Tout savoir sur le GIE : définition, création, avantages.

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Le Groupement d’Intérêt Économique, ou GIE, cela vous dit quelque chose. Mais savez-vous de quoi il s’agit exactement ? Quelle est la définition d’un GIE ? Le fonctionnement d’un GIE ? À qui s’adresse-t-il ? Comment créer un GIE ?

Lisez cet article proposé par WikiCréa pour découvrir les réponses à toutes ces questions et devenir incollable sur la définition d’un GIE.

GIE : définition

Pour commencer, le GIE, ou Groupement d’Intérêt Économique, permet de favoriser le développement d’entreprises déjà existantes.

Ainsi, cette structure regroupe plusieurs entreprises ayant des activités et des projets similaires dans le même secteur. L’activité peut être commerciale, civile ou agricole.

On dit souvent que le GIE est un prolongement de l’activité de ses membres. Ces derniers mettant en commun leurs ressources pour développer ensemble des projets.
La nature de ces projets peut être diverse :

  • Études et recherches
  • Achats
  • Services administratifs
  • Ressources logistiques

Le but est de s’entraider, de partager des équipements, des connaissances et autres différentes ressources nécessaires au développement d’une activité.

Comme nous venons de le voir, la définition du GIE, c’est faciliter l’activité économique dans l’intérêt général de ses membres en créant une structure juridique tierce. On peut la considérer comme se situant à mi-chemin entre une activité associative et une entreprise.

En effet, le groupement d’intérêt économique est une forme juridique unique et « hybride ». Elle permet en particulier la création d’une entité juridique propre, tout en préservant l’individualité et l’autonomie de ses membres.

Le GIE a pour objet de faciliter l’activité économique de ses membres par la constitution d’une structure juridique tierce, mais il n’a pas vocation à réaliser un profit “pour lui-même”.

Créer un GIE

Aucun capital minimum n’est nécessaire pour la création d’un groupement d’intérêt économique. Il est donc possible de constituer un GIE sans capital.
Néanmoins, 3 types d’apport sont possibles :

  • Numéraire
  • Industrie
  • Nature

Si aucun capital n’a été engagé, le GIE peut percevoir des cotisations auprès de ses membres pour fonctionner. Ce mode de fonctionnement s’apparente alors à celui des associations.

GIE, définition des membres

Mentionnons que le GIE doit être composé d’au moins 2 membres. En revanche, aucun nombre maximum n’est défini dans les statuts. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales.

Par contre, ce qui est obligatoire, c’est que les activités des membres doivent s’inscrire dans le cadre du GIE.

Si les activités sont complètement différentes, les membres ne peuvent pas bénéficier du groupement. Il n’est pas possible de créer un GIE si on n’a pas d’activité à mutualiser.

Est-il possible de créer un GIE en tant que microentrepreneur ?

Oui c’est tout à fait possible.

Si vous êtes plusieurs auto-entrepreneurs et que vous souhaitez mutualiser certaines ressources, travailler ensemble régulièrement sur les mêmes projets et bénéficier d’une image commune, il est possible de constituer un Groupement d’Intérêt Économique entre micro entrepreneurs.

Le fonctionnement d’un GIE

GIE : définition des règles de fonctionnement

Les membres déterminent librement leurs droits et leurs obligations :

  • Droit de vote lors des assemblées.
  • Droit aux bénéfices.
  • Lors de la fermeture du GIE : droit au boni de liquidation.
  • Contribution aux dettes éventuelles.
  • Conditions d’entrée et/ou de sortie du GIE

Tout est précisé dans les statuts lors de la création du GIE.

GIE : définition de la prise de décision

Les statuts déterminent les modalités de prise de décision des membres du groupement d’intérêt économique en assemblée générale.

Si cette question n’est pas mentionnée, les décisions sont prises à l’unanimité.
Le mode de gestion du groupement d’intérêt économique est déterminé lors de sa constitution ou lors de l’assemblée générale.

GIE : définition des administrateurs

Vous pouvez désigner un ou plusieurs administrateurs pour assurer le bon fonctionnement du GIE. Ce sont, en quelque sorte, les responsables du groupement d’intérêt économique, les représentants légaux de l’entité.

Les fonctions d’administrateur peuvent être attribuées de deux manières différentes :

  • Dans le contrat constitutif du GIE à sa création.
  • Lors de l’assemblée des membres du GIE.

Un administrateur peut être une personne physique ou morale.
Dans le cas d’une personne morale, un représentant déclaré au Registre du Commerce et des Sociétés doit évoluer en permanence au sein du GIE. Il représente cette personne morale dans le GIE.

Quelle comptabilité pour un GIE ?

Un GIE a les mêmes obligations comptables qu’une entreprise puisqu’il facture les prestations et reverse les fonds à ses adhérents.

Les impôts et les cotisations sociales sont à la charge des membres du GIE qui exercent une activité économique.

Le GIE est une entité à but non lucratif, ne générant pas d’argent par lui-même. Il ne collecte que le montant de la prestation pour rembourser le membre du groupe concerné.
À ce titre, un contrôleur de gestion est nommé par l’assemblée des membres du groupe.

Au niveau fiscal, un GIE n’est pas imposable en tant que tel. Il n’est pas soumis à l’IS, l’impôt sur les sociétés. Chaque membre est imposé en fonction de sa part de bénéfice selon son propre régime fiscal.

A noter : le GIE peut déduire la TVA sur ses achats.

Avantages et inconvénients du groupement d’intérêt économique

Les avantages de créer un GIE

Un GIE est avantageux sur divers points :

  • Favoriser la collaboration entre entreprises en mutualisant des moyens.
  • Formalisme et frais de constitution faibles.
  • Pas de capital minimum.
  • Importante souplesse lors de la création du GIE puis dans les règles de fonctionnement.
  • Le GIE laisse indépendance et autonomie à chacun de ses membres qui peut évoluer professionnellement pour des projets non couverts par le GIE.

Inconvénients du GIE

Comme toute société de personnes, le GIE se caractérise par la responsabilité solidaire et illimitée de ses membres. Ils peuvent donc être amenés à répondre des obligations du GIE sur leur patrimoine propre.
C’est l’inconvénient majeur du GIE.

Toutefois, un membre qui adhère au GIE après sa constitution peut se débarrasser des dettes contractées avant l’expiration du contrat.
Si vous décidez de créer un GIE, il convient donc de choisir avec grand soin vos partenaires.

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