Ouvrir un cabinet d’architecture : démarches et conseils

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Si vous avez le projet d’ouvrir un cabinet d’architecture, vous pouvez être conforté dans votre choix, car le secteur de l’architecture a de beaux jours devant lui. Parmi les nombreux nouveaux architectes diplômés chaque année par les écoles spécialisées, certains, comme vous, nourrissent également cette ambition.

Quelles sont les démarches à suivre pour ouvrir son cabinet d’architecture ? WikiCréa vous dit tout sur le sujet.

Ouvrir un cabinet d’architecture : quelles sont les démarches ?

Ce métier est très attractif en France, car il est tout à fait possible de réussir dans cette voie. Cependant, plusieurs conditions préalables à l’ouverture d’un cabinet d’architecture doivent être remplies.

La condition d’honorabilité

Il s’agit ici de jouir de l’entièreté de ces droits civiques, et donc, ne pas avoir fait l’objet d’une privation de ces droits. Par ailleurs, il faut également justifier d’une bonne moralité. Ces conditions sont nécessaires pour exercer le métier d’architecte aussi bien comme salarié que comme dirigeant d’un cabinet.

Justifier d’une qualification professionnelle

Le métier d’architecte est une profession hautement technique. C’est pourquoi, un diplôme spécifique est nécessaire. Par ailleurs, le ministère de la Culture peut également délivrer une qualification spécifique. Un aspirant ressortissant d’un pays membre de l’UE ou hors UE peut, quant à lui, bénéficier d’une équivalence de diplôme.

S’inscrire à l’ordre des architectes

Après avoir satisfait aux obligations précédentes, vous devez ensuite vous adresser à l’ordre des architectes pour y formaliser votre inscription. Les frais s’élèvent à :

  • 300€ si vous choisissez de faire cavalier seul (société unipersonnelle)
  • 500€ dans le cas des autres types de société.

Le lieu où se fait cette inscription dépend de certains facteurs. Dans le cas où vous vous inscrivez en tant que personne physique, vous devrez vous rendre :

S’il s’agit d’une personne morale, rendez-vous :

  • Au Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de commerce et d’Industrie
  • Ou au Conseil Régional dont dépend votre territoire

Les démarches pour ouvrir un cabinet d’architecture

Choisir le statut juridique de son cabinet

Le choix du statut juridique de votre cabinet d’architecture est essentiel. En effet, de cela dépend notamment le régime fiscal du cabinet. Par ailleurs, le choix du statut juridique découle de la décision d’exercer l’activité seul ou en association. Si vous faites le choix d’évoluer seul, les options suivantes sont alors possibles :

  1. L’entreprise individuelle : ce choix vous permet d’exercer votre activité en votre nom propre. Il ne nécessite donc pas de créer une structure autonome.
  2. La Société Unipersonnelle . Elle offre, elle aussi, deux possibilités : la SASU ou l’EURL dans le cas où il s’agit d’une société avec 1 seul associé.

La SAS ou la SARL sont les options choisies si la société a plusieurs associés qui apportent des moyens selon des modalités définies.

Les spécificités fiscales liées au cabinet d’architecture

S’il exerce son activité d’architecte en son nom propre, le professionnel doit être affilié à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV), particulièrement quant à sa couverture sociale. En terme d’imposition, il sera classé dans la catégorie des BNC, bénéfices non commerciaux. Il peut par ailleurs bénéficier du régime simplifié de la microentreprise.

Pour l’architecte, il est également possible d’obtenir la suppression de la majoration de 25 % du bénéfice imposable. Pour cela, l’architecte qui exerce soit en nom propre, soit dans le cadre d’une société de personne, devra rejoindre un centre de gestion agréé. Dans le cadre de l’exercice de l’architecte, l’application du taux de la TVA est tributaire du type de prestation effectuée.

La réglementation concernant les sociétés d’architecture

Pour exercer en tant que société, l’architecte doit absolument respecter les règles ci-après :

  • Les titres de la société sont nominatifs
  • Des personnes physiques, architectes ou des sociétés d’architectes, doivent détenir plus de 50 % du capital social ainsi que du droit de vote. Cependant, il est impératif qu’au moins une personne physique, architecte associée, soit propriétaire d’au moins 5 % du capital et du droit de vote
  • Il est interdit qu’une entité morale non-architecte dispose de plus de 25 % du capital social et du droit de vote. Par contre, cette limite est repoussée à 49 % dans le cas d’une Société d’Exercice Libéral.

Ouvrir un cabinet d’architecture : l’assurance professionnelle obligatoire

Avant tout exercice, un cabinet d’architecture doit nécessairement souscrire une assurance professionnelle. Avant le 31 mars de chaque année, vous devez justifier auprès de l’ordre des architectes que vous disposez d’une couverture par une société d’assurance dans le cadre de l’année en cours.

A noter : les cotisations sont calculées en tenant compte soit des honoraires, soit des travaux réalisés.

Établir un business plan avant d’ouvrir son cabinet d’architecture

La rédaction d’un plan d’affaires est une étape importante de la préparation au lancement de votre activité. Ce document vous permet de faire une synthèse du projet d’ouverture d’un cabinet d’architecture. Il comprend notamment :

  • Une étude de marché
  • Une politique des prix
  • Un bilan prévisionnel
  • Un plan d’amortissement

N’hésitez pas à faire appel aux services d’un professionnel pour vous aider à réaliser votre business plan.

Formation à la création d’entreprise 100 % en ligne

Si vous faites le choix d’ouvrir un cabinet d’architecture, cela veut dire que vous allez créer une entreprise.
Pour vous y aider, WikiCréa, propose une formation spécifique pour accompagner les créateurs d’entreprise.
Ainsi, pour seulement 30€, vous pourrez suivre une formation complète abordant toutes les étapes qui entrent dans le cadre d’une création d’entreprise.

La formation se termine par l’obtention d’un Certificat d’aptitudes. Celui-ci vous est utile pour effectuer des demandes de financement auprès d’organismes comme les banques.

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Les outils WikiCréa pour la création d’entreprise

WikiCréa a mis au point de nombreux outils pour faciliter la gestion d’entreprise. Disponibles dans la boutique WikiCréa, ils sont pratiques, simples à utiliser et valables à vie (sauf changement de la réglementation française).
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