Modèles d’annonces légales de SAS / SASU

Voici plusieurs modèles d’annonces légales pour la création d’une SAS ou SASU, à capital fixe ou variable.

Ces modèles d’annonces légales doivent bien évidemment être adaptés en fonction du contenu des statuts.

Modèle d’annonce légale pour SAS à capital fixe :

Aux termes d’un acte SSP (sous seing privé) en date du ……………….. il a été constitué une SAS

Dénomination sociale : ………………….

Siège social : adresse

Capital : …………………… Euros

Objet social : ……………………………………………… (décrire l’objet social : activité principale uniquement)

Président : Monsieur ou Madame …………………………… demeurant : ………………………….

élu pour une durée de ……………………… années (cf statuts)

Directeur général : Monsieur ou Madame …………………………… demeurant : …………………………. (si applicable)

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agrément: Les actions sont librement cessibles entre actionnaires. (à modifier éventuellement, selon le contenu des statuts)

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de …………… (ville)

Modèle d’annonce légale pour SASU :

Aux termes d’un acte SSP (sous seing privé) en date du ……………….. il a été constitué une SAS unipersonnelle

Dénomination sociale : ………………….

Siège social : adresse

Capital : …………………… Euros

Objet social : ……………………………………………… (décrire l’objet social : activité principale uniquement)

Président : Monsieur ou Madame …………………………… demeurant : ………………………….

élu pour une durée de ……………………… années (cf statuts)

Directeur général : Monsieur ou Madame …………………………… demeurant : …………………………. (si applicable)

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.  (à modifier éventuellement, selon le contenu des statuts)

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de …………… (ville)

Modèle d’annonce légale pour SAS à capital variable :

Aux termes d’un acte SSP (sous seing privé) en date du ……………….. il a été constitué une société

Dénomination sociale : ………………….

Siège social : adresse

Forme : SAS à capital variable

Capital minimum : …………………… Euros, en dessous duquel il ne peut être réduit (attention, le montant ne peut être inférieur à un dixième du montant du capital social initial)

Capital initial : ……………………….. Euros

Capital maximum : …………………………. Euros (ce montant est libre, mettre un montant élevé)

Objet social : ……………………………………………… (décrire l’objet social : activité principale uniquement)

Président : Monsieur ou Madame …………………………… demeurant : ………………………….

élu pour une durée de ……………………… années (cf statuts)

Directeur général : Monsieur ou Madame …………………………… demeurant : …………………………. (si applicable)

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agrément: Les actions sont librement cessibles entre actionnaires. (à modifier éventuellement, selon le contenu des statuts)

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de …………… (ville)

Comment publier mon annonce légale de SAS ou SASU ?

Plusieurs sites proposent la publication d’annonce légale en ligne. WikiCréa les a comparé et a identifié les sites les moins chers : cliquez ici pour lire notre analyse.

 

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