L’ARCE ou « capital Pôle Emploi » : fonctionnement

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Qu’est-ce que l’ARCE et quelle différence avec l’ARE ? Quel est le calcul de l’ARCE en 2017 ? Comment demander cette aide et quelles sont les conditions pour obtenir le capital de Pôle Emploi ?

Pour rappel, Pôle Emploi soutient le démarrage des entreprises créées par les demandeurs d’emplois indemnisés en leur proposant de choisir entre deux types d’aide financière :

  • le maintien des droits, c’est-à-dire le maintien de l’allocation de retour à l’emploi ARE,
  • OU le versement de l’ARCE qui permet de mobiliser le reliquat des droits au chômage sous la forme d’un « capital ». ARCE signifie « Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise ».

L’ARCE ou « capital Pôle Emploi » : fonctionnement.

La demande de l’ARCE se fait auprès de Pôle Emploi après la création ou la reprise de l’entreprise. Pôle Emploi doit toutefois être informé à l’avance du projet de création d’entreprise.

La seule condition pour bénéficier de l’ARCE est d’avoir obtenu l’ACCRE. Il faudra fournir à Pôle Emploi l’attestation d’obtention de l’ACCRE adressée par l’URSSAF ou, à défaut de réponse dans un délai d’un mois suivant la demande d’ACCRE, le récépissé de dépôt de la demande accompagné du justificatif de déclaration de l’activité.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire Pôle Emploi de demande de l’ARCE : Formulaire de demande d’ARCE

L’ARCE est égale à 45 % du reliquat des droits à l’assurance chômage du créateur d’entreprise :

  • la moitié de l’ARCE est versée peu après la création d’entreprise, sur présentation des justificatifs,
  • l’autre moitié de l’ARCE (solde) est versée 6 mois après la date de création/reprise de l’entreprise, si le créateur exerce toujours. A noter que ce deuxième versement ne sera pas automatique : il faut le demander auprès de Pôle Emploi.

A noter :

  • Le délai pour le premier versement du capital ARCE est d’environ 10 jours après la présentation des justificatifs à Pôle Emploi,
  • Le versement du capital ARCE concerne tous les types de statuts d’entreprise, y compris les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs,
  • L’aide ARCE est imposable à l’impôt sur le revenu, tout comme l’ARE.

L’ARCE : un bon choix ? Avantages et inconvénients.

Choisir l’ARCE plutôt que l’ARE peut être avantageux si le créateur d’entreprise a besoin de fonds au lancement de l’activité, par exemple pour réaliser des investissements ou des achats. L’ARCE permet de justifier auprès des banques de l’existence d’un apport personnel.

Le choix de l’ARCE présente un autre avantage : vos rapports avec Pôle Emploi s’arrêtent là. En effet vous serez radié des listes des demandeurs d’emploi et n’aurez plus aucun compte à rendre à l’administration (pas de déclaration mensuelle, pas de rendez-vous).

Mais attention, si vous demandez l’ARCE, vous ne bénéficierez plus du maintien des droits mensuels : il faudra donc trouver une autre solution financière pour survivre au quotidien. D’autre part, vous ne serez plus chômeur et ne disposerez plus des avantages de ce statut.

Pour conclure, le choix entre ARCE et ARE doit être pesé en fonction de votre situation et de vos besoins. Il n’y a pas forcément une solution meilleure qu’une autre.

 

Voir aussi notre article : Les aides de Pôle Emploi à la création d’entreprise : financières, mais pas que !

N’hésitez pas à commenter cet article ou à poser vos questions (ci-dessous).

 

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6 réponses

  1. Avatar for Contributeur WikiCréa Hortense dit :

    Bonjour, Je vous écris en espérant que vous puissiez m’aider car je trouve tout et son contraire comme information sur Internet. Je souhaiterais connaître les conditions détaillées et les pas/formalités amont et aval pour avoir le versement en capital du chomâge de Pole Emploi (type d’entreprise, pays de création, documents à fournir)? Et plus précisément et surtout, j’aimerai savoir s’il est possible de bénéficier de l’ARCE/ARRCE pour créer une entreprise à l’étranger? En l’occurence Barcelone. Merci pour votre aide. Hortense

    • Avatar for Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, vous pourrez avoir toutes les informations concernant l’ARCE auprès de Pôle Emploi. Pour percevoir l’ARCE, vous devrez vous rendre au guichet Pôle Emploi juste après la création de votre entreprise, avec les justificatifs d’enregistrement de votre entreprise. Il y aura un simple formulaire à remplir demandant le versement des fonds. Vous recevrez les fonds 15 jours après en moyenne. L’ARCE concerne tous les types d’entreprises créées en France. L’ARCE ne fonctionne pas pour les entreprises créées à l’étranger, sauf cas contraire vu dans certaines agences Pôle Emploi. La seule solution reste de créer une entreprise en France, ayant pour filiale l’entreprise basée à l’étranger.

  2. Avatar for Contributeur WikiCréa Tsmj1701 dit :

    Bonjour, j’ai démissionné en août 2015 pour me mettre auto en bâtiment en septembre 2015. J’ai pris rendez-vous au Pôle emploi qui m’a donc refusé mes droit parce que j’avais démissionné. J’ai toutefois obtenu l’accre. Le temps est passé, mon activité et toujours en place avec un salaire tous les mois. Ma question est la suivante : je me suis réinscrit en tant que demandeur d’emploi afin d’obtenir l’ARCE pour financer une machine et un camion. Pensez-vous qu’ 1 an et demi après ma création je puisse bénéficier de l’ARCE car côté Pôle Emploi la réponse est floue.

    • Avatar for Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, il semble très peu probable que Pôle Emploi accepte de vous verser l’ARCE (capital Pôle Emploi) un an et demi après votre démarrage d’activité…

  3. Avatar for Contributeur WikiCréa Tontonmarcel dit :

    Bonjour et merci pour cet article très détaillé.
    Le formulaire Arce disponible au téléchargement sur votre page est-il utilisable en l’état malgré la mention « Spécimen » s’il vous plaît ?
    Vous remerciant.
    Bien cordialement,
    Marcel M.

    • Avatar for Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, il semble que les services de Pôle Emploi ne soient pas dérangés par la mention Spécimen sur ce document.

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