Les droits au chômage du chef d’entreprise

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Un chef d’entreprise peut-il bénéficier des allocations chômage au moment de la création de son activité, ou après avoir arrêté son activité, ou encore pour cause d’arrêt d’une activité salariée qu’il exerçait en parallèle ?

1) Cas du chômeur qui souhaite créer une entreprise.

Un créateur d’entreprise indemnisé par Pôle Emploi peut opter pour le maintien de ses allocations chômage lors du démarrage de son activité. Voir notre article sur le maintien des droits ARE.

2) Cas du chef d’entreprise qui arrête son activité.

Le chef d’entreprise qui arrête son activité n’a pas le droit aux allocations chômage, quelque soit le statut juridique concerné : auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, entrepreneur individuel au réel, gérant d’EURL ou SARL, ou Président de SAS-SASU.

Toutefois, dans certains cas, un gérant peut bénéficier de la couverture par l’assurance chômage :

  • le gérant doit être minoritaire au capital,
  • un contrat de travail doit être signé montrant l’existence d’un lien de subordination,
  • le cas du gérant égalitaire, plus délicat, fait l’objet d’une analyse au cas par cas par Pôle Emploi.

3) Cas du double statut chef d’entreprise ET emploi salarié, avec arrêt de l’emploi salarié.

Si le chef d’entreprise cumule son activité de dirigeant avec un contrat de travail classique conclu avec une autre organisation, alors il pourra bénéficier des droits au chômage en cas de rupture de ce contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement, démission pour cause légitime…).

 

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