Activités réglementées : comment créer son entreprise ?

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En quoi consiste la réglementation d’une activité professionnelle ? Comment savoir si votre entreprise est sous le coup d’une réglementation spécifique ? Quelles sont les formalités propres à la création d’une activité réglementée ?

Créer une entreprise en exerçant une profession soumise à une réglementation spécifique demande une bonne préparation en amont. WikiCréa fait le point avec vous.

La création d’une entité entrepreneuriale peut faire l’objet de démarches et de contraintes spécifiques relatives à sa pratique.

Avant de vous lancer dans la création de votre entreprise, il convient de consulter de manière exhaustive l’ensemble de la réglementation qui pourrait vous concerner.

Voici comment créer une entreprise relevant d’une profession réglementée.

Qu’est-ce qu’une activité réglementée ?

Une « activité réglementée » signifie qu’il existe un ensemble de conditions à respecter pour pouvoir l’exercer. Dans le domaine entrepreneurial, cela encadre la pratique mais également les qualifications demandées à l’entrepreneur et/ou à ses employés.

Les activités ou professions réglementées peuvent se retrouver subordonnées à divers éléments :

  • l’obtention d’un diplôme ou d’une attestation de qualification (c’est notamment le cas pour l’artisanat et certains professions libérales),
  • une autorisation administrative pour s’immatriculer, exercer ou vendre,
  • le respect de certaines normes du secteur d’activité (hygiène, vente d’alcool, sécurité, accessibilité, etc),
  • le respect de certaines conditions (âge, honorabilité, expérience professionnelle, assurance, solvabilité, etc).

La réglementation est une contrainte pour l’entrepreneur. Mais celle-ci peut également être vue comme un moyen de réguler la concurrence et de donner une image de crédibilité et de sérieux.

Profession réglementée : quelles conséquences pour l’entreprise ?

Les entrepreneurs ayant opté pour un secteur d’activité réglementé devront obtenir une autorisation, un agrément, ou prouver une qualification.

Les réglementations sont diverses du fait de la disparité des activités et des contextes dans lesquels elles s’effectuent.

L’immatriculation de l’entreprise et son exploitation peuvent être soumises à l’acceptation par l’administration d’un dossier complet respectant l’ensemble de la réglementation en vigueur.

En cas de contrôle révélant un manquement de la part de l’entrepreneur, celui-ci peut perdre son agrément, se faire radier ou risquer des sanctions pénales.

Voyons quelles sont les démarches à effectuer pour être en conformité avec la réglementation.

Activité réglementée : quelles formalités spécifiques accomplir pour créer son entreprise ?

De nombreux secteurs sont concernés par une réglementation spécifique : la restauration et les débits de boissons, la santé, l’artisanat, le BTP, certains types de commerces ou d’activités libérales, etc.

Dans un premier temps, il est nécessaire de vérifier si l’activité envisagée est réglementée ou non. Pour obtenir ces renseignements, vous pouvez contacter :

  • le centre de formalités des entreprises dont vous dépendez (CFE),
  • la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF),
  • ou encore l’organisation professionnelle officielle de votre secteur d’activité.

Si vous envisagez de créer une entreprise qui dépend de la Chambre des Métiers et de l’artisanat, nous vous invitons à consulter notre article donnant la liste des activités artisanales nécessitant une qualification professionnelle.

Au delà de ces contraintes réglementaires, les démarches de création de l’entreprise seront communes aux autres porteurs de projet. il s’agira :

  • d’une étude de marché,
  • de l’élaboration d’un prévisionnel financier qui permettra la recherche de financements adéquats,
  • de la conception d’un business plan, basé sur un modèle économique cohérent avec les objectifs,
  • d’un lieu d’implantation favorisant le déploiement de l’activité,
  • d’une communication efficace et stratégique,
  • d’une observation des tendances et d’une anticipation des évolutions du secteur par une veille : concurrentielle, des modes de consommation, des innovations, etc.

Quoi qu’il en soit, ne vous laissez jamais démotiver par les contraintes administratives. Restez positif et concentré sur votre objectif entrepreneurial. Entourez-vous de professionnels de l’accompagnement à la création et à la gestion d’entreprise, ils sauront vous guider dans chacune des étapes de votre projet.

Des outils Excel pour créer et gérer votre entreprise.

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