Les taxes et impôts à payer en auto-entrepreneur

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Quels sont les différents impôts et taxes à payer en régime auto-entrepreneur ?

Pour rappel, le régime auto-entrepreneur et la micro-entreprise ont fusionné au 1er janvier 2016 pour donner naissance à un régime unique appelé « micro-entreprise ». En réalité, c’est le fonctionnement de l’auto-entreprise qui l’emporte, mais certaines taxes dont les anciens auto-entrepreneurs étaient dispensés ont été réintroduites à l’occasion de ce changement.

Voyons les cotisations, taxes et impôts auxquelles le régime de la micro-entreprise est soumis.

Les taxes qui pèsent sur les micro-entreprises.

Les taxes qui pèsent sur les micro-entreprises (ex-régime auto-entrepreneur) sont les suivantes :

  • La CFE (cotisation foncière des entreprises) : c’est un impôt local basé sur la surface occupée au titre de l’activité. Certaines exonérations existent. Attention, il faudra payer plusieurs fois la cotisation CFE si plusieurs locaux sont occupés au titre de l’activité. Voir notre article sur la CFE.
  • La contribution à la formation professionnelle (CFP) : il s’agit d’un prélèvement qui donne droit à la formation professionnelle continue, et qui permet le remboursement des stages de formation. Cette taxe correspond à un pourcentage des recettes déclarées :
    • 0,1% pour les activités d’achat-revente, de restauration ou d’hébergement,
    • 0,2% pour les prestations de service non artisanales,
    • 0,3% pour les prestations de service artisanales.
  • La taxe pour frais de Chambre consulaire (TFC) : il s’agit d’une taxe qui permet de financer les chambres de commerce et les chambres des métiers et de l’artisanat ; elle correspond à un pourcentage des recettes déclarées :
    • 0,015 % les activités d’achat-revente, de restauration ou d’hébergement (CCI),
    • 0,044 % pour les prestations de services commerciales (CCI)
    • 0,48 % pour les prestations de services artisanales (CMA)
    • 0,22 % pour l’achat-revente de marchandises artisanales (CMA)
    • 0,007 % en plus pour les artisans en double immatriculation CCI-CMA (CCI)
  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : c’est une taxe payée en vue de financer l’élimination des déchets. Dans certaines communes, cette taxe est envoyée deux fois à l’adresse du micro-entrepreneur : une première fois au titre du foyer particulier, et une seconde fois au titre de l’exercice de l’activité professionnelle.

Les impôts à payer en micro-entreprise.

Les micro-entreprises (ex régime auto-entrepreneur) sont obligatoirement soumises à l’impôt sur le revenu. L’impôt sur les sociétés ne peut s’appliquer.

Concrètement, la micro-entreprise est transparente sur le plan fiscal : c’est le dirigeant qui est taxé personnellement, et non l’entreprise elle-même.

D’autre part, la micro-entreprise ne disposant pas d’une comptabilité réelle, le bénéfice imposable est déterminé selon un barème forfaitaire :

  • Le bénéfice correspond à 29% des recettes déclarées s’il s’agit d’une activité commerciale (achat-revente de marchandises, hébergement, restauration),
  • Il correspond à 50% des recettes déclarées s’il s’agit d’une activité de prestations de services ;
  • Il correspond à 66% des recettes déclarées s’il s’agit d’une activité libérale.

Le barème de l’impôt sur le revenu s’applique sur la base de ce bénéfice forfaitaire.

A noter aussi qu’il est possible d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu : le montant de l’impôt sera alors déterminé selon un pourcentage fixe des recettes déclarées. Voir notre article sur le versement libératoire de l’impôt sur le revenu en micro-entreprise / auto-entreprise.

Les cotisations sociales à payer en micro-entreprise.

 Remarque : les cotisations sociales RSI ne sont pas des impôts ni des taxes. Ce sont des cotisations obligatoires qui sont destinées à financer la protection sociale des chefs d’entreprise.

Les cotisations sociales RSI sont calculées selon un pourcentage des recettes déclarées : le pourcentage diffère selon le type d’activité exercé. Voir notre article : Les cotisations sociales RSI en micro-entreprise / auto-entreprise.

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