Créer une micro-crèche : les étapes et la réglementation

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Comment créer une micro-crèche ? Quelles sont les étapes de création d’une micro-crèche ? Quelle est la réglementation et les conditions à respecter ?

Une micro-crèche est une structure qui peut accueillir jusqu’à 10 enfants simultanément, âgés de 10 semaines à 6 ans maximum.

Le concept de micro-crèche a été créé en 2010 pour venir en complément des crèches, structures plus lourdes et plus réglementées. Les normes des micro-crèches sont en effet plus souples : il n’est pas obligatoire d’avoir un directeur ou un médecin référent, même s’il faut un référent technique (voir plus bas).

Pourtant créer une micro-crèche reste une aventure longue et difficile, nécessitant beaucoup d’investissement personnel et financier.

Ouvrir une micro-crèche : le local.

Une micro-crèche est une structure en maison ou appartement qui peut accueillir au maximum 10 jeunes enfants encadrés par 3 professionnels. C’est un type de structure particulièrement adaptée dans les zones où il n’existe pas de crèche classique, alors qu’un réel besoin d’accueil d’enfants a été identifié.

Ouvrir une micro-crèche implique de respecter la réglementation de sécurité des établissements recevant du public et doivent être aménagés spécifiquement. Les locaux doivent être agréables, bien éclairés, aérés, et chauffés. Ils doivent être adaptés au repos, à la toilette, aux jeux, et aux besoins d’alimentation des enfants.

Les locaux sont constitués :

  • d’une salle d’activité et de jeux, qui peut aussi accueillir le lieu des repas,
  • de chambres avec un lit par enfant,
  • de WC et point d’eau,
  • d’un coin cuisine avec frigo et chauffe-biberon,
  • d’une buanderie.

Voici les principales normes de sécurité à respecter pour ouvrir une micro-crèche :

  • espaces de jeux extérieurs sécurisés et fermés (clôture solide, non dangereuse, sans barreaux horizontaux),
  • protégés des zones de danger existant (route, rue, points d’eau, rivières…),
  • les garde-corps doivent avoir une hauteur d’au moins 1m30,
  • les fenêtres qui se trouvent à moins de 90 cm du sol doivent être protégées,
  • poignées des portes en hauteur en cas de danger,
  • protections pour les éléments de chauffage,
  • prises et appareils électriques protégés,
  • produits dangereux en hauteur ou en armoire fermée à clé,
  • matériel de puériculture et jouets aux normes,
  • WC non accessibles aux enfants de moins de 2 ans seuls.

Les conditions pour créer une micro-crèche.

Voici les principales conditions pour créer une micro-crèche :

  • Conditions de diplôme : pour intervenir auprès des enfants, il faut justifier de 3 ans d’expérience comme assistante maternelle, ou d’un CAP Petite Enfance / auxiliaire de puériculture avec 2 ans d’expérience auprès de jeunes enfants. Si le directeur (ou la directrice) n’intervient pas lui-même auprès des enfants, aucun diplôme n’est nécessaire pour lui.
  • Nommer un référent technique : le dirigeant de la micro-crèche doit désigner un référent technique possédant un diplôme de docteur, de puéricultrice ou d’éducateur de jeunes enfants et de trois ans d’expérience professionnelle. Le référent technique assure le suivi technique de la micro-crèche et la mise en œuvre du projet d’accueil. Bien sûr, il ne sera pas nécessaire de nommer un référent technique si le dirigeant de la micro-crèche a lui-même ces diplômes en poche, ou s’il embauche un Directeur salarié ayant ces diplômes.
  • Conditions d’encadrement : Si le nombre d’enfants accueillis est supérieur ou égal à quatre, deux personnes au moins doivent prendre en charge les enfants.

Créer une micro-crèche : les étapes du projet.

Pour ouvrir ou créer une micro-crèche, il faudra déposer un dossier auprès de la PMI (Protection maternelle et infantile). Mais beaucoup d’étapes sont à franchir avant le dépôt du dossier.

1) Constituer l’équipe projet.

Le projet de création d’une micro-crèche peut être porté par une ou plusieurs personnes, qui pourront créer une entreprise ou une association.

En pratique, beaucoup de projets sont portés par 2 ou 3 assistantes maternelles qui souhaitent s’associer.

