Quels sont les taux de charges sociales de l’auto-entreprise en 2023 ?

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Les taux de charges sociales des micro-entreprises sont régulièrement soumis à des mises à jour. Par ailleurs, ils dépendent de plusieurs facteurs comme le secteur d’activité ou encore l’affiliation à une chambre de commerce ou des métiers.

Vous cherchez des renseignements sur les taux de charges sociales en micro-entreprise en 2023 ? WikiCréa vous explique tout ce qu’il faut savoir dans cet article.

Principe des charges sociales sous le régime de la micro-entreprise

Le régime des charges sociales pour une micro-entreprise

Pour commencer, l’État a mis en place un système de cotisations sociales simplifié pour les micro-entreprises, c’est le régime micro-social.

Le taux de charges sociales dues dépendent du pourcentage du chiffre d’affaires encaissé par la micro-entreprise. En effet, s’il est nul, le micro-entrepreneur n’a rien à payer. De plus, l’entrepreneur a le choix entre déclarer son chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement.

Le pourcentage varie selon l’activité exercée. Il comprend les cotisations suivantes :

• La cotisation d’assurance maladie / maternité.
• La cotisation d’allocations familiales.
• Les CSG/CRDS (contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale).
• La cotisation invalidité / décès.
• Les cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire.

Les droits ouverts grâce aux cotisations sociales

Grâce à ces cotisations, le micro-entrepreneur peut profiter:

• D’indemnités lors de périodes de maladie ou de maternité.
• De formations professionnelles (si versement de la contribution pour la formation professionnelle, CFP).
• De droits à la retraite (selon le montant des cotisations acquittées).

Cependant, il est important de noter que les cotisations sociales du régime micro-social ne permettent pas à l’entrepreneur de bénéficier d’indemnités chômage de Pôle Emploi.

Pour déclarer le chiffre d’affaires perçu et payer les cotisations sociales, l’interlocuteur compétent est l’Urssaf.

Condition pour accéder au régime micro-social

Pour bénéficier de ce régime micro-social, il faut néanmoins respecter une condition : le chiffre d’affaires annuel hors taxes (CA HT) doit être inférieur au plafond en vigueur :

• 188 700 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement.
• 77 700 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC ou des BIC.

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Impôts : le régime micro-fiscal

Les taux de charges fiscales

Même si la plus grande partie de l’imposition est le taux de charges sociales, il est important de parler des charges fiscales également. Ces dernières concernent les impôts et les taxes à payer.

Le micro-entrepreneur peut choisir de rester dans le régime classique, sinon, il peut opter pour le régime micro-fiscal de versement libératoire.

Le taux forfaitaire dépend de la nature de l’activité exercée. Ainsi, les bénéfices industriels et commerciaux, BIC, s’appliquent pour les activités commerciales ou artisanales. Tandis que les bénéfices non commerciaux, BNC, concernent les activités libérales.

Le bénéfice imposable est déterminé après un abattement forfaitaire dont le pourcentage dépend également de l’activité exercée, avec un montant minimum de 305 €.

Le prélèvement libératoire est une option que peut choisir le micro-entrepreneur et qui lui donne le droit de payer en 1 seule fois ses obligations fiscales et sociales. L’impôt sur le revenu se fait alors sous la forme d’un prélèvement du pourcentage de son chiffre d’affaires.

Ce pourcentage varie de 1% à 2.2% selon la nature de l’activité.

À noter : malgré l’option pour le versement libératoire, il convient de déclarer le montant annuel du chiffre d’affaires lors de la déclaration annuelle de revenus.

Condition pour accéder au régime micro-fiscal

Le versement libératoire n’est pas permis pour tout le monde. En effet, seul les foyers fiscaux ayant des revenus inférieurs à un certain plafond en N-2 peuvent y avoir droit. Ces barèmes sont disponibles sur le site de l’administration fiscale.

Autre charge fiscale : la CFE

La CFE, la cotisation foncière des entreprises, n’est due qu’à partie de la deuxième année d’exercice. Par contre, il n’existe pas d’exonération liée au régime de la micro-entreprise.

Elle est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise dans le cadre de son activité. Il ne s’agit donc pas d’un pourcentage unique. Le montant minimum est de 227 €.

Tableau récapitulatif des taux de charges sociales et fiscales

Activités concernées	Cotisations sociales en 2023	Contribution à la formation professionnelle	Taxe frais consulaires	Total Charges sociales	% abattement fiscal	Impôt sur le revenu	Total Prélèvement libératoire
Location de logements meublés de tourisme – BIC	6%	0,10%	0,44%	6,54%	87%	1,7%	8,24%
Vente de marchandises et fourniture d’hébergement (sauf location d’habitation meublée et logements meublés de tourisme) – BIC	12,30%	0,10%	0,015%	12,315%	71%	1%	13,315%
Prestations de services commerciales – BIC	21,20%	0,30%	0,044%	21,544%	50%%	1,7%	23,244%
Prestation de services artisanales (y compris location de locaux d’habitation meublés) – BIC	21,20%	0,30%	0,48%	21,98%	50%	1,7%	23,68%
Professions libérales relevant de la SSI – BNC	21,10%	0,20%	0,00%	21,3%	34%	2,2%	23,5%
Professions libérales relevant de la CIPAV – BNC	21,20%	0,20%	0,00%	21,4%	34%	2,2%	23,6%

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