Créer une entreprise avec 1 € : possible ?
Comment créer une entreprise avec 1 euro ? Peut-on raisonnablement créer une entreprise sans argent ni apport personnel ?
Il est possible, en France, de créer une entreprise avec 1 euro seulement, depuis que les montants minimum de chiffre d’affaires pour créer une société ont été supprimés (loi Dutreil de 2003). On peut donc créer une société avec 1 euro. Les entreprises individuelles quant à elles ne nécessitent aucun capital pour être constituées.
Pourtant, il serait illusoire de penser que l’on peut démarrer une activité sans argent. Créer une entreprise avec 1 euro est donc un pari hasardeux, sans compter que cela comporte des risques sur le plan financier et juridique.
Créer une entreprise avec 1 euro € : impossible dans les faits.
Créer une société avec un capital d’un euro est possible en théorie : il suffit de procéder à un dépôt de capital d’un euro sur un compte de dépôt de capital : c’est une formalité obligatoire lorsqu’on crée une société. Si la société a besoin de plus d’argent pour démarrer, le reste des fonds pourra être apporté en compte courant (cliquez ici pour voir la définition et le fonctionnement du compte courant).
Mais déposer un capital d’un euro seulement est en réalité très rare, car peu crédible. La banque qui reçoit les fonds pourrait en effet se poser la question de l’existence réelle de la société, et s’opposer à sa création.
D’autre part, déposer un euro seulement de capital social rendrait difficile la répartition du capital entre plusieurs associés, sachant qu’en pratique les parts de capital sont définies à l’unité euro, sans chiffre après la virgule. On ne pourra donc créer que des sociétés unipersonnelles à 1 euro (EURL ou SASU).
Lancer une entreprise avec 1 euro : les risques juridiques.
Outre le fait que créer une entreprise avec 1 euro de capital est peu crédible, cela comporte en plus des risques et contraintes juridiques. Exemple de contrainte : en cas de perte annuelle supérieure à la moitié du capital social (c’est-à-dire supérieure à 50 centimes d’euros), du formalisme juridique est à prévoir : en clair, il faudra organiser une assemblée pour décider du sort de la société (poursuite avec engagement, reconstitution des capitaux propres dans un délai de 2 ans ou dissolution). Des frais sont à prévoir (dépôt des comptes, annonce légale)…
Créer une entreprise avec 1 euro : un mauvais signe pour les financeurs.
Les financeurs (banques, organismes de prêt à taux zéro ou de subvention, fondations…) voient d’un mauvais oeil les entreprises dotées d’un capital trop faible. En effet cela introduit un doute sur la volonté des dirigeants de l’entreprise à s’investir véritablement dans l’aventure. Les banques sont très attentives au montant de l’apport des actionnaires et exigent souvent un apport égal à 30% du montant total du projet (voire 50% dans certains cas).
Il faut donc absolument éviter la sous-capitalisation !
Et… un mauvais signe pour les partenaires.
Les partenaires de l’entreprise (sous-traitants, fournisseurs, prescripteurs…) peuvent s’inquiéter du fait que le capital soit faible. Ils peuvent soupçonner une faible trésorerie ou une fragilité de l’entreprise, ce qui à coup sûr les fera fuir…
Définir un bon montant de capital social.
Nous l’avons vu, créer une entreprise avec 1 euro est déconseillé et dans les faits quasiment impossible. Pour définir un montant de capital social cohérent et crédible, il faut lister les besoins de démarrage de l’entreprise et établir un plan financier.
Etablir les besoins de démarrage consiste à lister toutes les dépenses qu’il faudra effectuer pour garantir le démarrage de l’entreprise dans de bonnes conditions, à savoir :
- Frais d’établissement (frais de création de l’entreprise),
- Frais d’ouverture de compteurs (eau, électricité, gaz),
- Formations,
- Frais de dépôt ou d’enregistrement de marque ou de brevet,
- Droit au bail,
- Caution ou dépôt de garantie,
- Frais de notaire ou d’avocat,
- Travaux et aménagements, décoration,
- Acquisition de matériel, outillage, machines, véhicules,
- Acquisition de matériel de bureau, fournitures, ordinateur, imprimante,
- Stock de matières et produits,
- Coût de l’enseigne et des éléments de communication (cartes de visite, brochures, logo, site internet, éléments graphiques),
- Coût des événements et publicité de lancement,
- Besoin en fonds de roulement,
- Trésorerie initiale.
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