Travailler à domicile : tout savoir pour bien débuter
Travailler à domicile, beaucoup en rêvent. Toutefois, avoir la possibilité d’exercer son activité professionnelle à domicile ne va pas de soi. Pour le faire en toute légalité, il faut remplir quelques conditions et parfois demander des autorisations spécifiques.
En effet, il y a plusieurs formalités et règles administratives particulières à connaître et à respecter. C’est pourquoi WikiCréa fait le point pour vous sur tout ce qu’il faut savoir avant de commencer à travailler chez soi.
Les formalités à respecter pour travailler à domicile
Domiciliation et exercice de l’activité à domicile
La domiciliation d’une entreprise correspond à son adresse fiscale et administrative. Tout d’abord, elle est obligatoire pour pouvoir immatriculer votre entreprise. Vous devez en particulier la déclarer au guichet électronique des formalités des entreprises.
Par ailleurs, il faut souligner que vous êtes libres de choisir l’adresse de domiciliation. Précisions qu’elle peut être différente de l’adresse à laquelle vous allez réellement exercer l’activité.
Le cas d’une entreprise individuelle
Pour une entreprise individuelle, la domiciliation peut se faire à votre domicile personnel à 2 conditions :
- Le bail, le règlement intérieur de la copropriété (c’est-à-dire les documents contractuels) ainsi que les règles d’urbanisme (autrement dit la législation) de la ville dans laquelle vous résidez ne s’y opposent pas.
- Avant d’immatriculer votre entreprise, vous devez au préalable en informer le bailleur ou le syndic de copropriété.
Le cas d’une société
Pour une société (SARL, SAS, SASU), la règle est un peu différente. La domiciliation du siège social peut se faire à votre domicile de manière permanente si rien dans le bail, le règlement de la copropriété ou la législation ne s’y oppose.
En revanche, si ce n’est pas le cas, vous ne pouvez domicilier votre société à votre domicile que de manière temporaire. La durée maximale est alors de 5 ans. Si, passé ce délai, vous n’avez pas fait part d’une nouvelle adresse de domiciliation au greffe du tribunal de commerce, votre société sera radiée d’office du registre du commerce et des sociétés (RCS).
Assurer son habitation pour travailler chez soi
Bien que cela ne soit pas obligatoire, étendre votre assurance habitation pour couvrir les risques professionnels est pertinent.
En effet, des marchandises peuvent être endommagées, des clients se blesser, un appareil électrique subir un court-circuit …
Il vaut mieux prévoir ces risques au préalable.
La CFE dans le cas d’une activité à domicile
Après votre immatriculation, vous devrez déclarer la surface en mètres carrés de votre logement consacrée à votre entreprise.
Suite à cela, vous serez redevable de la contribution foncière des entreprises (CFE) pour cette surface, une fois par an.
Faut-il demander une autorisation pour travailler à domicile ?
Il est important de préciser que domicilier votre entreprise à votre domicile ne signifie pas que vous avez le droit d’y exercer votre activité professionnelle.
L’obtention de ce droit dépend de la localité dans laquelle vous habitez.
Travailler à domicile dans une commune de moins de 200 000 habitants ou dans une ZFU-TE
Dans les villes de moins de 200 000 habitants, si aucune disposition contractuelle ou législative ne s’y oppose, vous avez le droit d’exercer votre activité professionnelle chez vous sans autorisation particulière.
Les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFE-TU) appliquent la même réglementation que les villes de moins de 200 000 habitants sur l’ensemble de leurs territoires.
Travailler à domicile dans une commune de plus de 200 000 habitants ou dans les départements 92, 93 et 94
Dans ce cas, la législation considère que l’activité professionnelle exercée au domicile entraîne un changement d’usage des locaux d’habitation. Il faut alors demander une autorisation au maire de la ville. Il l’accordera automatiquement si vous respectez ces 3 conditions :
- Aucune disposition contractuelle (bail, règlement de copropriété) ou législative (règles d’urbanisme) ne s’y oppose
- Il s’agit de votre résidence principale
- L’exercice de votre activité n’occasionne pas de nuisances ou de danger pour le voisinage, ou ne conduit pas à un désordre pour l’immeuble
Cas particulier d’une activité à domicile dans une HLM
Si le logement se trouve dans une HLM, il faut demander l’avis de l’organisme HLM et ne pas diriger une activité commerciale.
Autorisation de principe pour travailler chez soi
Il existe 2 cas pour lesquels une tolérance permet de ne pas demander un changement partiel d’usage du local d’habitation pour exercer son activité professionnelle :
1 – Votre logement est situé au rez-de-chaussée
- Aucune disposition contractuelle ou législative ne s’y oppose,
- Il s’agit de votre résidence principale,
- L’exercice de votre activité n’occasionne pas de nuisances ou de danger pour le voisinage, ou ne conduit pas à un désordre pour l’immeuble,
- L’activité est exercée par les occupants du logement,
- Cas particulier : si le logement est situé dans une HLM, il faudra demander l’autorisation au maire après l’avis du bailleur.
2 – Votre logement n’est pas situé au rez-de-chaussée :
- Aucune disposition contractuelle ou législative ne s’y oppose,
- Il s’agit de votre résidence principale,
- L’activité est exercée par les occupants du logement,
- Et vous ne devez pas recevoir de marchandises ou de clientèle à votre domicile.
Travailler à domicile dans les départements 92, 93 et 94
Dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis ou du Val-de-Marne, la réglementation relative aux villes de plus de 200 000 habitants s’applique sur l’ensemble du territoire.
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