Quelle est la procédure à suivre pour un licenciement ?

Lorsqu’un employeur souhaite licencier un employé, il doit suivre une certaine procédure. Cette procédure de licenciement dépend de plusieurs facteurs, et elle est constituée de différentes étapes.

WikiCréa vous explique comment fonctionne la procédure de licenciement à suivre dans cet article.

La procédure de licenciement

Tout d’abord, expliquons ce qu’est un licenciement. Lorsque l’employeur ne souhaite plus avoir un salarié dans ses rangs, et qu’il veut qu’il quitte l’entreprise, c’est le licenciement. Le licenciement est donc unilatéral, c’est à dire que ce n’est pas la décision de l’employé, mais bien celle de l’employeur uniquement.

L’inverse, lorsque l’employé souhaite quitter l’entreprise de son propre gré, c’est ce qu’on appelle la démission.

Un licenciement ne s’effectue pas à l’oral, comme vous le savez, il y a des étapes précises à suivre.

L’entretien préalable

Pour licencier un salarié, il est obligatoire pour l’employeur d’organiser un entretien. Pour cela, il faut envoyer au salarié une lettre recommandée avec accusé de réception, ou bien lui remettre la lettre directement en main propre, au travail par exemple.

Cette lettre doit contenir plusieurs informations :

  • L’objet
  • La date
  • L’heure
  • Le lieu

L’accompagnement du salarié

De plus, sachez que le salarié a le droit d’être accompagné. En effet, deux solutions se présentent à lui :

  • Être accompagné par un collègue de travail ou bien un représentant du personnel,
  • S’il ne souhaite pas être accompagné par un collègue ou un représentant, il peut être accompagné par un conseiller. Les conseillers sont inscrits dans des listes départementales, que l’employeur a pour obligation de donner l’adresse à laquelle le salarié peut avoir cette liste. Attention, si l’employeur ne fournit pas cette information, il peut être condamné à payer au salarié 1 mois de salaire en indemnités.

Le délai à respecter entre l’envoi de la lettre et l’entretien

Le salarié a également le droit de se préparer à cet entretien. C’est pour cette raison qu’il doit y avoir un délai de 5 jours entre la réception de la lettre et la date de l’entretien.

Si la lettre est envoyée par courrier, les 5 jours de délai débutent à partir de la première présentation.

S’il le souhaite, l’employé peut ne pas se présenter à l’entretien. De ce fait, l’employeur ne peut pas le licencier pour ce motif, car il est dans son droit. Cependant, il peut continuer sa procédure de licenciement même si le salarié n’est pas venu.

L’entretien

Durant l’entretien, l’employeur va expliquer pourquoi il souhaite se séparer du salarié, en énonçant notamment les faits qui l’ont poussé à prendre cette décision. De son côté, l’employé va se justifier et donner des explications concernant les faits qui lui sont reprochés.

Cette étape est une tentative de conciliation, afin de trouver un terrain d’entente. La personne qui accompagne le salarié peut apporter elle aussi des explications.

Si le problème persiste, il peut y avoir rupture conventionnelle. Si l’employeur souhaite licencier le salarié, il ne doit pas le lui dire directement, car il n’a le droit de le faire qu’au travers de la lettre de licenciement.

La lettre de licenciement

Selon le motif, l’employeur a une durée minimale avant l’envoi de la lettre :

  • 2 jours pour un motif personnel,
  • 7 jours pour un motif économique,
  • Jusqu’à 1 mois pour une faute.

Dans la lettre, l’employeur doit bien-sûr donner le motif de licenciement, auquel cas il pourrait aller aux Prud’hommes et payer des dommages et intérêts.

Le préavis du salarié

Le préavis commence le jour de la réception de la lettre, cependant, il peut être décalé si le salarié est en congé. Il ne débuterait qu’à son retour dans ce cas.

De plus, le préavis varie selon l’ancienneté :

  • Le préavis est fixé par accord collectif, convention ou usage applicable à l’entreprise pour un salarié ayant moins de 6 mois d’ancienneté,
  • 1 mois de préavis pour les salariés ayant de 6 mois à 2 ans d’ancienneté,
  • 2 mois pour les salariés ayant plus de 2 ans d’ancienneté.

Néanmoins, le préavis n’existe plus si le motif est une faute grave ou lourde. Après cela, il est temps pour l’employeur de remettre les documents au salarié.

La remise de document

C’est la dernière étape de la procédure de licenciement. Avant de partir, l’employeur doit remettre plusieurs documents au salarié :

  • Une attestation pour Pôle Emploi,
  • Un reçu pour solde de tout compte (2 exemplaires),
  • Un certificat de travail,
  • L’indemnité compensatrice de congés payés
  • L’indemnité de licenciement
  • L’indemnité compensatrice de préavis si le salarié ne l’a pas effectué.

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