Monter une association loi 1901 : les formalités

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Quelles sont les démarches à effectuer pour créer ou déclarer une association loi 1901 ? Quelles sont les formalités à accomplir ?

Pour rappel, une association est un groupement de personnes qui décident de se rassembler pour un projet commun, dans un but autre que le partage de bénéfices. Une association peut exister sans être déclarée (association de fait ou “collectif”). Déclarer une association en préfecture lui permet de bénéficier de la capacité juridique.

Voir aussi notre article : Créer une association loi 1901 : définition, obligations, avantages.

Préalablement à la déclaration d’une association, les membres du collectif doivent s’entendre sur le projet et les objectifs. Ils doivent éventuellement rechercher un local ou choisir une adresse de siège, et choisir un nom.

Voici les étapes et formalités de création d’une association loi 1901.

1) Rédiger les statuts.

Les statuts sont rédigés par les membres fondateurs de l’association. Ils rassemblent les règles de fonctionnement de l’association. Ils doivent décrire la dénomination de l’association, son objet, son siège social, mais aussi la durée, la composition (catégories de membres), les conditions d’adhésion, les ressources (cotisations, subventions, vente de produits, dons…), le fonctionnement du conseil d’administration (composition, nomination, renouvellement, bureau), le rôle de l’assemblée générale, le règlement intérieur, les modalités de dissolution, etc.

Voir ce modèle de statuts d’association : Modèle statuts association loi 1901 gratuit

A noter : une association qui souhaite exercer des activités économiques (vente de produits, commerce) de façon permanente doit obligatoirement le mentionner de façon précise dans les statuts.

2) Procéder à la nomination des dirigeants de l’association.

Les dirigeants de l’association sont nommés par délibération de l’assemblée générale.

Concrètement, la tenue d’une assemblée peut être organisée afin de soumettre à l’ensemble des membres le projet d’association, le contenu des statuts, la liste des membres du conseil d’administration et du bureau. Le président peut être élu à ce moment-là.

Pour les associations reconnues d’utilité publique, la tenue d’une assemblée générale constitutive est obligatoire.

Pour rappel, le mode de gouvernance de l’association est choisi librement. Il peut y avoir un ou plusieurs présidents, un conseil d’administration (présidence collégiale), un secrétaire général, etc. Le plus souvent, l’association est gérée par un conseil d’administration, qui élit un bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.

3) Rédiger un règlement intérieur de l’association (facultatif).

Un règlement intérieur peut être prévu pour préciser les modalités de fonctionnement de l’association ; ce règlement peut être utile car plus rapide et plus facile à modifier que les statuts de l’association (pas de déclaration en préfecture, pas de publication au journal officiel).

Les statuts peuvent prévoir que ce règlement intérieur sera rédigé et modifié par un organe de direction de l’association (conseil d’administration, président, bureau…).

4) Déclarer l’association.

La déclaration peut être faite en ligne (service e-création) ou déposée au greffe des associations de son siège social (le plus souvent à la préfecture ou à la sous-préfecture).

Cliquez pour télécharger le formulaire de création d’association : Formulaire création association loi 1901

La liste des pièces à fournir figure à la fin du document. Il est recommandé de vérifier auprès du greffe des associations la composition exacte du dossier de déclaration à fournir.

Le greffe des associations remet un récépissé de dépôt de la déclaration dans les 5 jours.

5) L’avis de déclaration au Journal officiel.

L’avis ou extrait mentionne le nom de l’association, son objet, ainsi que l’adresse de son siège social.

Cette demande d’insertion au journal officiel est prise en charge directement par les services du greffe des associations (si l’association le demande), dans un délai d’un mois. Son coût est de 44 €.

6) Consulter les annonces officielles du J.O.

L’association acquiert la capacité juridique seulement le jour où son extrait de déclaration est publié au Journal officiel et fondations d’entreprise (JOAFE).

Pour consulter le journal officiel, cliquez ici.

Tout individu peut télécharger gratuitement la copie certifiée conforme des publications au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

7) S’inscrire au répertoire SIRENE

L’association doit s’inscrire au répertoire Sirene :

  • si elle reçoit ou souhaite recevoir des subventions de l’État ou des collectivités territoriales : demande à faire auprès de l’INSEE,
  • si elle exerce une activité lucrative l’assujettissant aux impôts commerciaux : demande à faire auprès du CFE du greffe du tribunal de commerce,
  • si elle emploie des salariés : demande à faire auprès de l’URSSAF.

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