Un artiste interprète peut-il être auto-entrepreneur ?

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Un artiste interprète peut-il être auto-entrepreneur ? Un chanteur ou un musicien peut-il s’installer auto-entrepreneur ? Qu’est-ce que le statut d’organisateur de spectacle ?

La question du statut d’artiste est complexe.

Tout d’abord, rappelons les trois catégories principales d’artistes :

  • les artistes créateurs : ils créent des oeuvres uniques ; ils sont travailleurs indépendants inscrits à l’URSSAF et cotisent à la Maison des Artistes,
  • les artistes-auteurs : ils conçoivent des oeuvres duplicables, qui donnent lieu au paiement de droits d’auteur ; ils sont travailleurs indépendants inscrits à l’URSSAF et cotisent à l’Agessa,
  • enfin les artistes de spectacle : il s’agit des artistes qui interprètent, chantent, récitent, déclament ou jouent une œuvre littéraire ou artistique, de variété ou de cirque : chanteurs, comédiens, musiciens, chansonniers, chefs d’orchestre…

Cet article s’intéresse à cette dernière catégorie, celle des artistes-interprètes. Il s’agit de savoir si un artiste interprète peut exercer en tant qu’auto-entrepreneur.

Un artiste interprète peut-il être auto-entrepreneur ?

En théorie, non. Un artiste interprète ne peut pas bénéficier du régime auto-entrepreneur car ce type d’activité entre dans le champ exclusif de l’intermittence. En effet les artistes interprètes sont considérés comme salariés occasionnels des producteurs ou « organisateurs de spectacles ».

Cependant, un artiste interprète peut se déclarer en micro-entreprise (nouveau nom de l’auto-entreprise depuis 2016) s’il se déclare lui-même organisateur de spectacle.

Se déclarer organisateur de spectacle auto-entrepreneur.

La seule solution pour exercer en micro-entreprise en tant que chanteur ou musicien consisterait donc à choisir l’activité « organisateur de spectacle ».

Mais cela n’est pas sans risque. En effet :

  • un risque de présomption de salariat existe,
  • cela implique l’obtention d’une licence d’entrepreneur de spectacles si plus de 6 représentations par an sont réalisées.

Le risque de la présomption de salariat (salariat déguisé).

Institué en 1945 et inscrit dans le Code du Travail, le statut et la licence d’« organisateur de spectacle » ont été pensés pour les entrepreneurs qui font appel à du personnel extérieur, en l’occurrence des intermittents du spectacle, pour produire, exploiter ou diffuser des spectacles.

Si vous produisez des spectacles pour lesquels vous êtes le seul artiste, sans faire appel à du personnel intermittent, vous détournez un peu ce principe. Le risque en cas de contrôle est que vos clients soient accusés de pratiquer une forme de salariat déguisé ; vous serez vous-même requalifié en salarié de vos clients. Pour contourner ce risque, il faudra démontrer l’absence de lien de subordination entre vous et vos clients : présentez-vous comme le producteur de vos propres spectacles, et proposez un catalogue de prestations pour lequel vous êtes susceptibles de faire appel à des intermittents ponctuellement.

La licence d’entrepreneur de spectacles.

Créer une auto-entreprise d’organisateur de spectacles implique l’obtention d’une licence d’entrepreneur de spectacles si plus de 6 représentations par an sont réalisées.

Cette licence se demande et s’obtient auprès de la DRAC.

Il existe trois types de licences :

  • Licence I pour les exploitants de lieux de spectacles (théâtres, salles de concert…),
  • Licence II pour les producteurs de spectacles ou de tournées, qui ont notamment la responsabilité d’employer des artistes interprètes,
  • Licence III pour les les diffuseurs : ils ont la responsabilité de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles. Cela concerne aussi les entrepreneurs de tournées qui n’emploient pas de personnel.

A noter qu’il faudra justifier d’un diplôme, d’une expérience professionnelle d’un an ou d’une formation professionnelle de 500 heures dans le domaine du spectacle.

Voir aussi notre article-vidéo sur le processus de création d’une micro-entreprise.

Une autre solution : se déclarer en tant qu’artiste libre.

Voir notre article sur le statut d’artiste libre.

 

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1 réponse

  1. Avatar pour Contributeur WikiCréa Nataliya XAVIER dit :

    Merci beaucoup pour cet article, il est très utile!

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