Facture auto-entrepreneur et TVA : comment ça marche ?

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Faut-il faire apparaître la TVA en auto-entrepreneur ? Quelles sont les règles d’assujettissement à la TVA en auto-entreprise ou micro-entreprise ? Peut-on récupérer la TVA en auto-entrepreneur ? Quel est le taux TVA auto entrepreneur 2018 ?

Pour rappel le régime auto-entrepreneur a été renommé « micro-entreprise » à partir du 1er janvier 2016. Le fonctionnement reste le même : l’auto-entreprise (micro-entreprise) reste un régime forfaitaire sans comptabilité réelle et sans TVA facturée, et soumis à des plafonds de chiffre d’affaires.

Facturer en auto-entrepreneur implique de connaître les règles de la TVA.

Les auto-entrepreneurs dépendent du régime de la franchise en base de TVA : cela signifie qu’ils ne sont pas assujettis à la TVA.

Concrètement, un auto-entrepreneur procède comme le ferait un particulier :

  • il n’y a pas de récupération de TVA sur les achats, de la même manière qu’un particulier ne peut pas demander à l’Etat de lui rembourser la TVA sur ses achats,
  • il n’y a pas de TVA appliquée sur les ventes, de la même manière qu’un particulier qui vend son véhicule par exemple n’ajoute pas 20% de TVA au prix de vente.

Ce système de franchise en base de TVA s’oppose au système du régime réel de la TVA, qui s’applique aux autres types d’entreprises si elles en choisissent l’option ou si elles franchisent certains seuils de chiffre d’affaires. Dans le régime réel de TVA :

  • la TVA sur les achats effectués par l’entreprise peut être récupérée auprès de l’Etat (sauf exceptions),
  • la TVA est prélevée sur les ventes de l’entreprise pour être reversée à l’Etat.

Facture auto-entrepreneur et TVA : principe.

Les auto-entrepreneurs doivent facturer leurs produits et prestations en hors taxe.

Leurs factures peuvent cependant présenter deux colonnes : une colonne HT et une colonne TTC, dans ce cas le montant TTC sera égal au montant HT, puisque la TVA est de 0.

Sur chaque facture, l’auto-entrepreneur doit faire figurer la mention suivante : TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Auto entrepreneur et récupération TVA.

L’auto-entrepreneur ne récupère pas la TVA sur ses achats, il n’aura donc aucune déclaration de TVA à produire pour demander à l’Etat de rembourser.

Non-assujettissement à la TVA : un avantage ou un inconvénient pour les auto-entrepreneurs ?

Le fait de relever de la franchise en base de TVA peut constituer un avantage pour l’auto-entrepreneur face à la concurrence, notamment :

  • si ses clients sont des particuliers. En effet les particuliers regardent le montant TTC de la facture, et dans ce cas ils constateront qu’ils économisent le montant de la TVA,
  • si les dépenses supportées par l’auto-entrepreneur sont faibles (peu de TVA payée sur les achats).

Ainsi les auto-entrepreneurs qui facturent des prestations de service aux particuliers sont avantagés. Par contre les auto-entrepreneurs qui facturent à des professionnels et qui ont beaucoup d’achats seront désavantagés face à la concurrence.

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