La taxe CFP et le droit à la formation professionnelle pour les auto-entrepreneurs

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Qu’est-ce que la contribution de formation professionnelle (CFP) ? A quoi sert-elle ? Quel est son montant en 2018 et quelles sont les modalités de paiement ?

La contribution à la formation professionnelle (CFP) est une taxe qui touche tous les travailleurs indépendants. Depuis 2011, les auto-entrepreneurs doivent aussi payer cette taxe. Le paiement de la CFP donne aux auto-micro-entrepreneurs et leurs conjoints le droit de bénéficier de la formation professionnelle continue et ainsi obtenir la prise en charge de leurs formations.

Attention, un auto-entrepreneur dont le chiffre d’affaires est égal à 0 sur une durée d’un an ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation.

Les taux 2018 de CFP en auto-entreprise :

Ces taux s’expriment en pourcentage du chiffre d’affaires déclaré mensuellement ou trimestriellement :

Type d’activité auto-entrepriseTaux CFP (contribution de formation professionnelle)
Commerçants0,1%
Artisans0,3%
(0,17% pour l’Alsace)
Professions libérales0,2%

La contribution de formation professionnelle se paie en même temps que les cotisations sociales. A noter que le taux de la contribution de formation professionnelle CFP ne diminue pas avec l’ACCRE.

Voir aussi notre article les taux de charges des auto-entrepreneurs actuels.

Le droit à la formation professionnelle des auto-entrepreneurs.

Chaque auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est affilié à un organisme collecteur et à un Fonds d’Assurances Formation (FAF) :

  • FAFCEA pour les artisans,
  • Agefice pour les commerçants,
  • FIFPL pour les professions libérales.

Ce sont ces fonds que vous devez contacter pour obtenir une aide financière si vous souhaitez bénéficier d’une formation.
Voir le schéma ci-dessous.

Vous pouvez vous former sur tous les thèmes et auprès de tous les organismes reconnus par l’Etat comme organismes de formation disposant d’un numéro de formateur.

Le budget moyen mis à disposition par les FAF pour les auto-entrepreneurs / micro-entrepreneurs pour se former est de 1000 € par an.

Les critères de prise en charge des formations varient d’un fonds à l’autre : renseignez-vous en appelant le fonds duquel vous dépendez. Dans tous les cas, si vous souhaitez vous faire financer une formation, il faudra fournir :

  • un justificatif prouvant que vous êtes à jour de vos cotisations,
  • une attestation de présence à la formation (signée par l’organisme de formation),
  • une facture de l’organisme de formation portant la mention « acquittée » : en effet, dans la plupart des cas, il vous faudra avancer l’argent, et vous serez remboursé plus tard.

La formation professionnelle des auto-micro-entrepreneurs, c’est 11 millions d’€ collectés par an, et seulement une infime partie consommée. Alors profitez de vos droits à la formation !

 

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