Auto-entrepreneur : faut-il déclarer le chiffre d’affaires facturé ou encaissé ?

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Les auto-entrepreneurs (appelés “micro-entrepreneurs” depuis le 1er janvier 2016) ont l’obligation de mettre en place un suivi des recettes, sur papier ou informatisé, qui constituera la base des déclarations mensuelles ou trimestrielles de chiffre d’affaires.

Une question se pose : faut-il suivre et déclarer le chiffre d’affaires sur la base des dates de facture ou bien sur la base des dates réelles d’encaissement de l’argent ? En effet, il peut y avoir un délai entre l’émission d’une facture et la réception du paiement…

La réponse est claire : c’est la date d’encaissement réel de l’argent qui fait foi.

Pour ne pas pénaliser les auto-entrepreneurs qui subiraient des retards dans l’encaissement de leurs ventes, l’Etat a privilégié un suivi du chiffre d’affaires par date d’encaissement.

Concrètement, les auto-entrepreneurs doivent établir un document de suivi du type suivant :

Date d’encaissementFacture n°Nom du clientMontant €Type Moyen de paiement
01/06/20162016-084Daniel DURAND452,50Prestation de serviceschèque
02/06/20162016-090Jean-Marc SIMON120,00Prestation de serviceschèque
04/06/20162016-081Simone MARTIN320,00Vente de marchandisesespèces

Ce type de suivi s’apparente à un suivi de trésorerie, qu’on rencontre souvent dans les professions libérales BNC. Cela facilite les rapprochements bancaires puisque le tableau de suivi correspond au contenu de la colonne “crédit” du relevé de compte courant.

Rappelons que les auto-entrepreneurs ont l’obligation d’ouvrir un compte courant pour leur activité professionnelle, distinct de leur compte personnel.

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