RSA, prime d’activité, APL et création d’entreprise

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Un cher d’entreprise peut-il cumuler ses revenus d’activité non-salariée avec le RSA et les APL ? Les travailleurs indépendants peuvent-ils demander la prime d’activité ? Quelles sont les modalités ?

Il est tout à fait possible de cumuler statut de chef d’entreprise et aides sociales (RSA, APL…).

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) se décompose en :

  • RSA socle (pour les personnes sans activité),
  • RSA activité (pour les travailleurs salariés ou non salariés).

Depuis le 1er janvier 2016, le RSA pour les actifs a été remplacé par la prime d’activité, qui est la fusion du RSA d’activité et de la prime pour l’emploi. Les dirigeants et les chefs d’entreprise peuvent donc y prétendre. Dans certains cas, la prime d’activité peut être cumulée avec le RSA socle.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur la prime d’activité pour les indépendants et les chefs d’entreprise.

Chef d’entreprise et prime d’activité : comment ça marche ?

La prime d’activité est calculée en fonction de la déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR).

Les ressources suivantes sont prises en compte :

  • Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC pour les professions libérales) déclarés pour la dernière année fiscale connue,
  • En l’absence de déclaration BIC/BNC, le chiffre d’affaires du trimestre (concerne les micro-entrepreneurs notamment).

A noter : Sur option, les travailleurs indépendants en BIC/BNC (premier cas) peuvent opter pour un calcul de la prime d’activité sur la base du chiffre d’affaires afin d’éviter d’attendre un an pour bénéficier de la prime. Pour bénéficier de cette option, le chiffre d’affaires des 12 derniers mois précédant la demande ne doit pas dépasser les plafonds suivants :

  • Chiffre d’affaires des 12 derniers mois :

    • 170 000 € (vente de marchandises)
    • 70 000 € (vente de services)
    • 82 800 € (agriculture)
  • Chiffre d’affaires en cours (base annuelle) :
    • 42 500 € (vente de marchandises)
    • 17 500 € (vente de services)
    • 20 700 € (agriculture)

Comment demander la prime d’activité en tant que chef d’entreprise ?

La demande de prime d’activité se fait en ligne ou par le dépôt d’un formulaire auprès de la CAF ou de la CMSA.

Concernant la demande en ligne, il faut d’abord passer par une simulation : cliquez sur ce lien :  Simulateur prime d’activité.

Le montant de la prime d’activité est calculé en fonction des ressources de l’ensemble du foyer et est redéfini dans le temps sur la base de déclarations trimestrielles.

Les APL et aides au logement en tant que chef d’entreprise.

L’APL est l’aide personnalisée au logement ; elle est calculée en fonction de différents critères tels les revenus, la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge, ou encore le paiement de certaines charges.

Bonne nouvelle : l’aide au logement (APL) concerne aussi les travailleurs indépendants chefs d’entreprise !

Pour les créateurs et les chefs d’entreprise, les droits à l’APL sont calculés sur la base d’un revenu forfaitaire établi par la CAF. Il faudra aussi déclarer ses revenus réels :

  • bénéfice (BIC, BNC ou BA) pour les entrepreneurs individuels,
  • bénéfice forfaitaire pour les micro-auto-entrepreneurs (c’est-à-dire qu’il faut déclarer un revenu égal à 29% du chiffre d’affaires si l’on vend des marchandises ou de l’hébergement, 50% si l’on fait des prestations de service),
  • rémunération de gérance pour les sociétés,
  • salaires pour les Présidents de SAS/SASU.

Voir aussi notre article : Le calcul du RSA en régime auto-entrepreneur.

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15 réponses

  1. Avatar Anni dit :

    Bonjour, je souhaiterai avoir des reponse par rapport a mon cas … mon mari et gerant de son entreprise qui a le statut (SAS) , les ressources de l’entreprise nous permettent de nous verser un salaire de 300 euros par mois. Puis je faire une demande de RSA … et si oui le seule justificatif de resource que je vais devoir leur donner son uniquement ces fiche de paie ?? Ou alors ont ils le droit de me réclamer sont bilant ? Merci de m’aider a y voir plus clair ..

    • Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, les justificatifs sont effectivement les fiches de paie de votre mari, mais aussi les justificatifs des éventuels revenus du capital (versement de dividendes).

  2. Avatar Anni dit :

    Merci beaucoups pour votre reponse .. si je me peut me permettre. . En surfant sur les différents sites internet .. certains disent que la caf a un droit de regards sur les benefices de l’entreprise pour les salarie non rémunéré. . Est ce valable aussi pour les assimilé salarié qui ce versent un salaire comme dans notre cas ? Merci

    • Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, c’est aussi le cas pour les assimilés-salariés.

  3. Avatar Andra dit :

    Bonjour, en EURL, je serai co- gérant minoritaire avec 500€ de salaire,nous sommes 2gerants et un salarié. Mes droits APL seront-ils maintenus ?
    Je suis célibataire, sans enfant, depuis 1 an et demi salarié à 1000€/mois.
    Merci de votre retour.

  4. Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

    Bonjour, les APL peuvent être maintenus si vous ne dépassez pas le plafonds de la CAF (simulation à faire sur le portail de la CAF : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/estimervosdroits/lelogement ).

    • Avatar Andra dit :

      Bonjour, la simulation avec 0€ de revenu en 2015 ( mon année sabbatique) la conclusion est que je n’ai pas le droit aux APL. Peut être existerait il une subtilité dont je ne connais pas.
      Merci.

  5. Avatar Nicolas dit :

    Effectivement Andra, je viens d’avoir un entretien téléphonique avec un conseiller de la CAF. Entrepreneur et Auto Entrepreneur n’ont pas de droits à l’Allocation Logement ou à l APL quelque soit le revenu généré par l’activité. Je suis en ASS soit environ 500 Euros / mois, mon activité génère un CA d’environ 350 Euros brut / mois et je n’ai pas droit à l’AL. Mais même sans CA l’AL ne serait pas débloqué. Résultat avec un loyer de 460 euros il me reste 40 Euros d’ASS et 70 Euros de bénéfice AE pour payer mes factures et manger. C’est une aberration, une opération qui consiste à réaliser des économies sur le dos des plus précaires.

  6. Avatar Ben dit :

    Bonjour. Est-ce que en statut SASU je perds tous mes droits APL RSA ? merci de m’aider

    • Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, non vous ne perdez pas vos droits si vous ne vous versez pas de salaire avec votre SASU.

  7. Avatar Coline dit :

    Bonjour,

    Il me semble que vos informations datent de 2016. Le fait qu’un auto-entrepreneur(=Micro-entrepreneur) a le doit au APL et à la prime d’activité est toujours d’actualité ?

    Merci

  8. Avatar Dagallier dit :

    Bonjour, souhaitant m’installer comme micro-entrepreneur je suis aller à la CAF avoir confirmation de la suppression de mes APL et effectivement dés que vous déclarer votre situation en tant que TNS le mois qui suis vos APL sont supprimés !!!
    Du coup je me demande en SASU comment cela ce passe ( la CAF n’a pas pu me répondre pour eux soit on est salarié doit TNS ).
    Pouvez m’éclairer svp.
    Merci

  9. Avatar bonnet dit :

    bonjour est ce qu’en temp qu’artisan en eirl il faut déclarer le montant des prélevements d’exploitations , ou le chiffre d’affaire mensuel pour la declaration trimestrielle

    • Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, c’est le chiffre d’affaires qu’il faut déclarer

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