SCI et TVA : quel fonctionnement ?

Quelles sont les règles d’assujettissement à la TVA des SCI ?

Voir aussi nos articles :

Dans la plupart des cas, les SCI sont exonérées de TVA. Elles ont toutefois parfois la possibilité d’opter pour le régime de la TVA. Cette option est intéressante lorsque des dépenses importantes sont prévues, incluant de la TVA : travaux de rénovation par exemple. Les montants de TVA payés pourront ainsi être récupérés.

A contrario, le régime de la TVA se révèle contraignant : il sera nécessaire de tenir une comptabilité réelle.

Voici les règles précises qui concernent l’assujettissement à la TVA en SCI.

TVA et location de biens à usage professionnel en SCI.

La location de biens nus à usage professionnel ouvre droit à une exonération de TVA (mais il est tout de même possible d’opter pour la TVA).

Par contre, la location de biens meublés à usage professionnel donne lieu à assujettissement à TVA (sauf franchise en base).

TVA et location de biens à usage d’habitation en SCI.

Une SCI qui loue des biens à usage d’habitation est exonérée de TVA, que les locaux soient meublés ou nus (sauf chambre d’hôtes).

Il n’est pas possible d’opter pour la TVA dans ce cas.

TVA et location de biens à usage agricole en SCI.

Les SCI qui louent des biens à usage agricole sont exonérées de TVA (mais il est tout de même possible d’opter pour la TVA sous conditions).

TVA et location de places de stationnement en SCI.

Lorsque la SCI loue des places de stationnement, les loyers perçus sont soumis à la TVA sauf dans le cas ou cette location est accessoire à une location exonérée de TVA.

 

Le conseil de l’expert en création d’entreprise : Opter pour la TVA se justifie uniquement si d’importants travaux d’entretien ou de rénovation sont prévus. Cela permettra de récupérer la TVA sur les factures des artisans.

 

N’hésitez pas à commenter cet article ou à poser vos questions (ci-dessous).

Vous pouvez noter cet article !

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Préparez votre création
Téléchargez notre pack création 100% gratuit

Contient 3 documents indispensables :

guide de l'étude de marché
modèle de business plan Word
modèle de plan financier Excel

Entrez vos coordonnées pour recevoir le pack création

Toutes nos félicitations...
Vous venez de télécharger le pack création !