Auto-entreprise : les changements prévus en 2017

4.4/5 (5)

L’auto-entreprise va-t-elle être réformée en 2017 ? Quels sont les changements prévus pour le régime de l’auto-entreprise / micro-entreprise ? Quels sont les nouveaux plafonds de chiffre d’affaires ?

Courant 2016, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron souhaitait tripler les plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise (ex auto-entreprise). Son successeur Michel Sapin souhaitait quant à lui les doubler. Au final, en votant la loi Sapin 2, les députés ont décidé d’opter pour le maintien des seuils de chiffre d’affaires. Ces seuils, qui s’élevaient en 2016 à 82 200 € pour la vente de marchandises et 32 900 € pour les prestations de services, seront légèrement revus à la hausse en 2017 :

  • 82 800 € de chiffre d’affaires maximum pour la vente de marchandises,
  • 33 100 € de chiffre d’affaires maximum pour les prestations de services.

Les seuils de tolérance en cas de dépassement des plafonds de chiffre d’affaires sont eux aussi légèrement revus à la hausse :

  • 90 900 € pour la vente de marchandises,
  • 35 100 € pour les prestations de services.

Voir aussi notre article sur les seuils de la micro-entreprise et la tolérance.

Les nouveaux taux de cotisations sociales RSI / URSSAF auto-entreprise pour 2017.

Les taux de cotisations et charges sociales de l’auto-entreprise / micro-entreprise n’évoluent pas en 2017 par rapport à l’année précédente. Seules les activités libérales voient leur taux principal de charges passer de 22,9% à 23%.

Type d’activitéAbattement fiscalTaux de cotisations socialesTaux de charges fiscalesContribution formation prof.
Taxe frais consulairesTotal
Ventes de marchandises, hébergement touristique (BIC)71%13,40%1%0,1%0,015%14,515%
Prestations de services artisanales (BIC)50%23,10%1,7%0,3%0,48%25,58%
Prestations de services commerciales (BIC)50%23,10%1,7%0,2%0,044%25,044%
Prestations de services libérales (BNC)34%23,10%2,2%0,2%0%25,5%
Prestations de service rattachées à la CIPAV / activités libérales non règlementées (BNC)34%23,00%2,2%0,2%0%25,4%

Autre bonne nouvelle, les auto-entrepreneurs / micro-entrepreneurs qui déclareront un chiffre d’affaires inférieur à 27 400 € pourront voir leur taux de charges sociales baisser jusqu’à 3%. Cette disposition (article 8 de la loi Sapin 2) vise à protéger les revenus les plus faibles.

Les autres changements introduits par la loi Sapin 2.

La loi Sapin 2 a introduit quelques changements dans le régime de l’auto-entreprise applicables dès le 1er janvier 2017. Ces changements sont certes mineurs :

  • Le créateur pourra désormais effectuer son stage de préparation à l’installation après l’immatriculation, dans un délai de 30 jours maximum. Pour rappel, ce stage est obligatoire pour les créations d’activités artisanales.
  • Les créateurs qui auraient bénéficié d’un accompagnement à la création d’entreprise délivré par un organisme d’aide à la création ne seront pas obligés d’effectuer le stage de préparation à l’installation. Une liste de ces organismes sera établie par le ministère de l’Artisanat.
  • Le créateur bénéficiera d’un délai d’un an pour ouvrir un compte séparé, dédié à son activité d’auto-entrepreneur/micro-entrepreneur. Auparavant il était obligatoire d’ouvrir un compte bancaire séparé dès la déclaration d’activité.

Auto-entreprise, micro-entreprise, des réformes sans fin.

Apparu le 1er janvier 2009 dans une logique de libéralisation de l’accès aux activités, le régime de l’auto-entreprise a connu dès son lancement un énorme succès. Reprenant l’esprit de la micro-entreprise, l’auto-entreprise supprimait les barrières à l’entrée des professions artisanales et simplifiait le paiement des cotisations sociales en instaurant le système du « micro-social » : désormais les cotisations se paieraient au mois ou au trimestre sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires.

Le régime de l’ancienne micro-entreprise n’avait pas pour autant été supprimé.

Le 1er janvier 2016, les deux régimes micro-entreprise et auto-entreprise fusionnent. Si le nouveau régime unique s’appelle « micro-entreprise », dans les faits c’est bien le système de l’auto-entreprise qui triomphe. Les restrictions d’accès aux activités artisanales ont toutefois été rétablies, ainsi que l’inscription obligatoire au registre du commerce ou au répertoire des métiers.

Que nous réserve l’avenir ? Il faut sans doute s’attendre à une nouvelle réforme de l’auto-entreprise en 2017 ou 2018, consécutivement à l’élection présidentielle…

Voir aussi notre article : Le fonctionnement de la micro-entreprise.

Formez-vous au fonctionnement de la micro-entreprise.

Téléchargez notre guide Creator 2017 spécial micro-entreprise en cliquant sur l’image :

.

Vous pouvez noter cet article !

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous aimez nos articles ?
Nous vous offrons un ebook :

" Les 10 commandements du créateur d'entreprise "

Entrez vos coordonnées pour recevoir le ebook

Bravo !
Vous pouvez fermer