Une entreprise peut-elle récupérer la TVA sur l’achat d’un véhicule ?

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Les règles de récupération de la TVA sont spécifiques pour ce qui concerne l’achat d’un véhicule.

Pour rappel, il existe trois différents régimes de TVA : la franchise en base, le régime réel simplifié, et le régime réel normal. Voir notre article sur le mécanisme de la TVA.

Les entreprises soumises au régime réel de TVA sont susceptibles de pouvoir récupérer la TVA sur tous leurs achats.

Mais en ce qui concerne l’achat de véhicule par une entreprise, des règles particulières s’appliquent :

  • Pour les voitures de société sans siège à l’arrière ni de points d’ancrage, ou les véhicules utilitaires, la TVA est déductible sur l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, sous réserve bien sûr que le vendeur fasse apparaître la TVA sur les factures. Si le véhicule est acheté à un particulier, la TVA n’apparaîtra pas sur la facture et donc ne pourra pas être récupérée.
  • De même, la TVA est récupérable sur les locations de véhicules de société sans siège à l’arrière ou d’utilitaires.
  • Au contraire, la TVA payée lors de l’achat d’un véhicule de tourisme par une entreprise n’est pas récupérable (sauf taxis et auto-écoles).

Pour rappel, le taux de TVA sur les voitures est de 20%.

 

Voir aussi notre article sur la TVS : taxe sur les véhicules de société.

Voir aussi notre article sur la récupération de la TVA sur le carburant.

Voir aussi notre article sur le mécanisme de la TVA.

 

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