Le livre de police : définition, réglementation

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Qu’est-ce qu’une livre de police ? Quelle est l’utilité d’un registre des objets mobiliers ? Où s’en procurer un? Comment le remplir ? .

Définition : Un livre de police, aussi appelé registre des objets mobiliers (ROM), est un registre à tenir obligatoirement par tout commerçant qui achète ou reçoit en dépôt des objets d’occasion (le plus souvent venant de particuliers) en vue de les revendre.

Ce document permet d’enregistrer les transactions et ainsi de garder une trace de l’origine des objets et de leur prix d’acquisition. Le livre de police est donc un instrument qui permet de lutter contre la fraude fiscale et contre le recel d’objets volés.

Ne pas tenir de livre de police ou falsifier un livre de police peut faire l’objet d’une sanction, à savoir une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 €.

Quelles sont les professionnels concernés par la tenue d’un livre de police ?

Toute personne qui acquiert ou détient des objets d’occasion ou usagés en vue de les revendre afin de générer une plus-value ou un bénéfice doit tenir un livre de police : commerçants auto-entrepreneurs, entrepreneurs individuels, gérants de société, etc.

Les professions suivantes sont particulièrement concernées :

• les brocanteurs et antiquaires,
• les responsables de magasin de dépôt-vente d’objets d’occasion,
• les acheteurs-revendeurs d’objets précieux (bijoux en or, argent…),
• les revendeurs de véhicules d’occasion (négoce automobile),
• les récupérateurs-revendeurs de fer et métaux,
• etc.

Par contre, les particuliers qui achètent ou revendent leurs objets personnels sur des vide-greniers ou sur internet ne sont pas concernés par l’obligation de tenir un livre de police, car ils ne réalisent pas de profit (ils ne sont pas commerçants).

Voir aussi notre article : S’installer brocanteur ou antiquaire.

Où acheter un livre de police ?

La version papier peut être librement acheté en librairie, à la Fnac, dans les maisons de la presse, ou encore sur internet. Les prix s’échelonnent de 25 à 50 €.

Faire signer le document en mairie.

Suite à l’achat du livre de police, et avant toute inscription d’informations il faudra le faire parapher par le commissariat de police, la gendarmerie ou la mairie de votre commune. C’est obligatoire.

Caractéristiques et contenu du livre de police.

Tout livre de police contient des pages inamovibles et numérotées, ce qui restreint la possibilité d’arracher ou de dissimuler des feuilles.

Les pages du livre de police sont présentées sous forme de tableaux à remplir ; les intitulés de colonnes sont les suivants :

• numéro d’ordre ou référence : il convient d’affecter un numéro à chaque entrée, dans l’ordre croissant et sans « trou »,
• la date des entrées : date d’achat de l’objet,
• l’origine des achats (nom et adresse des fournisseurs) : il faudra inscrire le nom, prénom, adresse et qualité de la personne ayant vendu ou mis l’objet en dépôt. Ne pas oublier d’inscrire le pays d’achat du bien,
• désignation de l’objet : description de l’objet, signes distinctifs (numéro de série, signature),
• nature des achats : type d’objet,
• si applicable, le poids des métaux précieux,
• la date des sorties et le poids des métaux précieux sortis ou rendus.

Comment le remplir ?

Le livre de police doit être rempli à la suite, à l’encre ineffaçable, sans laisser de page blanche, sans effectuer de rature, ni utiliser d’abréviation. En cas d’erreur, une rature claire doit apparaître.

Le livre de police pourra faire l’objet d’un contrôle par les autorités à tout moment, il doit donc être facilement accessible sur le lieu de l’établissement, et tenu à jour au jour le jour.

Remarques :

• Les objets d’une valeur inférieure à 60 € peuvent être regroupés en un seul lot qui pourra être décrit dans sa globalité,
• Les métaux précieux (or, argent, platine) doivent être inscrits unitairement et dans une couleur différente.

Exemple et modèle de présentation d’un livre de police papier (registre des objets mobiliers) :

Une nouveauté : le livre de police électronique.

Il est possible, depuis 2013, d’utiliser un livre de police informatisé. Différents logiciels existent, qui doivent en même temps assurer une gestion des stocks en temps réel.

Ces logiciels ne font l’objet d’aucun agrément particulier, mais doivent être fiables et conformes à la réglementation (ce qui doit pouvoir être prouvé) : écritures chronologiques infalsifiables, feuilles informatiques numérotées et datées sans possibilité de modification.

D’autre part, la loi exige l’impression quotidienne des nouveaux enregistrements.

Les professionnels qui utilisent ce type de fichiers informatiques doivent en outre le déclarer à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Voir aussi notre article : S’installer brocanteur ou antiquaire.