Peut-on arrêter une auto-entreprise et redevenir auto-entrepreneur ?

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Est-ce possible d’arrêter une auto-entreprise (ou micro-entreprise) et d’en créer une autre ? Quel est le délai entre deux auto entreprises ? Peut-on être 2 fois auto entrepreneur ?

Pour rappel, les régimes de l’auto-entreprise et de la micro-entreprise, autrefois distincts, ont fusionné le 1er janvier 2016. Le nouveau régime s’appelle « micro-entreprise ».

Suppression du délai de carence entre deux auto-entreprises.

Il existait, avant 2016, un délai de carence d’un an pour pouvoir recréer une auto-entreprise suite à la fermeture d’une première auto-entreprise.

Ce délai de carence a été supprimé avec la fusion des deux régimes micro et auto. Il est désormais possible d’arrêter sa micro-entreprise le lundi, et d’en créer une autre le mardi ! Y compris si l’entreprise avait été créée à l’époque de l’auto-entreprise.

Le délai de carence a été supprimé, que l’activité de la nouvelle micro-entreprise soit identique ou différente de l’activité de l’ancienne entreprise.

Arrêter le régime auto-entrepreneur puis reprendre.

Il est assez fréquent de voir des auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs arrêter leur activité (quelle qu’en soit la raison : manque d’activité, opportunité d’emploi, événement personnel…), puis souhaiter la reprendre quelques mois après.

En ce qui concerne les formalités pour arrêter l’activité, voir notre article : Comment arrêter son activité d’auto-entrepreneur ?

Pour ce qui est des formalités pour créer ou recréer un activité en micro-entreprise, voir notre article : Créer une auto-entreprise (ou micro-entreprise) : les démarches.

Arrêter son auto-entreprise pour créer un autre type d’entreprise (EI ou société).

Un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur peut transformer son activité en entreprise individuelle au réel, ou en société. Pour en savoir plus, voir notre article dédié.

En cas de besoin, notre partenaire vous accompagner dans la transformation de votre auto-entreprise vers une société : Transformez votre Auto-Entreprise en SASU en quelques clics

Comment établir ses devis et factures en auto-entrepreneur ?

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Les auto-entrepreneurs ont l’obligation de suivre leurs recettes. WikiCréa met à votre disposition un cahier de suivi chronologique des recettes, gratuit : cliquez ici pour y accéder.

 

Le conseil de l’expert : si vous arrêtez votre activité d’auto-entrepreneur, faites-le si possible avant le 31 décembre, ainsi vous économiserez la cotisation foncière des entreprises (CFE) de l’année suivante !

Voir aussi notre article Peut-on créer plusieurs auto-entreprises ? (ou entreprises individuelles)

Voir aussi notre article : Peut-on bénéficier deux fois de l’ACCRE en auto-entreprise ?

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23 réponses

  1. Avatar for Contributeur WikiCréa Romain dit :

    Bonjour,

    Je vous signale une erreur : il n’y a plus de délai de carence en cas d’arrêt et de reprise de la même activité. C’est ce que m’a dit le RSI. On peut donc fermer puis réouvrir avec la même activité.

  2. Avatar for Contributeur WikiCréa LABBEL dit :

    bonjour
    est ce que Romain peut nous en dire plus car cette année en février on m’a opposé le délai de carence précisemment pour me refuser le statut d’auto entrepreneur et m’imposer le statut de travailleur indépendant dont les conséquences financières et le recouvrement par huissier peuvent conduire à votre faillite personnelle en quelques mois

    • Avatar for Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Après vérification auprès du centre de formalités des entreprises, nous avons confirmation que le délai de carence a bien été supprimé.

  3. Avatar for Contributeur WikiCréa Alain dit :

    Le délai de carence est supprimé mais attention, il y a un risque de disqualification du statut de micro-entrepreneur dans l’hypothèse où la précédente activité ne relevait pas du régime micro fiscal.

  4. Avatar for Contributeur WikiCréa Marion dit :

    Est-ce que cela concerne les personnes qui sont radiées pour dépassement des plafonds également ou non ? Parce que le RSI dit ça mais l’URSSAF n’en sait rien du tout. Y a t-il un article de loi pour prouver cela ?

  5. Avatar for Contributeur WikiCréa Patrick dit :

    Délai de carence entre 2 créations maintenu ou non ??? pas moyen d’avoir une info officielle à ce sujet ???? MERCI

    • Avatar for Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, le délai de carence est bien supprimé depuis la disparition de l’auto-entreprise et son remplacement par la micro-entreprise.

