Peut-on exercer une activité agricole sous statut associatif ?
4.43/5 (35) Est-il possible de lancer un projet agricole sous le statut association loi 1901 ? Est-ce un bon choix, et quels sont les inconvénients ? La réponse est oui, il est tout...
Sociétés
Quatre modèles de contrat de vente international (import-export)
4.74/5 (27) Cet article vous propose plusieurs modèles de contrat de vente à l’international, en français et en anglais, utilisables par les PME pour leurs opérations d’import-export. Lien de téléchargement au bas de...
Un modèle de déclaration de non condamnation
5/5 (2) Cet article vous donne accès à un modèle de déclaration de non condamnation, à télécharger plus bas au format Word. C’est gratuit. L’attestation de non condamnation, ou « Déclaration sur l’honneur de...
Les 3 critères de lucrativité d’une association
5/5 (4) Quels sont les critères de lucrativité d’une association ? Quelles sont les conditions sous lesquelles une association est jugée non-lucrative ? Ces critères sont-ils cumulatifs ? Contrairement à une idée reçue,...
Qui élit les membres du bureau d’une association ?
4.6/5 (5) Quelles sont les conditions d’élection des membres du bureau d’une association, et qui y participe ? Comment se passe la transition des dirigeants associatifs lors d’une nouvelle élection des membres du...
Faut-il choisir l’IR ou l’IS pour une SASU ? (impôt sur le revenu ou sur les sociétés)
4.45/5 (11) Faut-il choisir l’IR ou l’IS pour une SASU ? La SASU, « société par actions simplifiée unipersonnelle », est une société de type SAS, mais créée à partir d’un actionnaire unique....
Les postes du bureau d’une association : quels sont-ils ?
4.67/5 (9) Qu’est-ce que le bureau d’une association ? À quoi sert-il et quels sont les différents postes du bureau ? Quelles missions ? Quelle composition ? Peut-on faire sans ? Créer une...
Peut-on avoir deux présidents en SAS ?
4/5 (2) Peut-il y avoir deux présidents en SAS ? Peut-il y avoir plusieurs co présidents dans une société de type SAS ? Comment se partager le pouvoir effectif au sein d’une SAS...
Quel capital social pour une SARL, SAS ou SASU ?
4.5/5 (6) Quel capital social pour une SARL, SAS ou SASU ? Comment choisir le montant du capital social d’une société ? A quoi sert le capital social, quelle est son utilité réelle...
L’assurance chômage en SAS : comment ça marche ?
4.33/5 (6) Comment fonctionne l’assurance chômage en SAS ? Le Président, le Directeur général, et les actionnaires cotisent-ils au chômage ? Bénéficient-ils de la protection chômage ? Ont-ils droit au chômage ? La...
Les aides et subventions à l’export pour les PME
4.43/5 (14) Quels sont les dispositifs français d’aide à l’export ? Quelles aides solliciter, pour quelle efficacité ? Voir aussi notre article : Créer une entreprise d’import-export. Les entreprises françaises ont la chance...
Le capital social d’une société est-il bloqué définitivement ?
4.45/5 (11) Peut-on dépenser le capital d’une société ? Peut-on utiliser le capital d’une société fraichement créée ? Le capital est-il bloqué et si oui pour combien de temps ? Le dépôt du...
