L’extrait Kbis d’une entreprise : définition
4.5/5 (2) Qu’est-ce que l’extrait Kbis d’une entreprise ? Comment demander et obtenir un K-bis et quelle est sa durée de validité ? Est-ce payant ? Définition : Le Kbis est un document...
Juridique et social
Pas-de-porte, droit au bail : définition et différence
4.33/5 (6) Qu’est-ce qu’un pas-de-porte ? Qu’est-ce qu’un droit au bail ? Quelle est la différence entre les deux ? A qui doit-on payer ces droits d’entrée lors de la signature d’un bail...
Un compte courant d’associé peut-il être débiteur ?
4.3/5 (10) Un compte courant débiteur est-il autorisé ? Un compte courant d’associé en solde négatif est-il envisageable ? Le prêt d’argent d’une société à un de ses associés est-il autorisé ? Pour...
Horaires d’ouverture des commerces : la réglementation
3.33/5 (6) Quelle est la règlementation des horaires d’ouverture des commerces ? Doit-on afficher ses horaires d’ouverture ? Peut-on ouvrir son commerce 24 heures sur 24 ? Peut-on fermer son magasin avant l’heure...
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
4.81/5 (37) Quel statut juridique pour mon entreprise ? Comment choisir son statut juridique d’entreprise ? Cet article vous propose un tableau de comparaison des statuts juridiques, de l’auto-entreprise à la SAS. Trouver...
L’assemblée générale extraordinaire en SARL : principe et modèle de PV
4.5/5 (6) Pourquoi et comment tenir une assemblée générale extraordinaire (AGE) en SARL ? Quelles sont les obligations et les modalités ? Quel doit être le contenu du procès-verbal d’AGE ? La tenue...
L’avenir du bureau appartient au coworking, un nouveau produit immobilier
3.67/5 (3) En 2019, plus de 1,8 millions de personnes travaillaient dans les espaces de coworking contre un peu plus de 20.000 en 2010. La majorité des pays européens affichent aujourd’hui une progression...
Accessibilité aux handicapés des commerces et restaurants : normes et dérogations
3.76/5 (17) Quelles sont les normes d’accessibilité aux handicapés à respecter pour les boutiques, petits commerces et restaurants ? Quelles sont les dérogations possibles ? Ces dernières années, les normes d’accessibilité aux handicapés...
Une entreprise peut-elle prêter de l’argent à son gérant ou à ses associés ?
5/5 (3) Une entreprise peut-elle prêter de l’argent à son gérant ? Peut-elle prêter de l’argent à ses associés ? Une société peut-elle prêter de l’argent à ses dirigeants ? Peut-on emprunter à...
Créer une entreprise en France pour un étranger : possible ?
4.7/5 (10) Peut-on créer une entreprise en France en tant qu’étranger ? Quelles sont les conditions pour pouvoir créer une entreprise en France en étant étranger ? Faut-il obligatoirement disposer d’un titre de...
Demande de rescrit fiscal : définition, utilité et modèle
4.11/5 (9) Qu’est-ce qu’un rescrit fiscal ? A quoi sert-il ? Quels avantages peut-il procurer ? Définition : Le rescrit fiscal est une réponse de l’administration fiscale à la question posée par un...
Ouvrir un commerce dans sa maison ou dans son appartement : possible ?
4.59/5 (22) Est-il possible d’ouvrir un commerce dans sa maison, son appartement ou son garage ? Est-il possible de domicilier son entreprise chez soi, même si on est locataire ? Peut-on stocker des...
Questions juridiques : comment se protéger contre les principaux risques juridiques relatifs aux clients, fournisseurs et concurrents.
