Quelle rémunération minimum pour un Président de SAS ?

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Quel est le montant minimum que le Président de SAS peut se verser comme rémunération ou salaire ?

La SAS/SASU est un régime de société dans lequel le dirigeant porte de titre de Président, et est assimilé-salarié cadre.

A ce titre, il perçoit une rémunération appelée « salaire », qu’il fixe lui-même, et reçoit des feuilles de paye.

A ce stade plusieurs questions se posent :

  • Le salaire peut-il être inférieur au Smic ?
  • Le salaire peut-il être nul ?
  • Y a-t-il un salaire minimum permettant de bénéficier d’une protection sociale correcte ?
  • Le salaire peut-il varier d’un mois à l’autre ?

La rémunération minimum pour un Président de SAS.

Le Président de SAS associé majoritaire est libre de fixer la rémunération qu’il souhaite, qu’il travaille à temps plein ou non :

  • La rémunération peut être nulle : dans ce cas, le Président de SAS ne disposera d’aucune feuille de paie, et ne bénéficiera d’aucune protection sociale. Il n’y aura pas de cotisations sociales à payer.
  • La rémunération peut être inférieure au Smic ; mais attention, pour avoir droit aux indemnités journalières de l’assurance maladie et pour pouvoir valider 4 trimestres de retraite au titre d’une année civile, les salaires annuels doivent être d’au moins 600 fois le taux horaire du SMIC, soit en 2016  5802 € par an ou 483,50 € brut par mois.
  • Enfin, le salaire peut varier d’un mois sur l’autre.

A noter que le statut et le salaire du Président ne sont pas liés aux termes d’un contrat de travail : le Président étant mandataire social (dirigeant majoritaire), il n’est soumis à aucun contrat de travail ni même au Code du travail. Il ne relève pas de la législation des congés payés ni de celle de la durée du travail.

En conclusion, il n’y a pas de rémunération minimum pour un Président de SAS / SASU.

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