Une entreprise peut-elle récupérer la TVA sur le carburant ?

4/5 (4)

Les règles de récupération de la TVA sont spécifiques pour ce qui concerne le carburant.

Pour rappel, il existe trois différents régimes de TVA : la franchise en base, le régime réel simplifié, et le régime réel normal. Voir notre article sur le mécanisme de la TVA.

Les entreprises soumises au régime réel de TVA sont susceptibles de pouvoir récupérer la TVA sur tous leurs achats.

Mais en ce qui concerne le carburant, des règles particulières s’appliquent :

  • Essence (SP98, SP95, SP95-E10) et Super : la TVA n’est pas déductible.
  • Gazole, superéthanol E85 :
    • pour les véhicules de tourisme : la TVA récupérable dans la limite de 80 %
    • véhicules utilitaires et véhicules de société (pas de sièges à l’arrière) : TVA récupérable à 100 %
  • GPL (gaz de pétrole liquéfié), propane liquéfié, butane liquéfié ou GVN (gaz naturel comprimé) : TVA récupérable à 100 % pour tous types de véhicules.

ATTENTION : Ces règles concernent les véhicules possédés par l’entreprise. Dans le cas où la société n’est pas propriétaire du véhicule, il n’est pas possible de déduire de la TVA.

Pour rappel, le taux de TVA qui pèse sur les carburants est de 20%.

 

Voir aussi notre article sur la récupération de la TVA sur l’achat d’un véhicule par une entreprise.

 

N’hésitez pas à commenter cet article ou à poser vos questions (ci-dessous).

Vous pouvez noter cet article !

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Les webinaires de WikiCréa arrivent ! Inscrivez-vous :

8 participants par session de 1h30

Bien sûr, vos données restent confidentielles.