Auto-entreprise : tous les changements 2019

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L’auto-entreprise va-t-elle être réformée en 2019 ? Quels sont les changements prévus pour le régime de l’auto-entreprise / micro-entreprise ? Quels sont les nouveaux plafonds de chiffre d’affaires ?

Cet article est mis à jour régulièrement en fonction de l’actualité.

Auto-entreprise : les plafonds de chiffre d’affaires.

Pour rappel, le 1er janvier 2018, les seuils de chiffre d’affaires de la micro-entreprise avaient été relevés à 170 000 € pour la vente de marchandises et 70 000 € pour les services.

Ces seuils resteront inchangés en 2019.

Voir aussi notre article sur les seuils de la micro-entreprise et la tolérance.

Les nouveaux taux de cotisations sociales auto-entreprise pour 2019.

Pour rappel, 2018 a été marqué par la disparition du RSI et son remplacement par la Sécurité Sociale pour les Indépendants : lire notre article dédié à cette réforme pour en savoir plus.

Les taux de cotisations et charges sociales de l’auto-entreprise / micro-entreprise restent inchangés en 2019 par rapport à l’année précédente.

Voici les taux 2019 :

Type d’activitéAbattement fiscalTaux de cotisations socialesTaux de charges fiscalesContribution formation prof.
Taxe frais consulairesTotal
Ventes de marchandises, hébergement touristique (BIC)71%12,80%1%0,1%0,015%13,915%
Prestations de services artisanales (BIC)50%22,00%1,7%0,3%0,48%24,48%
Prestations de services commerciales (BIC)50%22,00%1,7%0,2%0,044%23,944%
Prestations de services libérales (BNC)34%22,00%2,2%0,2%0%24,4%
Prestations de service rattachées à la CIPAV / activités libérales non règlementées (BNC)34%22,00%2,2%0,2%0%24,4%

L’ACRE pour tous en 2019.

L’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) a disparu le 1er janvier 2019 pour devenir l’ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise), valable pour tous les micro-entrepreneurs sans exception. Il y aura donc une exonération automatique des cotisations sociales, dégressive et étalée sur 3 ans, sous réserve de ne pas avoir un revenu annuel net supérieur à 40 000 €.

Cliquez ici pour visualiser les taux de cotisations sociales avec l’ACRE.

La fin du compte bancaire séparé en cas de chiffre d’affaires faible.

La loi PACTE de 2018-2019 dispense les micro-entrepreneurs de l’obligation de compte bancaire séparé si leur chiffre d’affaires est inférieur à 5000 € annuels. Voir notre article dédié.

La fin du stage de préparation à l’installation.

A partir de la promulgation de la loi PACTE, le stage de préparation à l’installation est rendu facultatif pour les micro-entrepreneurs artisans. Voir notre article dédié.

La suppression de la CFE sous certaines conditions.

La CFE est la cotisation foncière des entreprises. Les micro-entrepreneurs seront exonérés de cet impôt local à partir du 1er janvier 2019, sous réserve qu’ils soient sur la base minimale de la valeur locative, et que leur chiffre d’affaires annuel soit inférieur à 5000 €.

Le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source à partir de 2019.

Les micro-entrepreneurs sont eux-aussi concernés par la réforme du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source. Ils devront donc acquitter l’IR sous forme d’acomptes payés mensuellement ou trimestriellement. Ces acomptes seront calculés par l’administration fiscale en fonction du dernier chiffre d’affaires annuel connu, ou sur la base d’une estimation en cas d’absence de chiffre de référence.

A noter : l’option pour le versement libératoire est toujours possible.

Auto-entreprise, micro-entreprise, des réformes sans fin…

Apparu le 1er janvier 2009 dans une logique de libéralisation de l’accès aux activités, le régime de l’auto-entreprise a connu dès son lancement un énorme succès. Reprenant l’esprit de la micro-entreprise, l’auto-entreprise supprimait les barrières à l’entrée des professions artisanales et simplifiait le paiement des cotisations sociales en instaurant le système du « micro-social » : désormais les cotisations se paieraient au mois ou au trimestre sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires.

Le régime de l’ancienne micro-entreprise n’avait pas pour autant été supprimé.

Le 1er janvier 2016, les deux régimes micro-entreprise et auto-entreprise fusionnent. Si le nouveau régime unique s’appelle « micro-entreprise », dans les faits c’est bien le système de l’auto-entreprise qui triomphe.

Voir aussi notre article : Le fonctionnement de la micro-entreprise.

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2 réponses

  1. Avatar Ty Jouann dit :

    Bonjour,

    Dans votre “Rappel des Taux de Cotisations Auto-Entreprise” 2017, à quoi correspond le Taux de Charges Fiscales ?

    Peut-on considérer qu’il s’agit de l’Impôt sur le Revenu ?

    En 2018 et dans le cas d’un CA supérieur à 33100 €, donc soumis à la TVA, la base de calcul de ces Charges Fiscales après abattement sera-t-elle sur le CA HT ou TTC ?

    Cordialement et bravo pour votre site

    Ty Jouann

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