Une entreprise peut-elle récupérer la TVA sur le carburant ?

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La TVA sur le carburant est-elle récupérable par les entreprises ? Quelles sont les modalités de récupération de la TVA sur le carburant en fonction du type de véhicule et de motorisation (diesel, essence, hybride…) ?

Les règles de récupération de la TVA sont spécifiques pour ce qui concerne le carburant consommé par les chefs d’entreprise (ou leurs collaborateurs), qu’ils utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles ou un véhicule de société.

Entrons dans le détail de la réglementation concernant la récupération de la TVA sur le carburant.

TVA sur le carburant : les règles de récupération de la TVA pour les entreprises.

Tout d’abord, il existe trois différents régimes de TVA en France : la franchise en base, le régime réel simplifié, et le régime réel normal. Voir notre article sur le mécanisme de la TVA.

Les entreprises soumises au régime réel de TVA sont susceptibles de pouvoir récupérer la TVA sur leurs achats, s’ils sont effectués dans l’intérêt de l’exploitation.

Mais en ce qui concerne le carburant, des règles particulières s’appliquent :

  • Essence (SP98, SP95, SP95-E10) et Super : la TVA n’était traditionnellement pas déductible, mais la loi de Finances 2017 est venue instaurer une récupération progressive de la TVA dans le temps :
    • pour les véhicules de tourisme :
      • TVA récupérable à hauteur de 10% en 2017
      • 20% en 2018
      • 40% en 2019
      • 60% en 2020
      • 80% en 2021 et après
    • pour les véhicules utilitaires :
      • TVA récupérable à hauteur de 20% en 2018
      • 40% en 2019
      • 60% en 2020
      • 80% en 2021
      • 100% en 2022 et après
  • Gazole, superéthanol E85 :
    • pour les véhicules de tourisme : la TVA récupérable dans la limite de 80 %
    • véhicules utilitaires et véhicules de société (pas de sièges à l’arrière) : TVA récupérable à 100 %
  • GPL (gaz de pétrole liquéfié), propane liquéfié, butane liquéfié ou GVN (gaz naturel comprimé) : TVA récupérable à 100 % pour tous types de véhicules.

ATTENTION : Ces règles concernent les véhicules possédés par l’entreprise. Dans le cas où la société n’est pas propriétaire du véhicule, il n’est pas possible de déduire de la TVA.

Le taux de TVA sur le carburant.

En France, le taux de TVA qui pèse sur les carburants est de 20%. Mais le carburant est soumis à de nombreuses autres taxes…

 

Voir aussi notre article sur la récupération de la TVA sur l’achat d’un véhicule par une entreprise.

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