Suis-je obligé d’être au RSI si mon activité d’auto-entrepreneur est secondaire ?

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Est-il obligatoire d’adhérer au RSI en cas d’activité d’auto-entrepreneur exercée à titre secondaire ? Peut-on éviter le RSI si l’auto-entreprise reste une activité annexe ou accessoire ?

Mise à jour : Le RSI a été officiellement supprimé le 1er janvier 2018 ; il est remplacé par la Sécurité sociale pour les indépendants, qui est un guichet spécifique au sein du régime général. Le fonctionnement reste le même.

Nombreux sont les salariés qui créent une auto-entreprise ou une micro-entreprise à titre secondaire, c’est-à-dire sans abandonner leur emploi principal. On parle alors de double-activité ou de pluriactivité : activité salariée + activité indépendante.

Dans ce cas précis, deux questions essentielles se posent :

  • comment la protection sociale est-elle assurée ?
  • à quelle(s) caisse(s) cotise-t-on ?

L’auto-entrepreneur salarié dépend-il du RSI ou de la CPAM ? Comment se passe le cumul d’activité salariée et non salariée ? Cotiser au RSI est-il obligatoire en cas de cumul d’une activité indépendante et d’un emploi salarié en même temps ?

Avant d’aller plus loin, rappelons que la micro-entreprise est le nouveau nom de l’auto-entreprise. Le fonctionnement de la micro-entreprise est identique à celui de l’ancienne auto-entreprise. La plupart des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs relèvent du Régime Social des Indépendants (RSI).

Auto-entrepreneur à titre secondaire : quelle protection sociale ?

Si vous êtes employé et que vous créez une auto-entreprise / micro-entreprise en parallèle et à titre secondaire, vous continuerez à être protégé par le régime général de la Sécurité sociale (CPAM). En effet, c’est l’activité exercée à titre principal qui est retenue pour la couverture sociale.

Si jamais votre activité d’auto-entrepreneur venait à prendre le dessus, notamment en terme de temps passé et de revenus, alors un changement de régime devrait intervenir : la couverture serait assurée par le RSI.

Auto-entrepreneur à titre secondaire : est-on obligé de cotiser au RSI ?

La réponse est oui. La règle est simple : chaque activité doit donner lieu au paiement des cotisations sociales pour sa partie propre. Vous continuerez donc à payer vos cotisations sociales en tant qu’employé, et vous paierez en parallèle les cotisations sociales RSI pour ce qui est relatif à votre activité d’auto-entrepreneur / micro-entrepreneur.

Impossible donc d’éviter le paiement du RSI alors qu’on exerce en tant qu’auto-entrepreneur à titre secondaire…

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Voir aussi notre article : Le fonctionnement de la micro-entreprise.

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