Le maintien de l’ASS en création d’entreprise

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Peut-on cumuler ASS et création d’entreprise ou exercice d’une activité indépendante ? Peut-on maintenir son ASS alors qu’on s’installe auto-entrepreneur ?

L’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) est une aide qui concerne les demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage (ARE). L’ASS peut aussi concerner les personnes âgées de plus de 50 ans qui choisissent de percevoir cette allocation à la place des indemnités chômage, ou encore les artistes non-salariés qui ne bénéficient pas de droits au chômage.

Plusieurs conditions doivent être vérifiées pour bénéficier de l’ASS.

  • Plafond de ressources à ne pas dépasser : 1 138,90 € pour une personne seule et 1 789,70 € pour un couple.
  • Etre apte au travail et pouvoir justifier d’une démarche active de reprise d’activité,
  • Pouvoir justifier de 5 années de travail au cours des 10 années précédant l’inscription comme demandeur d’emploi.

Création d’entreprise et maintien de l’ASS.

Le maintien de l’ASS est possible en cas de création d’entreprise, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle, d’une société, ou d’une micro-entreprise (nouveau nom du statut auto-entrepreneur).

Cas où le créateur d’entreprise a obtenu l’ACCRE :

Ce cas est le plus probable, car le fait même de percevoir l’ASS donne droit à l’ACCRE (voir notre article dédié). Dans ce cas, le chef d’entreprise perçoit l’ASS à taux plein pendant les 12 premiers mois d’activité.

Cas où le créateur d’entreprise n’a pas obtenu l’ACCRE :

Dans ce cas précis, le créateur d’entreprise perçoit l’ASS à taux plein pendant les 3 premiers mois d’activité seulement. Du 4ème au 12ème mois d’activité, le montant de l’ASS est diminué en fonction des revenus tirés de l’entreprise, mais une prime mensuelle de 150 euros est versée en parallèle.

Voir aussi notre article : RSA, prime d’activité, APL et création d’entreprise.

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4 réponses

  1. Nicolas dit :

    Bonjour,
    En ayant l’ACCRE, l’ASS est maintenue durant 12 mois. Qu’en est il après ces 12 mois?
    Un retour à l’ASS est il possible en clôturant son activité d’auto-entrepreneur si celle-ci ne fonctionne pas dans la mesure espérée ou’est-ce la chute inexorable et accélérée vers la misère sociale pour avoir tenté quelque chose?
    Plusiseurs sons de cloche à ce sujet, provenant même d’organismes officiels?
    J’aimerais comprendre pourquoi, en France, tout est fait pour décourager les volontés de faire quelque chose par soi-même au bénefice d’un “assistanat craintif”? En effet, si l’on tente l’expérience de l’entreprise, en cas d’échec, l’on perd tout un tas d’avantages présents et potentiellement à venir ; c’est dramatique…
    À côté de ça, on croit pouvoir encourager les chômeurs en proposant d’instaurer une dégressivité des indemnités! Commençons plutôt par ne pas pénaliser la mise en marche des rêves et des capacités…

  2. Nicolas dit :

    Après ces 12 mois, le Pole Emploi stop toutes les aides. Vous devez donc avoir développé une entreprise, fidélisé une clientèle et subvenir à vos besoins avant l’échéance de cette date. Un auto entrepreneur est taxé entre 40% et 60% de ses bénéfices par le RSI. Avec investissements et charges à ses frais, il faut en faire du chiffre d’affaire pour vivre.
    Pour ma part mon chiffre d’affaire progresse et les produits que je fabrique se font peu à peu connaitre, surtout l’international. Mais voila, pour le Pole Emploi, si vous ne réussissez pas à vous sortir le minimum vital après ces 12 mois, vous n’avez plus qu’a vous présenter à la CAF pour demander le RSA. Après avoir investi des nuits et 30 000 Euros dans le développement, les machines et les matériaux, je ne souhaite pas mettre la clef sous la porte. Alors c’est un nouveau parcours du combattant qui commence encore. J’ai pris rendez vous aujourd’hui avec un conseillé de la CAF pour obtenir des informations sur le calcul de leur indemnité.
    Quoi qu’il en soit, la vérité c’est qu’en France, nous sommes loin, très loin d’encourager l’entrepreneuriat. Les médias s’en donnent à cœur joie pour promouvoir l’auto entreprise. En réalité, si vous n’avez pas un gros capital pour vous permettre de survivre quelques années, il est très difficile de créer une activité qui vous permette de vous verser un salaire, de payer le RSI et de financer les investissements, en seulement une année.

    • Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Il y a du vrai dans ce que vous dites, mais il faut savoir que dans d’autres pays ces aides à la création d’entreprise n’existent pas…

  3. Nicolas dit :

    Personnellement je vois plutôt cette façon d’agir comme un coup de couteau dans le dos. Il n’y a aucune information à ce sujet lorsque vous effectuez votre demande ASS. Il vous est simplement indiqué que l’ASS sera renouvelable tous les 6 mois. Vous vous lancez à corps perdu dans votre projet, et vous investissez et partagez vos maigres bénéfices avec le RSI. Pour que quelques mois plus tard, votre conseillé Pole Emploi vous dise “Mais vous avez fait votre choix”. Comme si c’était le plein emploi. Plutôt que d’être soutenu et informé, on vous isole et vous culpabilise. Hier j’ai arrêté ma production écœuré par ce que j’ai entendu. Aujourd’hui je me me demande si plutôt que de créer des produits nouveaux, je n’aurai pas simplement du garder mes petites économies de salarié pour manger.

  4. Rumini dit :

    Nicolas je te comprends malheureusement je pense comme toi souvent…. le systeme est mal fait. L idee est bonne a la base mais incoherente.
    Les aides n existent pas par le saint esprit aussi, pour Wikicrea, nous les financons par nos impots et taxes sur tous nos produits et en permanence!!!! Voir plusieurs taxes pour un seul produit! Cela pourrait juste etre attribué de maniere coherente et peut etre des aides autres que financieres aussi!!

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