Une entreprise peut-elle récupérer la TVA sur l’achat d’un véhicule ?

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Une entreprise peut-elle récupérer la TVA sur l’achat d’un véhicule de société, d’un véhicule de fonction ou d’un véhicule professionnel ? La TVA est-elle récupérable sur l’achat des véhicules neufs ou d’occasion ?

Le chef d’entreprise qui souhaite acheter un véhicule de société se posera immanquablement la question de savoir s’il peut récupérer la TVA. Les règles de récupération de TVA sont spécifiques pour ce qui concerne l’achat d’un véhicule. Voyons ce qu’il est en précisément.

Récupération de TVA pour l’achat d’un véhicule de société : la réglementation.

Pour rappel, il existe trois différents régimes de TVA : la franchise en base, le régime réel simplifié, et le régime réel normal. Voir notre article sur le mécanisme de la TVA.

Les entreprises soumises au régime réel de TVA sont susceptibles de pouvoir récupérer la TVA sur leurs achats.

Mais en ce qui concerne l’achat de véhicule par une entreprise, des règles particulières s’appliquent :

  • Pour les voitures de société sans siège à l’arrière ni de points d’ancrage, ou les véhicules utilitaires, la TVA est déductible sur l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, sous réserve bien sûr que le vendeur fasse apparaître la TVA sur les factures. Si le véhicule est acheté à un particulier, la TVA n’apparaîtra pas sur la facture et donc ne pourra pas être récupérée.
  • De même, la TVA est récupérable sur les locations de véhicules de société sans siège à l’arrière ou d’utilitaires.
  • Au contraire, la TVA payée lors de l’achat d’un véhicule de tourisme par une entreprise n’est pas récupérable (sauf taxis et auto-écoles).

Pour rappel, le taux de TVA sur les voitures est de 20%.

 

Voir aussi notre article sur la TVS : taxe sur les véhicules de société.

Voir aussi notre article sur la récupération de la TVA sur le carburant.

Voir aussi notre article sur le mécanisme de la TVA.

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