Un modèle de liste des souscripteurs SASU et SAS (Word, pdf, gratuit)

5/5 (3)

Qu’est-ce que la liste des souscripteurs ? En quoi la liste des souscripteurs est-elle importante pour la création d’une SASU ou SAS ? Vous trouverez au bas de cet article deux modèles de listes des souscripteurs à télécharger gratuitement (Word).

La liste des souscripteurs, ou “liste des souscripteurs d’actions”, fait partie des documents obligatoires à produire pour la création d’une société par actions, c’est-à-dire de type SAS, SASU, SA ou SCA.

A noter :

Définition “souscripteur” : Un souscripteur d’action est une personne physique ou morale qui souscrit au capital d’une société par actions : c’est un actionnaire.

La liste des souscripteurs d’actions permet d’identifier à travers un document simple les noms et coordonnées des actionnaires-fondateurs d’une SAS ou SASU, ainsi que le montant de leurs apports et le nombre d’actions dont ils bénéficient en contrepartie.

Dans la majorité des cas, la liste des souscripteurs fait double-emploi avec le contenu des statuts de la société. Pourtant, la plupart des Greffes des tribunaux de commerce exigent cette liste des souscripteurs.

Liste des souscripteurs : que contient-elle ?

La liste des souscripteurs d’actions comporte :

  • la dénomination et l’adresse de la société,
  • l’identité précise et les coordonnées de chaque actionnaire personne physique,
  • les informations relatives aux actionnaires personnes morales : forme juridique, dénomination et montant du capital social, siège et numéro de RCS,
  • le nombre d’actions souscrites pour chaque actionnaire,
  • le montant des apports pour chaque actionnaire,
  • le montant des versements effectués pour chaque actionnaire, sachant qu’une partie seulement des apports peuvent être libérés à la création,
  • les totaux de nombre d’actions souscrites, des apports et des versements effectués.

Enfin le document doit être daté, signé par les actionnaires et certifié exact.

Et en cas d’apports en nature ?

Contrairement aux apports en numéraire, les apports en nature figurent obligatoirement dans les statuts de la SAS ou SASU, il ne faut donc pas les faire figurer dans la liste des souscripteurs.

Deux modèles de listes des souscripteurs gratuits, à télécharger.

Cliquez ci-après pour télécharger nos modèles de listes de souscripteurs, c’est gratuit :

Créez votre SASU ou SAS en ligne.

WikiCréa a sélectionné Legalstart pour vos formalités de création de SAS ou SASU en ligne. Pourquoi Legalstart ? Tout simplement parce qu’il s’agit de l’offre la plus complète et la moins chère du marché. Tous vos documents seront générés automatiquement. Cliquez ici pour en savoir plus et débuter vos démarches en ligne.

Voir aussi nos articles :

Vous pouvez noter cet article !

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Préparez votre création
Téléchargez notre pack création 100% gratuit

Contient 3 documents indispensables :

guide de l'étude de marché
modèle de business plan Word
modèle de plan financier Excel

Entrez vos coordonnées pour recevoir le pack création

Toutes nos félicitations...
Vous venez de télécharger le pack création !