2) Rencontrer le Maire de votre commune.

Il est important de rencontrer le Maire de votre commune (ou le Président de la communauté de communes dans certains cas) car il est concerné en premier lieu par le projet.

Ne pas hésiter à demander au Maire s’il pourrait mettre un local à votre disposition !

3) Rechercher un local.

C’est souvent là que le projet de création de micro-crèche se corse. En effet les locaux de la micro-crèche devront répondre aux normes de construction, de sécurité et d’accessibilité au public, mais aussi à des règles spécifiques, décrites plus haut.

Il n’est pas toujours facile d’identifier un local adapté. Des travaux sont souvent à prévoir, ce qui implique d’importants frais supplémentaires. Voir dans quelle mesure la mairie pourrait allouer une subvention pour financer une partie de ces travaux : dans ce cas, un délai supplémentaire de plusieurs mois sera sans doute à prévoir pour mener à bien le projet…

4) Faire une étude de marché (étude des besoins).

L’étude de marché vise à montrer qu’il y a un véritable besoin de création de micro-crèche à un endroit donné, qu’il s’agisse d’une zone rurale, urbaine ou péri-urbaine.

Pour réaliser cette étude de marché, nous vous conseillons de rassembler un maximum de données :

  • faire une étude par questionnaire auprès des parents d’enfants scolarisés en primaire,
  • lancer une enquête sur les réseaux sociaux,
  • faire une étude statistique à partir des données disponibles sur le site de l’INSEE : nombre de naissances, nombre d’habitants…
  • solliciter des données chiffrées auprès de la CAF ou du Conseil départemental. Ne pas hésiter à relancer plusieurs fois vos interlocuteurs par téléphone en cas d’absence de réponse,
  • faire une étude de concurrence : trouver la liste des assistantes maternelles sur le secteur (disponible sur internet),
  • pourquoi pas organiser une réunion publique pour fédérer autour de votre projet.

Plus votre étude de marché sera poussée, plus votre projet aura des chances de convaincre !

5) Monter un plan financier.

Il s’agit de chiffrer votre projet et de montrer son caractère viable :

  • listez vos dépenses d’investissements (travaux, achat de mobilier, déco…),
  • listez ensuite vos dépenses courantes mensuelles (eau, électricité, assurances, salaires, charges sociales…),
  • listez vos ressources financières pour couvrir les investissements,
  • listez vos perspectives de chiffre d’affaires (tarifs, fréquentation).

Vous pouvez vous aider pour cela de notre plan financier Excel.

Sachez que des financements pourront être demandés auprès du Conseil général et de la CAF (caisse d’allocations familiales). Renseignez-vous sans attendre !

6) Construire un projet pédagogique.

Vous devez obligatoirement élaborer un projet pédagogique pour créer une micro-crèche. Il s’agit d’un document décrivant les lieux, le personnel, le projet de développement et d’éveil des enfants (objectifs généraux, objectifs déclinés, moyens mis en oeuvre) : par exemple, apprentissage de la vie en commun, découverte des cinq sens, respect des rythmes de vie, ou encore notions d’hygiène et d’alimentation.

De nombreux modèles de documents de projet pédagogique sont disponibles sur internet.

7) Constituer et déposer le dossier d’agrément.

Créer une micro-crèche passe par le dépôt et l’acceptation du dossier d’agrément, qui comprend :

  • la description de l’offre (adresse, description des locaux) et des besoins (étude de marché),
  • le statut juridique choisi,
  • les modalités de fonctionnement (heures d’ouverture…),
  • le budget : recettes et dépenses, plan financier.

L’autorisation finale est donnée par le Président du Conseil général, après avis favorable du médecin de la protection maternelle et infantile (PMI) du département.

Créer une micro-crèche : quel statut juridique ?

Les statuts juridiques suivants peuvent être envisagés pour la création d’une micro-crèche :

  • l’association loi 1901 (cliquez pour plus de détails),
  • l’entreprise privée, par exemple de type SARL ou SAS (cliquez pour plus de détails).

Le statut associatif peut permettre d’obtenir plus facilement des subventions des collectivités territoriales, il permet aussi de mieux fédérer les habitants autour du projet.

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