Le dossier de création SASU : liste des pièces pour l’immatriculation

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Que doit contenir le dossier de création d’une SASU ? Où se fait le dépôt d’un dossier de création de SASU ? Quelle est la liste des documents et pièces à fournir pour un dossier de création d’une SASU ?

Créer une SASU n’est pas très compliqué, mais la liste des pièces à fournir est assez longue. Rassembler ces pièces est en réalité la phase la plus délicate du processus de création d’une SASU.

Pour constituer le dossier de création d’une SASU, il faut passer par certaines étapes dans un ordre précis : en effet, l’obtention de certaines pièces est soumise à l’obtention d’autres documents.

Voici le bon ordre :

  1. rédiger les statuts, document indispensable pour les étapes 3 et 4 de cette liste,
  2. publier l’annonce légale : cela permettra d’obtenir l’attestation de publication, indispensable pour l’étape 4,
  3. déposer le capital en banque : cela permettra d’obtenir l’attestation de dépôt de capital, indispensable pour l’étape 4,
  4. constituer le dossier de création SASU complet, qui rendra possible l’immatriculation de la société. Le dossier est à déposer auprès du Centre de Formalités compétent.

Entrons dans le détail de la liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier et l’immatriculation d’une SASU.

Voir aussi nos articles :

Le dossier de création SASU : contenu et pièces à fournir.

Voici le contenu du dossier d’immatriculation d’une SASU, à déposer au CFE (centre de formalités) compétent :

  • Le formulaire Cerfa de déclaration d’activité, complété et signé
  • L’attestation sur l’honneur de filiation et de non-condamnation
  • Un exemplaire des statuts juridiques signés
  • L’attestation de parution de l’annonce légale dans un journal
  • L’attestation de dépôt de capital en banque, fourni par la banque
  • Une copie d’un document d’identité (carte d’identité ou passeport valide) ou carte de séjour pour les étrangers
  • Un justificatif d’adresse :
    • Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom du Président,
    • Si le Président est hébergé, 1 attestation originale d’hébergement et 1 copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom de la personne qui héberge
    • Si contrat de domiciliation passé avec une structure : copie du contrat de domiciliation
    • Si domiciliation dans un local commercial : copie du bail commercial
  • Si vous exercez une activité réglementée (débit de boissons, optique-lunetterie, transports…) : copie de l’agrément ou autorisation
  • Formulaire ACCRE le cas échéant
  • Chèques pour les frais d’immatriculation :
    • Chèque au Greffe du tribunal de Commerce : 39,42 €, à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce.
    • Chèque au CFE : chèque de 60,00 libellé à l’ordre de la CCI, ou autre montant pour un chèque à la Chambre des métiers selon le cas.

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Vous pourrez ensuite expédier le tout par la Poste, à l’attention du Centre de Formalités compétent. Vous gagnerez du temps et éviterez les erreurs : cliquez ici pour en savoir plus.

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