Peut-on arrêter une auto-entreprise et redevenir auto-entrepreneur ?

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Est-ce possible d’arrêter une auto-entreprise (ou micro-entreprise) et d’en créer une autre ? Quel est le délai entre deux auto entreprises ? Peut-on être 2 fois auto entrepreneur ?

Pour rappel, les régimes de l’auto-entreprise et de la micro-entreprise, autrefois distincts, ont fusionné le 1er janvier 2016. Le nouveau régime s’appelle “micro-entreprise”.

Suppression du délai de carence entre deux auto-entreprises.

Il existait, avant 2016, un délai de carence d’un an pour pouvoir recréer une auto-entreprise suite à la fermeture d’une première auto-entreprise.

Ce délai de carence a été supprimé avec la fusion des deux régimes micro et auto. Il est désormais possible d’arrêter sa micro-entreprise le lundi, et d’en créer une autre le mardi ! Y compris si l’entreprise avait été créée à l’époque de l’auto-entreprise.

Le délai de carence a été supprimé, que l’activité de la nouvelle micro-entreprise soit identique ou différente de l’activité de l’ancienne entreprise.

Arrêter le régime auto-entrepreneur puis reprendre.

Il est assez fréquent de voir des auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs arrêter leur activité (quelle qu’en soit la raison : manque d’activité, opportunité d’emploi, événement personnel…), puis souhaiter la reprendre quelques mois après.

En ce qui concerne les formalités pour arrêter l’activité, voir notre article : Comment arrêter son activité d’auto-entrepreneur ?

Pour ce qui est des formalités pour créer ou recréer un activité en micro-entreprise, voir notre article : Créer une auto-entreprise (ou micro-entreprise) : les démarches.

Arrêter son auto-entreprise pour créer un autre type d’entreprise (EI ou société).

Un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur peut transformer son activité en entreprise individuelle au réel, ou en société. Pour en savoir plus, voir notre article dédié.

Comment établir ses devis et factures en auto-entrepreneur ?

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Le conseil de l’expert : si vous arrêtez votre activité d’auto-entrepreneur, faites-le si possible avant le 31 décembre, ainsi vous économiserez la cotisation foncière des entreprises (CFE) de l’année suivante !

Voir aussi notre article Peut-on créer plusieurs auto-entreprises ? (ou entreprises individuelles)

Voir aussi notre article : Peut-on bénéficier deux fois de l’ACCRE en auto-entreprise ?

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27 réponses

  1. Romain dit :

    Bonjour,

    Je vous signale une erreur : il n’y a plus de délai de carence en cas d’arrêt et de reprise de la même activité. C’est ce que m’a dit le RSI. On peut donc fermer puis réouvrir avec la même activité.

    • Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Merci beaucoup pour cette information, modification effectuée

  2. LABBEL dit :

    bonjour
    est ce que Romain peut nous en dire plus car cette année en février on m’a opposé le délai de carence précisemment pour me refuser le statut d’auto entrepreneur et m’imposer le statut de travailleur indépendant dont les conséquences financières et le recouvrement par huissier peuvent conduire à votre faillite personnelle en quelques mois

    • Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Après vérification auprès du centre de formalités des entreprises, nous avons confirmation que le délai de carence a bien été supprimé.

  3. Alain dit :

    Le délai de carence est supprimé mais attention, il y a un risque de disqualification du statut de micro-entrepreneur dans l’hypothèse où la précédente activité ne relevait pas du régime micro fiscal.

  4. Marion dit :

    Est-ce que cela concerne les personnes qui sont radiées pour dépassement des plafonds également ou non ? Parce que le RSI dit ça mais l’URSSAF n’en sait rien du tout. Y a t-il un article de loi pour prouver cela ?

  5. Patrick dit :

    Délai de carence entre 2 créations maintenu ou non ??? pas moyen d’avoir une info officielle à ce sujet ???? MERCI

    • Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, le délai de carence est bien supprimé depuis la disparition de l’auto-entreprise et son remplacement par la micro-entreprise.

  6. Chaker dit :

    Bonjour, est il possible de procéder à une fermeture d’une auto entreprise rétroactivement en ligne ? Ou sommes nous obliger de passer par la CCI ?
    Merci

    • Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, vous pouvez procéder à la fermeture de votre auto-entreprise en ligne sur le site lautoentrepreneur.fr. Apparemment il est possible de saisir une date rétroactive. Bon courage

  7. Sophie dit :

    Bonjour
    J ai cessé mon activité en Août 2016. Je dois une petite cotisation au RSI. Aujourd’hui je voudrai me recreer une auto entreprise, je vais m acquitter bientôt de celle ci, pourrai je malgré tout me réinscrire?
    Dans l attente de votre réponse.

    • Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, il n’y a aucune raison pour que vous ne puissiez pas vous réinscrire.

