RSA, prime d’activité, APL et création d’entreprise

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Peut-on cumuler création d’entreprise ou activité non-salariée avec le RSA et les APL ? Les travailleurs indépendants peuvent-ils demander la prime d’activité ? Quelles sont les modalités ?

Il est tout à fait possible de cumuler création d’entreprise et aides sociales (RSA, APL…).

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) se décompose en :

  • RSA socle (pour les personnes sans activité),
  • RSA activité (pour les travailleurs salariés ou non salariés).

Depuis le 1er janvier 2016, le RSA pour les actifs a été remplacé par la prime d’activité, qui est la fusion du RSA d’activité et de la prime pour l’emploi. Les dirigeants et les chefs d’entreprise peuvent donc y prétendre.

Etre entrepreneur et percevoir la prime d’activité (ex-RSA activité).

Pour bénéficier de la prime d’activité, le chef ou gérant d’entreprise doit répondre aux critères suivants :

  • le dernier chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à 33 100 € (pour les services) ou 82 800 € (vente de marchandises, restauration et hébergement) ; ces chiffres sont hors TVA,
  • pour les agriculteurs, le dernier bénéfice agricole connu doit être inférieur à 16 439 € pour une personne seule,
  • le chef d’entreprise doit résider en France de manière permanente.

Comment demander la prime d’activité ?

La demande de prime d’activité se fait en ligne ou par le dépôt d’un formulaire auprès de la CAF ou de la CMSA.

Concernant la demande en ligne, il faut d’abord passer par une simulation : cliquez sur ce lien :  Simulateur prime d’activité.

Le montant de la prime d’activité est calculé en fonction des ressources de l’ensemble du foyer et est redéfini dans le temps sur la base de déclarations trimestrielles.

Les APL et aides au logement.

L’APL est l’aide personnalisée au logement ; elle est calculée en fonction de différents critères tels les revenus, la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge, ou encore le paiement de certaines charges.

Bonne nouvelle : l’aide au logement (APL) concerne aussi les travailleurs indépendants chefs d’entreprise !

Pour les créateurs et les chefs d’entreprise, les droits à l’APL sont calculés sur la base d’un revenu forfaitaire établi par la CAF. Il faudra aussi déclarer ses revenus réels :

  • bénéfice (BIC, BNC ou BA) pour les entrepreneurs individuels,
  • bénéfice forfaitaire pour les micro-auto-entrepreneurs (c’est-à-dire qu’il faut déclarer un revenu égal à 29% du chiffre d’affaires si l’on vend des marchandises ou de l’hébergement, 50% si l’on fait des prestations de service),
  • rémunération de gérance pour les sociétés,
  • salaires pour les Présidents de SAS/SASU.

Voir aussi notre article Le calcul du RSA en régime auto-entrepreneur.

 

 

 

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8 réponses

  1. Avatar for Contributeur WikiCréa Anni dit :

    Bonjour, je souhaiterai avoir des reponse par rapport a mon cas … mon mari et gerant de son entreprise qui a le statut (SAS) , les ressources de l’entreprise nous permettent de nous verser un salaire de 300 euros par mois. Puis je faire une demande de RSA … et si oui le seule justificatif de resource que je vais devoir leur donner son uniquement ces fiche de paie ?? Ou alors ont ils le droit de me réclamer sont bilant ? Merci de m’aider a y voir plus clair ..

    • Avatar for Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, les justificatifs sont effectivement les fiches de paie de votre mari, mais aussi les justificatifs des éventuels revenus du capital (versement de dividendes).

  2. Avatar for Contributeur WikiCréa Anni dit :

    Merci beaucoups pour votre reponse .. si je me peut me permettre. . En surfant sur les différents sites internet .. certains disent que la caf a un droit de regards sur les benefices de l’entreprise pour les salarie non rémunéré. . Est ce valable aussi pour les assimilé salarié qui ce versent un salaire comme dans notre cas ? Merci

  3. Avatar for Contributeur WikiCréa Andra dit :

    Bonjour, en EURL, je serai co- gérant minoritaire avec 500€ de salaire,nous sommes 2gerants et un salarié. Mes droits APL seront-ils maintenus ?
    Je suis célibataire, sans enfant, depuis 1 an et demi salarié à 1000€/mois.
    Merci de votre retour.

  4. Avatar for Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

    Bonjour, les APL peuvent être maintenus si vous ne dépassez pas le plafonds de la CAF (simulation à faire sur le portail de la CAF : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/estimervosdroits/lelogement ).

    • Avatar for Contributeur WikiCréa Andra dit :

      Bonjour, la simulation avec 0€ de revenu en 2015 ( mon année sabbatique) la conclusion est que je n’ai pas le droit aux APL. Peut être existerait il une subtilité dont je ne connais pas.
      Merci.

  5. Avatar for Contributeur WikiCréa Nicolas dit :

    Effectivement Andra, je viens d’avoir un entretien téléphonique avec un conseiller de la CAF. Entrepreneur et Auto Entrepreneur n’ont pas de droits à l’Allocation Logement ou à l APL quelque soit le revenu généré par l’activité. Je suis en ASS soit environ 500 Euros / mois, mon activité génère un CA d’environ 350 Euros brut / mois et je n’ai pas droit à l’AL. Mais même sans CA l’AL ne serait pas débloqué. Résultat avec un loyer de 460 euros il me reste 40 Euros d’ASS et 70 Euros de bénéfice AE pour payer mes factures et manger. C’est une aberration, une opération qui consiste à réaliser des économies sur le dos des plus précaires.

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