Les provisions pour risques et charges : définition

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Qu’est-ce qu’une provision ? Pourquoi et comment provisionner des risques ou des charges ? Dans quels cas faut-il provisionner ?

Définition : Les provisions correspondent à des risques probables mais non certains, ou à des charges prévisibles mais dont le montant et l’échéance ne sont pas connus à l’avance, qu’une entreprise doit supporter.

Au contraire de la dette ou de la charge à payer, la provision est incertaine tant au niveau de son montant que de sa date d’échéance.

Les provisions servent à anticiper un risque, selon le principe comptable de la prudence.

Exemple de provisions : Montant prévisible de dommages et intérêts à payer suite à un procès en cours. Coût de dépollution probable d’un terrain. Client qui ne paye pas et qui risque de ne jamais payer. Perte de valeur probable d’un fonds de commerce.

La comptabilisation d’une provision.

La provision pour risque et charge se comptabilise :

  • par une dette inscrite dans le haut du passif du bilan (entre les capitaux propres et les dettes),
  • et par une charge dans le compte de résultat (même si cette charge n’est pas « dépensée »). Elle réduit par conséquent le résultat de l’entreprise l’année de sa comptabilisation.

Les provisions sont généralement passées en fin d’exercice lors de l’établissement des comptes.

Dès lors que le risque ou la charge deviennent réels, la dette créée au bilan viendra « compenser » la charge présente dans le compte de résultat via une reprise de provision. Par conséquent, si le risque se produit, l’impact sur l’exercice sera nul (pour peu que le montant de la provision ait été correctement évalué).

Le montant de la provision doit être évalué de la manière la plus juste possible :

  • si les provisions sont surévaluées, le bénéfice de l’entreprise se trouvera artificiellement réduit et l’impôt sur les sociétés aussi,
  • si les provisions sont sous-évaluées, le bénéfice se trouvera artificiellement augmenté,
  • conséquence : les provisions sont un objet de litige fréquent entre les entreprises et l’administration fiscale… Pour être fiscalement déductible, une provision doit avoir un caractère probable et estimable.

Plusieurs types de provisions.

Il existe en réalité trois types de provisions :

  • Les provisions pour dépréciation d’élément d’actif (stock, fonds de commerce…),
  • Les provisions pour risques et charges : il s’agit de provisions :
    • qui découlent d’engagements certains vis-à-vis de tiers (provisions pour charges), mais dont la date et le montant ne sont pas connus,
    • ou d’engagements probables (provisions pour risques),
  • Les provisions réglementées : elles sont imposées par la réglementation.

Voir aussi notre article : Qu’est-ce qu’un amortissement ?

 

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