  8. Claire dit :

    Bonjour, actuellement auto-entrepreneur en tant que rédactrice depuis quelques mois, j’ai créé mon auto-entreprise dans la précipitation afin de rapidement déclarer mes revenus, par conséquent je n’ai pas fait de demande d’ACCRE. Est-il possible de fermer mon actuelle auto-entreprise pour en ré-ouvrir une autre de suite après afin de bénéficier de l’ACCRE ? Sachant que je suis demandeur d’emploi rémunurée.
    Merci d’avance de votre réponse !
    Claire

    • Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, à voir avec l’URSSAF mais il se pourrait qu’ils refusent car l’activité serait la même. Avez-vous créé il y a moins de 45 jours ? Si oui, vous pouvez encore renvoyer le formulaire Accre et bénéficier des avantages. A bientôt

  9. Florient dit :

    Bonjour,

    Est il possible de fermer une EI (réel) et passer en micro (très vite) ?

    Je suis moniteur de ski depuis 2015, profession libérale, BNC au réel et j’aimerai passer en micro pour attaquer une nouvelle activité en plus de celle ci, et donc tout passer en micro.

    Je ne sais pas si je suis clair…

    Merci !

    • Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, oui c’est possible. Votre numéro de Siret restera le même, vous devrez simplement écrire à l’administration fiscale pour renoncer au régime fiscal au réel, et passer au régime micro. Le délai peut varier. Nous vous encourageons à contacter votre centre des impôts au plus tôt. Bonne continuation

  10. Aely dit :

    Bonjour,
    J’ai fermé avant le 31/12/15 une auto-entreprise car j’avais dépassé les seuils, pour créer une EIRL et mes charges sont beaucoup trop importantes. Je souhaite revenir au statut auto-entreprise, comment fermer mon EIRL ?

  11. Alex dit :

    Bonjour. Je suis actuellement auto-entrepreneur en statut libéral. Je souhaite ajouter une activité commerciale et déposer une demande d’ACCRE. Comme cela ne semble pas possible, j’ai pensé à fermer mon auto entreprise et en recréer une autre avec cette nouvelle activité commerciale, et faire la demande d’ACCRE en même temps. L’URSSAF 31 me dit que ce n’est pas possible car leurs directives de validation impliquent, dans ce cas là, un délai de 12 mois entre les 2 entreprises. Cela me paraît contradictoire avec la législation actuelle (il n’y a plus de délai de carence entre 2 auto-entreprises)

    • Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, la position de l’administration semble variable d’un département à l’autre. Avez-vous la possibilité de créer dans un autre département ?

    • Alex dit :

      J’ai eu une autre personne à l’Urssaf 31 ce matin, qui me dit que C’EST POSSIBLE !! Bref, 2 infos contradictoires de la part du même organisme, c’est génial… Cette 2e personne m’a eu l’air de bien connaître son sujet quand même… Elle précise quand même que les activités doivent être différentes de l’une à l’autre entreprise et qu’il ne faut pas avoir été bénéficiaire de l’ACCRE depuis 3 ans.

  12. Nina dit :

    Bonjour, j’ai fermé mon auto entreprise en décembre 2016 pour prendre mon congé maternité, je me suis ensuite inscrite au pôle emploi et souhaite reprendre la même activité. Ai je droit aux maintient des ARE? J’ai deux sons de cloche au pôle emploi. Merci d’avance pour votre aide

  13. Lycia dit :

    Bonjour
    J’ai ouvert une micro-entreprise alla CMA en May 2016 puis je l’ai fermé fin Février 2017 . Pour cette activité j’avait fait une demande ACCRE qui m’avait était accordé.
    Il y a un mois j’ai ouvert mon activité en espérant d’avoir droit à l’Accre mais , pour la carence des 3 ans , je ne pourrai pas bénéficier avant May 2019 .
    Ma question est : Puis-je continuer avec mon activité de micro-entrepreneur libérale jusque en Avril 2019 et puis la radier pour re-ouvrir la même en May 2019 pour pouvoir bénéficier de l’Accre ?
    Merci d’avance
    Cordialement

  14. AP dit :

    Bonjour,

    J’ai appris récemment mon licenciement économique pour fin janvier 2019.

    J’ai créé ma micro entreprise au 1er septembre 2018.

    J’aurai vivement besoin de bénéficier de l’ACCRE puisque mes allocations chômage devraient être généreuses je veux m’en servir pour mon projet.

    Est ce que fermer ma micro pour fin janvier ou avant puis ensuite relancer la création uniquement dès que je bénéficierai de l’ARE est quelque chose de faisable?
    Le but est de bénéficier de l’ACCRE, puis de l’ARCE pour pouvoir avoir mon capital en 2x.

    Merci de votre aide

    • Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, a priori oui, cette solution peut être tentée.

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