Peut-on arrêter une auto-entreprise et redevenir auto-entrepreneur ?

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Est-ce possible d’arrêter une auto-entreprise (ou micro-entreprise) et d’en créer une autre ? Quel est le délai entre deux auto entreprises ? Peut-on être 2 fois auto entrepreneur ?

Pour rappel, les régimes de l’auto-entreprise et de la micro-entreprise, autrefois distincts, ont fusionné le 1er janvier 2016. Le nouveau régime s’appelle « micro-entreprise ».

Suppression du délai de carence entre deux auto-entreprises.

Il existait, avant 2016, un délai de carence d’un an pour pouvoir recréer une auto-entreprise suite à la fermeture d’une première auto-entreprise.

Ce délai de carence a été supprimé avec la fusion des deux régimes micro et auto. Il est désormais possible d’arrêter sa micro-entreprise le lundi, et d’en créer une autre le mardi ! Y compris si l’entreprise avait été créée à l’époque de l’auto-entreprise.

Le délai de carence a été supprimé, que l’activité de la nouvelle micro-entreprise soit identique ou différente de l’activité de l’ancienne entreprise.

Arrêter le régime auto-entrepreneur puis reprendre.

Il est assez fréquent de voir des auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs arrêter leur activité (quelle qu’en soit la raison : manque d’activité, opportunité d’emploi, événement personnel…), puis souhaiter la reprendre quelques mois après.

En ce qui concerne les formalités pour arrêter l’activité, voir notre article : Comment arrêter son activité d’auto-entrepreneur ?

Pour ce qui est des formalités pour créer ou recréer un activité en micro-entreprise, voir notre article : Créer une auto-entreprise (ou micro-entreprise) : les démarches.

Arrêter son auto-entreprise pour créer un autre type d’entreprise (EI ou société).

Un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur peut transformer son activité en entreprise individuelle au réel, ou en société. Pour en savoir plus, voir notre article dédié.

Outils et conseils pour votre micro-entreprise.

 

Le conseil de l’expert : si vous arrêtez votre activité d’auto-entrepreneur, faites-le si possible avant le 31 décembre, ainsi vous économiserez la cotisation foncière des entreprises (CFE) de l’année suivante !

 

Voir aussi notre article Peut-on créer plusieurs auto-entreprises ? (ou entreprises individuelles)

Voir aussi notre article : Peut-on bénéficier deux fois de l’ACCRE en auto-entreprise ?

Mots clés : délai de carence auto-entrepreneur, délai de reinscription auto-entrepreneur, redevenir auto-entrepreneur apres cessation, devenir auto entrepreneur apres cessation activite, reprendre activité auto entrepreneur apres cessation

Voir aussi les commentaires ci-dessous.

 

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15 réponses

  1. Avatar for Contributeur WikiCréa Romain dit :

    Bonjour,

    Je vous signale une erreur : il n’y a plus de délai de carence en cas d’arrêt et de reprise de la même activité. C’est ce que m’a dit le RSI. On peut donc fermer puis réouvrir avec la même activité.

  2. Avatar for Contributeur WikiCréa LABBEL dit :

    bonjour
    est ce que Romain peut nous en dire plus car cette année en février on m’a opposé le délai de carence précisemment pour me refuser le statut d’auto entrepreneur et m’imposer le statut de travailleur indépendant dont les conséquences financières et le recouvrement par huissier peuvent conduire à votre faillite personnelle en quelques mois

    • Avatar for Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Après vérification auprès du centre de formalités des entreprises, nous avons confirmation que le délai de carence a bien été supprimé.

  3. Avatar for Contributeur WikiCréa Alain dit :

    Le délai de carence est supprimé mais attention, il y a un risque de disqualification du statut de micro-entrepreneur dans l’hypothèse où la précédente activité ne relevait pas du régime micro fiscal.

  4. Avatar for Contributeur WikiCréa Marion dit :

    Est-ce que cela concerne les personnes qui sont radiées pour dépassement des plafonds également ou non ? Parce que le RSI dit ça mais l’URSSAF n’en sait rien du tout. Y a t-il un article de loi pour prouver cela ?

  5. Avatar for Contributeur WikiCréa Patrick dit :

    Délai de carence entre 2 créations maintenu ou non ??? pas moyen d’avoir une info officielle à ce sujet ???? MERCI

    • Avatar for Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, le délai de carence est bien supprimé depuis la disparition de l’auto-entreprise et son remplacement par la micro-entreprise.

  6. Avatar for Contributeur WikiCréa Chaker dit :

    Bonjour, est il possible de procéder à une fermeture d’une auto entreprise rétroactivement en ligne ? Ou sommes nous obliger de passer par la CCI ?
    Merci

    • Avatar for Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, vous pouvez procéder à la fermeture de votre auto-entreprise en ligne sur le site lautoentrepreneur.fr. Apparemment il est possible de saisir une date rétroactive. Bon courage

  7. Avatar for Contributeur WikiCréa Sophie dit :

    Bonjour
    J ai cessé mon activité en Août 2016. Je dois une petite cotisation au RSI. Aujourd’hui je voudrai me recreer une auto entreprise, je vais m acquitter bientôt de celle ci, pourrai je malgré tout me réinscrire?
    Dans l attente de votre réponse.

  8. Avatar for Contributeur WikiCréa Claire dit :

    Bonjour, actuellement auto-entrepreneur en tant que rédactrice depuis quelques mois, j’ai créé mon auto-entreprise dans la précipitation afin de rapidement déclarer mes revenus, par conséquent je n’ai pas fait de demande d’ACCRE. Est-il possible de fermer mon actuelle auto-entreprise pour en ré-ouvrir une autre de suite après afin de bénéficier de l’ACCRE ? Sachant que je suis demandeur d’emploi rémunurée.
    Merci d’avance de votre réponse !
    Claire

    • Avatar for Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, à voir avec l’URSSAF mais il se pourrait qu’ils refusent car l’activité serait la même. Avez-vous créé il y a moins de 45 jours ? Si oui, vous pouvez encore renvoyer le formulaire Accre et bénéficier des avantages. A bientôt

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