RSA et régime auto-entrepreneur : fonctionnement, calcul, conditions

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Percevoir le RSA en auto-entrepreneur : comment ça marche ? Comment est calculé le RSA ou la prime d’activité en régime auto-entreprise ou micro-entreprise ? Comment sont estimés les revenus du chef d’entreprise ?

Depuis le 1er janvier 2016, le RSA pour les actifs a été remplacé par la prime d’activité, qui est la fusion du RSA d’activité et de la prime pour l’emploi.

Les auto-entrepreneurs (« micro-entrepreneurs ») peuvent y prétendre au même titre que tous les chefs d’entreprise s’ils remplissent les conditions.

Comment est calculée la prime d’activité (RSA) en auto-entreprise ?

Le montant de la prime d’activité est calculé en fonction des ressources de l’ensemble du foyer et est redéfini dans le temps sur la base de déclarations trimestrielles.

Quels revenus l’administration prend-elle en compte pour le calcul des droits à la prime d’activité (RSA) d’un auto-entrepreneur ?

La notion de rémunération étant absente en auto-entreprise ou micro-entreprise, l’administration procède à des estimations de revenus sur la base des recettes déclarées par l’auto-entrepreneur. Pour être plus précis, elle procède à des abattements sur les recettes déclarées :

  • Pour les activités d’achat et vente de marchandises et les locations touristiques, l’Etat considère que le bénéfice (=rémunération) représente 29% des recettes,
  • Pour les activités de services, l’Etat considère que le bénéfice (=rémunération) représente 50% des recettes,
  • Pour les activités libérales, l’Etat considère que le bénéfice (=rémunération) représente 66% des recettes.

Quel montant de prime d’activité (RSA) sera versé ?

Le calcul de la prime d’activité est complexe. Il est fondé sur les éléments suivants :

  • un montant forfaitaire versé en fonction de la composition du foyer. Par exemple 525 € pour une personne seule sans enfant, 727 € pour un couple sans enfant, 787 € pour une personne seule avec un enfant, 944 € pour un couple avec un enfant, ou encore 1102 € pour un couple avec deux enfants,
  • une bonification attribuée à chaque personne du foyer qui est en activité et dont les revenus sont supérieurs à 0,5 SMIC (montant maximal de la bonification : 67 €),
  • les revenus d’activité sont déduits du calcul non pas en totalité, mais à hauteur de 38%,
  • les autres ressources du foyer, prestations familiales et forfait logement sont déduits en totalité. Le « forfait logement » correspond à un montant fixe déduit si une aide au logement est perçue, soit 63 € pour une personne seule, 123 € pour deux personnes, 156 € pour trois personnes.

Comment demander la prime d’activité ?

La demande de prime d’activité se fait en ligne ou par le dépôt d’un formulaire auprès de la CAF ou de la CMSA.

Concernant la demande en ligne, il faut d’abord passer par une simulation : cliquez sur ce lien :  Simulateur prime d’activité.

RSA auto-entrepreneur : la déclaration trimestrielle.

Pour percevoir le RSA, l’auto-entrepreneur devra établir des déclarations trimestrielles : il devra déclarer par papier ou directement sur le site de la CAF l’ensemble de ses revenus, y compris son chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur.
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