Création de SASU : les 5 étapes

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Quelles sont les étapes de la création d’une SASU ? Combien de temps faut-il prévoir pour créer une SASU ? WikiCréa vous guide dans la création de votre société par actions simplifiée unipersonnelle.

Créer une SASU est relativement simple est rapide, pour peu que les documents constitutifs du dossier soient prêts et que l’ordre des étapes soit bien maîtrisé.

Les étapes de création d’une SASU sont les mêmes que pour la création de toute société : il faut d’abord établir des projets de statuts, puis déposer le capital en banque quel que soit son montant. Il faut ensuite publier l’annonce légale ; enfin il faut soumettre le dossier de création complet au Centre de formalités compétent.

A noter que l’étape finale de l’enregistrement des statuts auprès du Centre des Impôts a été supprimée en 2016.

Entrons dans les détails de chacune des étapes de création d’une SASU.

Voir aussi notre article : Le coût de création d’une SASU

Création d’une SASU : les 5 étapes.

La création d’une SASU peut être très rapide (moins de 24 heures) si l’ensemble des documents sont prêts et si chacune des étapes a bien été anticipée.

Pour gagner du temps, il est recommandé de prendre contact assez tôt :

  • avec la banque pour fixer un rendez-vous en vue de déposer le capital,
  • avec le centre de formalités des entreprises (CCI, CMA, URSSAF…) pour vérifier sa compétence et obtenir la liste exacte des pièces à fournir. Voir aussi notre article : SASU : quel CFE compétent ?

Voici les 5 étapes de création d’une SASU.

Etape 1 : la rédaction des projets de statuts de la SASU.

C’est donc la première étape, l’étape fondatrice : celle de la rédaction des statuts. Il s’agit d’un document juridique qui définit les caractéristiques et les règles de fonctionnement de la SASU. Les statuts peuvent être établis par un avocat ou un notaire, en encore par le créateur d’entreprise lui-même. Des modèles de statuts de SASU sont disponibles sur internet et sur ce site.

Etape 2 : le dépôt du capital en banque.

Pour être constituée et immatriculée, il faut apporter la preuve que le montant du capital social a bien été affecté au patrimoine de la SASU :

  • Prenez rendez-vous avec la banque et présentez-vous muni des projets de statuts de la SASU,
  • Déposez le capital (dépôt de chèque, espèces, ou virement de votre compte personnel vers le compte de la société en formation),
  • Le conseiller bancaire vous fournira une attestation de dépôt de capital, indispensable pour l’étape 4.

Un conseil : prenez rendez-vous suffisamment à l’avance avec votre conseiller bancaire pour éviter tout retard dans la procédure de création.

Remarque : A la fin de cette étape, vous pourrez mettre à jour les statuts : les statuts définitifs doivent en effet comporter une date égale ou postérieure au dépôt du capital en banque.

Etape 3 : la publication de l’annonce légale SASU.

La troisième étape de création d’une SASU consiste à publier une annonce légale dans un journal habilité. En effet le public doit être informé de la création de chaque nouvelle société. Aujourd’hui, la publication d’annonce légale se fait au travers de sites internet spécialisés : WikiCréa les a comparés et a identifié le moins cher d’entre eux (cliquez pour lire notre analyse).

Le dépôt de l’annonce légale permet d’obtenir une attestation de publication, indispensable pour l’étape 4.

Remarque : La date de l’annonce légale doit être égale ou postérieure à la date de signature des statuts mais jamais antérieure.

Etape 4 : la déclaration d’activité elle-même.

Constituez le dossier complet de votre déclaration d’activité et envoyez-le ou déposez-le au Centre de Formalités des Entreprises à savoir :

  • La CCI pour les activités commerciales,
  • La Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour les activités artisanales ou partiellement artisanales,
  • L’URSSAF pour les activités libérales,
  • La Chambre d’Agriculture pour les activités agricoles.

Voir notre article : Le dossier de création SASU : liste des pièces pour l’immatriculation

Etape 5 : l’obtention du Siret.

Suite au dépôt de votre dossier complet, le numéro Siret se reçoit quelques jours après par la Poste.

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Vous remplirez un simple formulaire en ligne (durée : 7 minutes), qui permettra de générer tous les documents obligatoires, y compris les attestations et les statuts juridiques de votre SASU. Vous pourrez ensuite expédier le tout par la Poste. Vous gagnerez du temps et éviterez les erreurs dans les étapes de création de votre SASU.

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