Le maintien de l’ASS en création d’entreprise

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Peut-on cumuler ASS et création d’entreprise ou exercice d’une activité indépendante ? Peut-on maintenir son ASS alors qu’on s’installe auto-entrepreneur ?

L’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) est une aide qui concerne les demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage (ARE). L’ASS peut aussi concerner les personnes âgées de plus de 50 ans qui choisissent de percevoir cette allocation à la place des indemnités chômage, ou encore les artistes non-salariés qui ne bénéficient pas de droits au chômage.

Plusieurs conditions doivent être vérifiées pour bénéficier de l’ASS.

  • Plafond de ressources à ne pas dépasser : 1 138,90 € pour une personne seule et 1 789,70 € pour un couple.
  • Etre apte au travail et pouvoir justifier d’une démarche active de reprise d’activité,
  • Pouvoir justifier de 5 années de travail au cours des 10 années précédant l’inscription comme demandeur d’emploi.

Création d’entreprise et maintien de l’ASS.

Le maintien de l’ASS est possible en cas de création d’entreprise, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle, d’une société, ou d’une micro-entreprise (ex statut auto-entrepreneur).

Le chef d’entreprise perçoit normalement l’ASS à taux plein pendant les 12 premiers mois d’activité.

Mais l’ASS peut être diminuée à partir du 4ème mois d’activité, en fonction des revenus tirés de l’entreprise.

Voir aussi notre article : RSA, prime d’activité, APL et création d’entreprise.

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11 réponses

  1. Avatar pour WikiCréa Nicolas dit :

    Bonjour,
    En ayant l’ACCRE, l’ASS est maintenue durant 12 mois. Qu’en est il après ces 12 mois?
    Un retour à l’ASS est il possible en clôturant son activité d’auto-entrepreneur si celle-ci ne fonctionne pas dans la mesure espérée ou’est-ce la chute inexorable et accélérée vers la misère sociale pour avoir tenté quelque chose?
    Plusiseurs sons de cloche à ce sujet, provenant même d’organismes officiels?
    J’aimerais comprendre pourquoi, en France, tout est fait pour décourager les volontés de faire quelque chose par soi-même au bénefice d’un « assistanat craintif »? En effet, si l’on tente l’expérience de l’entreprise, en cas d’échec, l’on perd tout un tas d’avantages présents et potentiellement à venir ; c’est dramatique…
    À côté de ça, on croit pouvoir encourager les chômeurs en proposant d’instaurer une dégressivité des indemnités! Commençons plutôt par ne pas pénaliser la mise en marche des rêves et des capacités…

  2. Avatar pour WikiCréa Nicolas dit :

    Après ces 12 mois, le Pole Emploi stop toutes les aides. Vous devez donc avoir développé une entreprise, fidélisé une clientèle et subvenir à vos besoins avant l’échéance de cette date. Un auto entrepreneur est taxé entre 40% et 60% de ses bénéfices par le RSI. Avec investissements et charges à ses frais, il faut en faire du chiffre d’affaire pour vivre.
    Pour ma part mon chiffre d’affaire progresse et les produits que je fabrique se font peu à peu connaitre, surtout l’international. Mais voila, pour le Pole Emploi, si vous ne réussissez pas à vous sortir le minimum vital après ces 12 mois, vous n’avez plus qu’a vous présenter à la CAF pour demander le RSA. Après avoir investi des nuits et 30 000 Euros dans le développement, les machines et les matériaux, je ne souhaite pas mettre la clef sous la porte. Alors c’est un nouveau parcours du combattant qui commence encore. J’ai pris rendez vous aujourd’hui avec un conseillé de la CAF pour obtenir des informations sur le calcul de leur indemnité.
    Quoi qu’il en soit, la vérité c’est qu’en France, nous sommes loin, très loin d’encourager l’entrepreneuriat. Les médias s’en donnent à cœur joie pour promouvoir l’auto entreprise. En réalité, si vous n’avez pas un gros capital pour vous permettre de survivre quelques années, il est très difficile de créer une activité qui vous permette de vous verser un salaire, de payer le RSI et de financer les investissements, en seulement une année.

    • Avatar pour WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Il y a du vrai dans ce que vous dites, mais il faut savoir que dans d’autres pays ces aides à la création d’entreprise n’existent pas…

  3. Avatar pour WikiCréa Nicolas dit :

    Personnellement je vois plutôt cette façon d’agir comme un coup de couteau dans le dos. Il n’y a aucune information à ce sujet lorsque vous effectuez votre demande ASS. Il vous est simplement indiqué que l’ASS sera renouvelable tous les 6 mois. Vous vous lancez à corps perdu dans votre projet, et vous investissez et partagez vos maigres bénéfices avec le RSI. Pour que quelques mois plus tard, votre conseillé Pole Emploi vous dise « Mais vous avez fait votre choix ». Comme si c’était le plein emploi. Plutôt que d’être soutenu et informé, on vous isole et vous culpabilise. Hier j’ai arrêté ma production écœuré par ce que j’ai entendu. Aujourd’hui je me me demande si plutôt que de créer des produits nouveaux, je n’aurai pas simplement du garder mes petites économies de salarié pour manger.

  4. Avatar pour WikiCréa Rumini dit :

    Nicolas je te comprends malheureusement je pense comme toi souvent…. le systeme est mal fait. L idee est bonne a la base mais incoherente.
    Les aides n existent pas par le saint esprit aussi, pour Wikicrea, nous les financons par nos impots et taxes sur tous nos produits et en permanence!!!! Voir plusieurs taxes pour un seul produit! Cela pourrait juste etre attribué de maniere coherente et peut etre des aides autres que financieres aussi!!

  5. Avatar pour WikiCréa fab dit :

    Bonjour,
    Petite question, je perçois l’accre et donc l’ass pendant 12 mois, ça fais maintenant (6mois). Cependant, je suis sur le point d’arrêter mon statut d’auto-entrepreneur car pas réussis à faire du chiffre.
    Vais-je pouvoir prétendre à continuer à percevoir les ass n’étant plus auto-entrepreneur ?
    Merci pour vos réponses.
    Cdt

    • Avatar pour WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, l’ASS n’est pas liée à la création de l’entreprise, elle pourra donc être maintenue.

  6. Avatar pour WikiCréa Celine dit :

    Bonjour

    En étant auto entrepreneur et ass maintenu pour 12mois si je cumul une activité salarié est ce que ass est maintenu?

  7. Avatar pour WikiCréa Julien dit :

    Bonjour , est ce qu’en touchant les allocations chômage ( ayant créé une SASU , je continues à toucher le chômage car non salariés ) c’est Possible d´avoir l’ass a la fin de mes allocations chômage qui ce finiront en janvier 2020 ?

    Merci

  8. Avatar pour WikiCréa Eliot dit :

    Bonjour,
    Merci pour votre article. Créateur de SASU touchant l’ASS et bénéficiant de l’ACRE, je me demandais si le maintien de l’ASS était conditionné au fait de ne pas se verser de salaire, ou si l’on pouvait se salarier tout en continuant a toucher l’ASS entièrement. J’ai lu beaucoup d’articles et ce cas ne semble jamais précisé.
    Merci d’avance pour votre aide !
    Eliot

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