Les remboursements de frais en auto-entreprise

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Peut-on se rembourser des frais en auto-entreprise / micro-entreprise ? Un client peut-il rembourser des frais professionnels ou frais de déplacement à un auto-entrepreneur ? Si oui comment déclarer cet argent ?

Pour rappel, le régime de l’auto-entrepreneur a fusionné avec le régime de la micro-entreprise le 1er janvier 2016. Le nouveau régime s’appelle « micro-entreprise ».

La micro-entreprise est un régime simplifié, pour lequel il n’est pas nécessaire de tenir une vraie comptabilité. Seul le chiffre d’affaires réel doit être déclaré, les charges et dépenses étant estimées par l’Etat.

Peut-on se rembourser des frais en auto-entreprise?

Il est inutile d’établir des notes de frais ou des frais kilométriques en auto-entreprise ou micro-entreprise. En effet, à aucun moment les frais de déplacement ou de voyage ne sont pris en compte par l’Etat pour le calcul du bénéfice ou des revenus du chef d’entreprise, puisque l’administration estime un volume global de dépenses correspondant à un simple pourcentage du chiffre d’affaires : 71% pour les activités commerciales, 50% pour les services, et 34% pour le libéral.

De la même manière, l’administration estime la rémunération du chef d’entreprise sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires de l’activité : 29% pour les activités commerciales, 50% pour les services, et 66% pour le libéral.

Les notes de frais ou frais kilométriques réels n’ont donc aucune importance. De plus, les patrimoines personnel et professionnel étant mélangés dans le régime auto-entrepreneur, la notion de remboursement de frais professionnels ne peut exister !

Lire aussi l’article Peut-on déduire ses charges en statut auto-entrepreneur ?

Le remboursement de frais par un client.

Il peut arriver qu’un client rembourse ou défraye son prestataire auto-entrepreneur pour un déplacement, un voyage ou un hébergement. Cela peut aussi concerner le remboursement de frais de port ou frais de transport.

Ce remboursement de frais doit être déclaré dans le chiffre d’affaires de l’auto-entreprise. Le montant entrera donc dans l’assiette des charges sociales… (sauf dans le cas d’un débours, voir ci-dessous).

Le cas des débours.

Les “débours” sont des sommes qui sont avancées au nom et pour le compte d’un client de l’auto-entrepreneur. Dans ce cas précis, la somme remboursée par le client n’est pas à déclarer dans le chiffre d’affaires de l’auto-entreprise.

Exemple : un auto-entrepreneur achète des pots de peinture pour le compte de son client, avec facture au nom du client. Le client rembourse ensuite l’auto-entrepreneur. C’est un débours : le montant du remboursement ne soit pas être déclaré comme étant du chiffre d’affaires.

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