Auto-entrepreneur : mon activité dépend-elle du RSI ou de l’URSSAF ?

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Comment savoir si une activité d’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur dépend du RSI ou de l’URSSAF en terme de couverture et de cotisations sociales ? Quelle est la différence ?

Il existe plusieurs types d’activités en auto-entreprise. Or c’est le type d’activité qui détermine le régime de protection sociale et le niveau des cotisations sociales à verser :

  • Les activités de vente de marchandises et/ou hébergement touristique (BIC) dépendent du RSI,
  • Les prestations de services artisanales (BIC) dépendent du RSI,
  • Les prestations de services commerciales (BIC) et gîtes ruraux dépendent du RSI,
  • Les prestations de services libérales (BNC) dépendent du RSI*,
  • Les prestations de service du type activités libérales non règlementées (BNC) dépendent de l’URSSAF et de la caisse de retraite CIPAV**.

* exemples : astrologue, cartomancien, magnétiseur…

** exemples : agent de sécurité, art-thérapeute, coach, conseiller en entreprise, professeur de musique…

A noter : Que l’activité dépende du RSI ou de l’URSSAF+CIPAV, le fonctionnement sera strictement identique : l’auto-entrepreneur déclare ses recettes chaque mois ou chaque trimestre et paie sur cette base un pourcentage fixe de cotisations sociales.

Comment savoir si son activité dépend du RSI ou de l’URSSAF ?

Il est clair que les commerçants, artisans, industriels et exploitants touristiques dépendent du RSI.

Par contre un doute peut s’installer pour certaines prestations de services de type « libéral », dont certaines dépendent du RSI et d’autres de l’URSSAF+CIPAV.

Pour savoir si votre activité dépend du RSI ou de l’URSSAF+CIPAV, reportez-vous à la liste de notre article : Mon activité de services est-elle artisanale ou libérale ?

Quels taux de cotisations sociales ?

Pour connaître les taux de charges correspondant à chaque type d’activité, voir notre article : Les taux RSI en auto-entreprise.

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