  6. Avatar for Contributeur WikiCréa Chaker dit :

    Bonjour, est il possible de procéder à une fermeture d’une auto entreprise rétroactivement en ligne ? Ou sommes nous obliger de passer par la CCI ?
    Merci

    • Avatar for Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, vous pouvez procéder à la fermeture de votre auto-entreprise en ligne sur le site lautoentrepreneur.fr. Apparemment il est possible de saisir une date rétroactive. Bon courage

  7. Avatar for Contributeur WikiCréa Sophie dit :

    Bonjour
    J ai cessé mon activité en Août 2016. Je dois une petite cotisation au RSI. Aujourd’hui je voudrai me recreer une auto entreprise, je vais m acquitter bientôt de celle ci, pourrai je malgré tout me réinscrire?
    Dans l attente de votre réponse.

  8. Avatar for Contributeur WikiCréa Claire dit :

    Bonjour, actuellement auto-entrepreneur en tant que rédactrice depuis quelques mois, j’ai créé mon auto-entreprise dans la précipitation afin de rapidement déclarer mes revenus, par conséquent je n’ai pas fait de demande d’ACCRE. Est-il possible de fermer mon actuelle auto-entreprise pour en ré-ouvrir une autre de suite après afin de bénéficier de l’ACCRE ? Sachant que je suis demandeur d’emploi rémunurée.
    Merci d’avance de votre réponse !
    Claire

    • Avatar for Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, à voir avec l’URSSAF mais il se pourrait qu’ils refusent car l’activité serait la même. Avez-vous créé il y a moins de 45 jours ? Si oui, vous pouvez encore renvoyer le formulaire Accre et bénéficier des avantages. A bientôt

  9. Avatar for Contributeur WikiCréa Florient dit :

    Bonjour,

    Est il possible de fermer une EI (réel) et passer en micro (très vite) ?

    Je suis moniteur de ski depuis 2015, profession libérale, BNC au réel et j’aimerai passer en micro pour attaquer une nouvelle activité en plus de celle ci, et donc tout passer en micro.

    Je ne sais pas si je suis clair…

    Merci !

    • Avatar for Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, oui c’est possible. Votre numéro de Siret restera le même, vous devrez simplement écrire à l’administration fiscale pour renoncer au régime fiscal au réel, et passer au régime micro. Le délai peut varier. Nous vous encourageons à contacter votre centre des impôts au plus tôt. Bonne continuation

  10. Avatar for Contributeur WikiCréa Aely dit :

    Bonjour,
    J’ai fermé avant le 31/12/15 une auto-entreprise car j’avais dépassé les seuils, pour créer une EIRL et mes charges sont beaucoup trop importantes. Je souhaite revenir au statut auto-entreprise, comment fermer mon EIRL ?

  11. Avatar for Contributeur WikiCréa Alex dit :

    Bonjour. Je suis actuellement auto-entrepreneur en statut libéral. Je souhaite ajouter une activité commerciale et déposer une demande d’ACCRE. Comme cela ne semble pas possible, j’ai pensé à fermer mon auto entreprise et en recréer une autre avec cette nouvelle activité commerciale, et faire la demande d’ACCRE en même temps. L’URSSAF 31 me dit que ce n’est pas possible car leurs directives de validation impliquent, dans ce cas là, un délai de 12 mois entre les 2 entreprises. Cela me paraît contradictoire avec la législation actuelle (il n’y a plus de délai de carence entre 2 auto-entreprises)

    • Avatar for Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, la position de l’administration semble variable d’un département à l’autre. Avez-vous la possibilité de créer dans un autre département ?

      • Avatar for Contributeur WikiCréa Alex dit :

        J’ai eu une autre personne à l’Urssaf 31 ce matin, qui me dit que C’EST POSSIBLE !! Bref, 2 infos contradictoires de la part du même organisme, c’est génial… Cette 2e personne m’a eu l’air de bien connaître son sujet quand même… Elle précise quand même que les activités doivent être différentes de l’une à l’autre entreprise et qu’il ne faut pas avoir été bénéficiaire de l’ACCRE depuis 3 ans.

  12. Avatar for Contributeur WikiCréa Nina dit :

    Bonjour, j’ai fermé mon auto entreprise en décembre 2016 pour prendre mon congé maternité, je me suis ensuite inscrite au pôle emploi et souhaite reprendre la même activité. Ai je droit aux maintient des ARE? J’ai deux sons de cloche au pôle emploi. Merci d’avance pour votre aide

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