Suis-je obligé d’être au RSI si mon activité d’auto-entrepreneur est secondaire ?

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Est-il obligatoire d’adhérer au RSI en cas d’activité d’auto-entrepreneur exercée à titre secondaire ? Peut-on éviter le RSI si l’auto-entreprise reste une activité annexe ou accessoire ?

Nombreux sont les salariés qui créent une auto-entreprise ou une micro-entreprise en 2017 à titre secondaire, c’est-à-dire sans abandonner leur emploi principal. On parle alors de double-activité ou de pluriactivité : activité salariée + activité indépendante.

Dans ce cas précis, deux questions essentielles se posent :

  • comment la protection sociale est-elle assurée ?
  • à quelle(s) caisse(s) cotise-t-on ?

L’auto-entrepreneur salarié dépend-il du RSI ou de la CPAM ? Comment se passe le cumul d’activité salariée et non salariée ? Cotiser au RSI est-il obligatoire en cas de cumul d’une activité indépendante et d’un emploi salarié en même temps ?

Avant d’aller plus loin, rappelons que la micro-entreprise est le nouveau nom de l’auto-entreprise. Le fonctionnement de la micro-entreprise est identique à celui de l’ancienne auto-entreprise. La plupart des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs relèvent du Régime Social des Indépendants (RSI).

Auto-entrepreneur à titre secondaire : quelle protection sociale ?

Si vous êtes employé et que vous créez une auto-entreprise / micro-entreprise en parallèle et à titre secondaire, vous continuerez à être protégé par le régime général de la Sécurité sociale (CPAM). En effet, c’est l’activité exercée à titre principal qui est retenue pour la couverture sociale.

Si jamais votre activité d’auto-entrepreneur venait à prendre le dessus, notamment en terme de temps passé et de revenus, alors un changement de régime devrait intervenir : la couverture serait assurée par le RSI.

Auto-entrepreneur à titre secondaire : est-on obligé de cotiser au RSI ?

La réponse est oui. La règle est simple : chaque activité doit donner lieu au paiement des cotisations sociales pour sa partie propre. Vous continuerez donc à payer vos cotisations sociales en tant qu’employé, et vous paierez en parallèle les cotisations sociales RSI pour ce qui est relatif à votre activité d’auto-entrepreneur / micro-entrepreneur.

Impossible donc d’éviter le paiement du RSI alors qu’on exerce en tant qu’auto-entrepreneur à titre secondaire…

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Voir aussi notre article : Le fonctionnement de la micro-entreprise.

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