ACRE et micro-entreprise : la réforme 2020

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L’ACRE pour les micro-entrepreneurs est réformé au 1er janvier 2020. Voyons le contenu de cette réforme.

Rappel : L’ACRE (anciennement ACCRE) est l’Aide aux créateurs repreneurs d’entreprise. C’est une exonération partielle de cotisations sociales.

Le 1er janvier 2019, l’ACRE a été étendue à tous les créateurs d’entreprise, alors qu’elle était auparavant réservée aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires d’aides sociales. L’exonération de cotisations sociales est donc devenue automatique, et cela quel que soit le statut juridique choisi pour la future entreprise.

Mais courant 2019, le gouvernement a annoncé vouloir restreindre le bénéfice de l’ACRE pour les micro-entrepreneurs :

  • Objectif avoué : limiter les effets d’aubaine, rétablir un certain équilibre par rapport aux autres statuts juridiques qui ne bénéficient que d’une année d’exonération de cotisations sociales, contre trois pour les micro-entreprises,
  • Objectif inavoué : faire des économies.

Voyons ce qu’il en est exactement.

Voir aussi notre article : L’ACRE : définition, conditions et extension à tous les créateurs d’entreprise.

ACRE et micro-entreprise : la réforme.

Le projet de loi de finances 2020 prévoit que l’ACRE serait réservé aux seuls micro-entrepreneurs relevant des catégories suivantes :

  • demandeurs d’emplois indemnisés,
  • demandeurs d’emplois non indemnisés mais inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois,
  • jeunes âgés de 18 à 25 ans révolus,
  • personnes handicapées de moins de 30 ans ou en demande d’emploi non indemnisée,
  • salariés ou anciens salariés d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire,
  • personnes ayant conclu un CAPE (contrat d’appui au projet d’entreprise),
  • personnes physiques créant ou reprenant une entreprise au sein d’un quartier prioritaire de la ville.

Il s’agit donc de revenir à l’ancienne formule de l’ACCRE, qui concernait uniquement les chômeurs, les jeunes, les handicapés et les bénéficiaires de minimums sociaux.

Extension de l’ACRE au conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur.

Par ailleurs, le projet de loi de finances 2020 prévoit que l’ACRE bénéficiera aussi au conjoint-collaborateur, afin d’encourager les conjoints-collaborateurs à se déclarer.

Ainsi, lorsque le conjoint exercera sous le statut de conjoint-collaborateur, il pourra bénéficier du dispositif ACRE qui s’appliquera sur la totalité des revenus du couple, dans les mêmes conditions pour le conjoint et pour le créateur d’entreprise. Les droits des conjoints-collaborateurs s’en trouvent ainsi renforcés.

Les taux de cotisations sociales en micro-entreprise avec l’ACRE.

En micro-entreprise, l’ACRE consiste en une diminution dégressive des taux de cotisations sociales sur 3 années.

Pour connaître les taux de cotisations sociales en micro-entreprise avec l’ACRE, voir notre article : Les taux de cotisation sociale en micro-entreprise.

Et pour connaître les taux ACRE en micro-entreprise, cliquez ici.

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