Quelle rémunération minimum pour un Président de SAS ?

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Quel est le montant minimum que le Président de SAS ou SASU peut se verser comme rémunération ou salaire ?

La SAS/SASU est un régime de société dans lequel le dirigeant porte de titre de Président, et est assimilé-salarié cadre.

A ce titre, il perçoit une rémunération appelée « salaire », qu’il fixe lui-même, et reçoit des feuilles de paye.

A ce stade plusieurs questions se posent :

  • Le salaire peut-il être inférieur au Smic ?
  • Le salaire peut-il être nul ?
  • Y a-t-il un salaire minimum permettant de bénéficier d’une protection sociale correcte ?
  • Le salaire peut-il varier d’un mois à l’autre ?

La rémunération minimum pour un Président de SAS.

Le Président de SASU ou le Président de SAS associé majoritaire est libre de fixer la rémunération qu’il souhaite, qu’il travaille à temps plein ou non. En effet, en temps que dirigeant, il n’est pas soumis au droit du travail (pas de SMIC, pas de congés payés, pas d’horaire de travail hebdomadaire à respecter…).

  • La rémunération peut être nulle : dans ce cas, le Président de SAS ne disposera d’aucune feuille de paie, et ne bénéficiera d’aucune protection sociale. Il n’y aura pas de cotisations sociales à payer.
  • La rémunération peut être inférieure au Smic ; mais attention, pour avoir droit aux indemnités journalières de l’assurance maladie et pour pouvoir valider 4 trimestres de retraite au titre d’une année civile, les salaires annuels doivent être d’au moins 1015 fois le taux horaire du SMIC au cours des 6 mois civils précédents.
  • Enfin, le salaire peut varier d’un mois sur l’autre.

Rappelons que le salaire du Président n’est pas lié aux termes d’un contrat de travail : le Président étant mandataire social (dirigeant majoritaire), il n’est soumis à aucun contrat de travail ni même au Code du travail.

En conclusion, il n’y a pas de rémunération minimum pour un Président de SAS / SASU.

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