bénéficie du micro-social : les cotisations sociales sont prélevées selon un pourcentage des recettes.

Comment transformer une EI / EIRL en auto-entreprise ?

Comment se fait le passage du réel simplifié à auto-entrepreneur ?

Pour transformer une EI en auto-entreprise (micro-entreprise), il suffit de renoncer à l’option du régime réel pour passer à l’option micro. Il n’est donc pas nécessaire, pour passer de l’EI à la micro-entreprise, de clôturer l’entreprise pour en recréer une autre. L’entreprise gardera le même numéro Siret et les mêmes coordonnées.

L’option pour le régime réel est valable pour 2 ans et se renouvelle tacitement. Pour renoncer à cette option, il faut rédiger une lettre adressée au centre des impôts des entreprises avant le 1er février de l’année qui suit la fin de la période des 2 ans. Le délai pour transformer une EI en auto-entreprise peut donc être long…

Dans tous les cas, nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec votre centre des impôts.

Enfin, pour que la transformation soit acceptée, il est bien évident que le chiffre d’affaires doit être inférieur aux seuils de la micro-entreprise…

Les avantages qu’il y a à passer d’EI à auto-entreprise.

Passer de l’entreprise individuelle classique au régime micro présente des avantages :

  • la tenue de la comptabilité s’en trouvera largement simplifiée,
  • il ne sera plus nécessaire de rémunérer un expert-comptable,
  • les cotisations sociales seront payées sous 30 jours sur la base des recettes déclarées : plus d’échéancier, plus d’acompte prévisionnel ni de régularisation RSI.

Les inconvénients qu’il y a à transformer une EI en auto-entreprise.

Transformer une entreprise individuelle en auto-entreprise peut aussi présenter des inconvénients :

  • l’entreprise ne disposera plus de comptes annuels (bilan, compte de résultats), ce qui pourrait présenter des problèmes pour l’obtention de financements par exemple,
  • perte de crédibilité vis-à-vis des tiers.

Le régime de la TVA.

Le passage au régime « micro » implique l’adoption obligatoire du régime de franchise de TVA :

  • l’entreprise ne pourra plus récupérer la TVA sur ses achats,
  • elle ne mentionnera pas la TVA sur les factures qu’elle émet, et fera figurer la mention « TVA non applicable, article 293B du CGI ».

 

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