Une association peut-elle acheter ou vendre un fonds de commerce ?

5/5 (2)

Une association peut-elle être propriétaire d’un fonds de commerce ? Une association peut elle vendre ou acheter un fonds de commerce ? Peut-on vendre une association ?

L’association loi 1901 est une forme juridique normalement réservée aux activités sans but lucratif. Une association peut toutefois accomplir des actes lucratifs ou actes de commerce ; dans ce cas elle sera soumise aux mêmes impôts que ceux pesant sur les sociétés, notamment la TVA et l’impôt sur les sociétés.

Plusieurs critères permettent de juger du caractère lucratif ou non d’une association, et notamment le fait que l’activité soit exercée en concurrence avec des entreprises du secteur commercial. Dans le cas où une association exploite un fonds de commerce, on peut donc considérer qu’il s’agit d’une activité lucrative, puisque commerciale.

Rappel : Un fonds de commerce est l’ensemble des éléments qu’une organisation a mis en place pour créer et fidéliser une clientèle, et qui constituent sa valeur. Ces éléments peuvent être corporels (matériel, agencement, marchandises, stocks…), ou incorporels (clientèle, marque, droit au bail, notoriété, contrats…).

Voir aussi notre article Le fonds de commerce : définition, évaluation.

Association, activité commerciale et fonds de commerce.

Comme nous l’avons dit plus haut, une association peut exercer une activité commerciale, mais elle sera soumise aux mêmes impôts que les sociétés. Une association peut donc tout à fait constituer et exploiter un fonds de commerce, c’est-à-dire une activité commerciale concurrentielle visant à créer et fidéliser une clientèle solvable.

Voir aussi notre article sur l’association loi 1901.

Vendre le fonds de commerce d’une association loi 1901.

Une association loi 1901 peut vendre son fonds de commerce à tout moment, de la même manière qu’une entreprise.

A noter que la cession d’un fonds de commerce est soumise à déclaration préalable en mairie (cette dernière peut exercer son droit de préemption). Par ailleurs, l’acquéreur du fonds de commerce devra effectuer une déclaration de mutation auprès des impôts, et verser des droits d’enregistrement calculés sur le prix de vente.

Du côté de l’association, les éventuelles plus-values sur cession de fonds de commerce seront traitées comme un bénéfice et taxées à l’IS.

Voir notre article Céder ou reprendre un fonds de commerce : procédure, étapes.

Peut-on vendre une association ?

Il n’est pas possible de vendre une association, car l’association n’est la propriété de personne : il n’y a ni parts sociales, ni actions qui pourraient être cédées.

Par contre l’association a la possibilité de vendre son fonds de commerce.

Acheter un fonds de commerce en tant qu’association.

Une association loi 1901 peut acheter un fonds de commerce.

Si le fonds de commerce représente une activité accessoire ou minoritaire dans l’activité de l’association, l’association ne perdra pas ses avantages fiscaux liés à son caractère non lucratif.

Dans le cas contraire, elle sera soumise aux mêmes règles et impôts que les sociétés commerciales. Pour contourner ce risque, plusieurs solutions :

  • Placer le fonds de commerce acquis en location-gérance. Ainsi l’association ne ferait que percevoir un loyer, sans exercer à proprement parler d’activité commerciale.
  • Transformer l’association en Scop. La Scop est une forme coopérative dotée d’un patrimoine, qui permet de mener une activité commerciale tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. La Scop représente de fait la seule possibilité de transformer une association en société commerciale.

 

Voir aussi notre article : Peut-on transformer son association loi 1901 en entreprise ?

Vous pouvez noter cet article !

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Préparez votre création
Téléchargez notre pack création 100% gratuit

Contient 3 documents indispensables :

guide de l'étude de marché
modèle de business plan Word
modèle de plan financier Excel

Entrez vos coordonnées pour recevoir le pack création

Toutes nos félicitations...
Vous venez de télécharger le pack création !