Le préavis du salarié : explications et fonctionnement

Vous devez faire votre préavis ? Ou bien vous avez entendu le terme et vous aimeriez en savoir plus sur ce qu’il signifie et tout ce qu’il implique ?

Vous êtes sur le bon article. WikiCréa vous explique tout sur le préavis du salarié, et sur l’obligation ou non de l’accomplir.

Qu’est que le préavis pour le salarié ?

Le préavis est le délai qui sépare la notification de licenciement ou de démission de l’employé, de son départ effectif. Par exemple, si l’employé souhaite démissionner et le notifie à son patron un lundi 1er janvier, et que son départ se fait le vendredi 12 janvier, le préavis est de 2 semaines (car on compte uniquement les jours ouvrés).

Durant le préavis du salarié, ce dernier a pour obligation de continuer à réaliser ses diverses missions comme il l’a fait jusque-là. L’entreprise, elle, se doit de le rémunérer durant cette période également, que ce soit le salaire ou les primes.

Le salarié doit donc respecter ce préavis, et s’il souhaite démissionner, il faut qu’il prévienne l’entreprise plusieurs jours ou semaines avant son départ effectif. Du côté de l’entreprise, si elle souhaite licencier un salarié, elle a pour obligation de le prévenir en avance, correspondant au délai de préavis.

Vous pouvez également lire :

Démission pour création d’entreprise : les conditions et inconvénients 

Qu’est-ce que devra faire le salarié durant le délai de préavis ?

Le préavis a plusieurs utilités. Comme il y a une durée entre la notification de départ et le départ effectif, le salarié peut prendre les dispositions nécessaires pour partir en ayant finaliser les points importants.

Remplir les formalités

Lorsqu’un salarié et une entreprise se séparent, ils doivent remplir des formalités correspondant à un certain nombre de documents.

Partager ses connaissances

Le salarié qui prépare son départ dispose de connaissances et de compétences importantes pour l’entreprise. Grâce au délai de préavis, il va pouvoir transmettre son savoir à ses collègues ou à son futur remplaçant. De ce fait, l’entreprise sera beaucoup moins impactée par son départ, et elle pourra combler le départ du salarié plus aisément.

Finaliser les missions

Le salarié qui annonce son départ a très certainement des missions sur lesquelles il travaille. S’il n’existait pas de délai de préavis pour le salarié, les entreprises se retrouveraient avec des missions en suspens. De plus, si le salarié est le seul à pouvoir avancer sur ces missions du fait de ses compétences, l’entreprise mettrait encore plus de temps à les achever.

Rendre le matériel

Très souvent, du matériel est prêté aux salariés afin qu’ils puissent exercer leur métier ou bien pour améliorer leurs conditions de travail. Si le matériel n’est pas rendu, l’entreprise prélève le montant équivalent au matériel sur le solde de tout compte du salarié.

Le délai de préavis permet donc au salarié de réunir tout le matériel qui lui a été prêté pour le rendre par la suite.

Payer les cotisations

Parfois, le salarié a des obligations financières envers son entreprise et doit payer des cotisations. S’il ne le fait pas, il peut être poursuivi en justice par l’entreprise. Le délai de préavis lui permet donc de s’acquitter de ses obligations financières.

Le préavis du salarié : obligatoire ou pas ?

Le préavis du salarié est-il obligatoire ou non ? Figurez-vous que les deux cas de figure existent !

En principe, le préavis du salarié est une obligation

Communément, le délai de préavis est obligatoire quel que soit le motif de rupture. Pour un CDI, que ce soit un licenciement ou une démission, et ce pour les contrats à temps complet ou partiel.

Concernant le CDD, généralement, il n’y a pas de délai de préavis pour le salarié car la fin du contrat est celle prévue dans le contrat à durée déterminée. Cependant, il existe des cas de figure dans lesquels un délai de préavis peut être demandé par l’employeur. Par exemple, en cas de rupture anticipée du CDD, l’employeur a la possibilité d’imposer un préavis de 15 jours maximum.

Mais le préavis n’est pas tout le temps de rigueur

Il existe deux situations pouvant entraîner l’inexécution du délai de préavis.

Le motif de la rupture du contrat de travail

Certains motifs de rupture du contrat de travail occasionnent l’inaccomplissement du délai de préavis. Parmi eux, on retrouve par exemple :

  • Un licenciement du salarié pour faute lourde ou faute grave,
  • La rupture du contrat de travail durant la période d’essai,
  • Une démission suite à une grossesse ou à la naissance d’un enfant,
  • Une démission suite à un congé création d’entreprise,
  • L’adhésion à un contrat de sécurisation professionnelle…

Être dispensé de préavis par l’employeur

L’employeur peut décider de dispenser le salarié d’un délai de préavis, dans ce cas, il devra verser une indemnité compensatrice de préavis. Il est également possible que ce soit à la suite d’une demande du salarié, ou bien par accord amiable.

Un salarié n’est pas en mesure de refuser la dispense, à moins que cette éventualité ait été prévue dans la convention collective.

Vous souhaitez lancer votre entreprise ? Suivez notre formation !

La création d’entreprise peut être une période compliquée si l’on ne s’y prend pas de la bonne manière. Heureusement, vous pouvez être accompagné grâce à notre formation en ligne pour bien débuter votre aventure.

Pour seulement 30€, nous vous proposons une formation efficace et complète. Si nous avons mis notre formation à ce prix, c’est pour que tout le monde puisse en profiter et se lancer dans l’entrepreneuriat. La formation  aborde chaque étape nécessaire à la création d’entreprise. De plus, à la fin de la formation, vous recevez un certificat d’aptitudes !

Commencez maintenant la formation à la création d’entreprise.

Nos outils WikiCréa : pour gérer votre entreprise comme un(e) pro 

Après la création d’entreprise, c’est la gestion d’entreprise qui demande implication et motivation. Mais vous n’êtes pas obligé de subir la gestion d’entreprise, au contraire, elle peut être une vraie promenade de santé avec les bons outils.

C’est ce que nous vous proposons dans notre boutique: des outils simples à utiliser, utiles, et valables à vie !

En voici quelques-uns :

Vous pouvez noter cet article !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Préparez votre création
Téléchargez notre pack création 100% gratuit

Contient 3 documents indispensables :

guide de l'étude de marché
modèle de business plan Word
modèle de plan financier Excel

Entrez vos coordonnées pour recevoir le pack création

Toutes nos félicitations...
Vous venez de télécharger le pack création !