Cumuler statut auto-entrepreneur et apprentissage ou stage : possible ?

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Peut-on cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec celui d’apprenti ou de stagiaire ? Quels sont les risques et les précautions à prendre ?

Rappel : le statut auto-entreprise a été renommé micro-entreprise le 1er janvier 2016. Les deux termes recouvrent la même réalité.

Il est possible d’être auto-entrepreneur et apprenti ou stagiaire en même temps, mais certaines précautions sont à prendre. Tous les détails ci-dessous.

Apprenti et auto-entrepreneur en même temps : oui mais…

Il est possible d’être en apprentissage et sous le statut auto-entrepreneur en parallèle, de la même manière qu’il est possible d’être salarié et auto-entrepreneur en même temps.

En effet, le contrat d’apprentissage confère à l’apprenti le statut de salarié. Dès lors qu’il exerce dans le privé, tout salarié peut créer son auto-entreprise, quelque soit la nature de son contrat de travail.

A noter que l’apprenti n’a pas obligation d’informer son employeur de la création de l’auto-entreprise.

Toutefois, le cumul de l’auto-entreprise et du contrat d’apprentissage implique de respecter certains règles :

  • obligation d’exercer son activité d’auto-entrepreneur en dehors des heures de travail d’apprentissage,
  • obligation de loyauté à l’égard de l’employeur : l’auto-entrepreneur apprenti devra respecter son contrat de travail, agir en bonne intelligence et éviter de faire concurrence à son patron.

L’apprenti devra aussi vérifier le contenu de son contrat de travail pour déceler d’éventuelles incompatibilités entre son statut d’apprenti et l’exercice d’une activité indépendante en tant qu’auto-entrepreneur.

Dans tous les cas, il est conseillé à l’apprenti d’informer son employeur ainsi que le centre d’apprentissage de l’existence de son activité d’auto-entrepreneur, surtout si des liens existent entre les deux activités.

Apprenti et stagiaire en même temps : peut-on cumuler ?

Il est normalement possible d’être stagiaire dans une entreprise et auto-entrepreneur en parallèle.

Il conviendra de vérifier les éventuelles limites ou incompatibilités qui pourraient figurer dans la convention de stage.

Dans tous les cas, il est conseillé au stagiaire d’informer son maître de stage ainsi que son école de l’existence de son activité d’auto-entrepreneur, surtout si le stagiaire est en stage au sein d’un organisme public.

 

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