Peut-on bénéficier 2 fois de l’ACCRE ?

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Un ancien chef d’entreprise peut-il demander l’ACCRE une deuxième fois, lors de la création d’une nouvelle entreprise ? Peut-on bénéficier 2 fois de l’ACCRE ? Y a-t-il un délai à respecter entre deux demandes d’ACCRE ?

L’ACCRE est l’aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise. Elle permet de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de charges sociales la première année de l’activité (cas des EI, EURL, SARL, SAS ou SASU), ou d’une réduction des charges sociales pendant trois ans (cas des auto ou micro-entreprises).

Selon l’article R.5141-3 du Code du Travail, il est possible de bénéficier plusieurs fois de l’ACCRE. Mais il y a un délai de carence à respecter, qui est de 3 ans à compter de la précédente décision favorable de l’ACCRE.

Voir aussi notre article : L’ACCRE : définition, conditions et formulaire à remplir.

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