Congés payés : les auto-entrepreneurs, gérants et associés y ont-ils droit ?

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Les chefs d’entreprise ont-il droit aux congés payés ? Les auto-entrepreneurs, mandataires sociaux, gérants de SARL et présidents de SAS bénéficient-ils des congés payés ? WikiCréa vous explique tout dans les détails.

Pour beaucoup d’entrepreneurs, prendre des congés est une question sensible. La plupart des chefs d’entreprise partent en vacances à reculons, avec un sentiment de culpabilité. Sans compter que très peu de dirigeants ont droit aux congés payés, comme nous allons l’évoquer statut par statut.

Voir aussi notre article : Partir en vacances quand on est entrepreneur : pour ou contre ?

Travailleurs non salariés (TNS) et congés payés.

Comme leur nom l’indique, les TNS ne sont pas salariés, ils ne sont donc pas soumis au Code du Travail : par conséquent, ils n’ont pas droit aux congés payés.

Pour rappel, les travailleurs non-salariés sont :

  • les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs,
  • les entrepreneurs individuels en nom propre,
  • les gérants majoritaires de sociétés de type EURL ou SARL,
  • les associés de SNC.

Bien sûr, les auto-entrepreneurs et les TNS peuvent s’arrêter de travailler, profiter des jours fériés ou prendre des vacances quand ils le souhaitent, mais ils ne seront pas rémunérés “spécifiquement” pour cela. D’autre part il n’existe pas de caisse de congés payés pour les TNS, alors qu’il en existe par exemple pour les salariés du BTP.

Organiser ses congés en tant qu’auto-entrepreneur.

Il est fortement conseillé de se réserver des périodes de vacances lorsqu’on est auto-entrepreneur ou TNS. Ces phases de recul sont souvent très profitables physiquement et moralement. Elles pourraient même faire naître de nouvelles idées pour développer votre business. Avec un peu de préparation, vous pourrez partir en congés l’esprit tranquille. Prévenez vos clients et vos fournisseurs suffisamment à l’avance et déléguez vos tâches quotidiennes à une personne de confiance (par exemple une secrétaire freelance).

Le cas du double-statut : TNS et salarié.

Si vous êtes auto-entrepreneur (TNS) et salarié d’une autre entreprise en même temps, vous aurez droit aux congés payés au titre de votre emploi salarié. Et vous pourrez bien entendu exercer en tant qu’auto entrepreneur pendant vos congés payés, si vous le souhaitez.

Mandataires sociaux, dirigeants, associés : ont-ils droit aux congés payés ?

Pour rappel, un mandataire social est une personne physique mandatée par des associés ou des actionnaires, qui a pour mission de diriger la société.

Du fait qu’ils exercent une fonction de direction, les mandataires sociaux ne sont pas liés par un contrat de travail et ne relèvent pas du Code du Travail ; ils ne bénéficient donc pas du droit aux congés payés. Toutefois, des règles peuvent être définies entre associés et dirigeants pour ce qui concerne la prise de congés et leurs conditions.

Ceci concerne notamment :

  • les gérants de sociétés de type SARL, EURL, SNC ou SCA,
  • les Présidents et Directeurs généraux de SAS et SASU, alors même que ces derniers sont assimilés-salariés : ils relèvent des mêmes caisses que les salariés classiques mais ne sont pas soumis au Code du Travail.

Les associés ont-ils droit aux congés payés ?

Les associés d’une société ne bénéficient pas des congés payés, qu’ils soient sans activité au sein de la société, gérants majoritaires ou même gérants minoritaires.

Un exception : le cumul d’un mandat social avec un contrat de travail.

Il est envisageable dans certains cas de cumuler un contrat de travail avec un mandat social, ce qui donne automatiquement droit aux congés payés.

Plusieurs conditions à respecter cependant :

  • le mandat social et le contrat de travail doivent correspondre à deux fonctions clairement distinctes. Par exemple, le dirigeant peut signer un contrat de travail pour une tâche technique distincte de ses tâches de direction. Dans les petites structures, ce type de montage est risqué car peu réaliste (attention au risque de redressement fiscal),
  • le mandataire social doit être minoritaire au capital, ou absent du capital.

Conclusion sur les congés payés des chefs d’entreprise.

Au final, la règle est simple : Pas de contrat de travail = Pas de congés payés.

La seule solution consisterait donc à signer un contrat de travail pour une tâche distincte, ce qui semble très risqué dans la plupart des cas.

 

Voir aussi notre article : Partir en vacances quand on est entrepreneur : pour ou contre ?

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